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Déliberation - DEL 2023 06 27 06 demande subvention broyeur a vegetaux tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 06 demande subvention broyeur a vegetaux tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062306-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-06 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
Nombre
de présents
19
D'UN
BROYEUR
A
VEGETAUX
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
juin
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
juin
2023
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à
DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à
MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062306-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
s’est
engagée
dans
une
politique
de
développement
durable.
Elle
souhaite
se
doter
d’un
broyeur
de
végétaux
de
type
couteaux
—
marteaux.
Le
but
de
cet
investissement
est
la
diminution
du
volume
de
déchets
(bois
et
taille
de
haies)
à apporter
à la déchetterie.
Ces
déchets
seront
broyés
sur
place
et
placés
en
paillage
dans
les
massifs
ce
qui
permet
de
ne
pas
laisser
la terre
à
nu
(lessivage),
de
maintenir
une
humidité,
d'empêcher
la
repousse
d’indésirables
et
de
nourrir
le sol.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
programme
«
matériels
éligibles
alternatifs
au
désherbage
chimique
»
de
la
région
Bretagne
dans
le
cadre
du
taux
zéro
phyto.
La
commune
sollicite
une
participation
de
50
%
pour
un
montant
de
dépense
plafonné
à
12
000,00
€
HT
selon
le
tableau
ci-
dessous
;
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 31
000,00
€
HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Acquisition
Broyeur
31
000,00
€ |
Région
Bretagne
(50
%
de
6 000,00
€
12
000
€)
Autofinancement
25
000,00
€
TOTAL
31
000,00€
TOTAL
31
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l’opération
proposée
et autorise
le Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 28 juin
2023
LE
MAIRE
Olivier
IBELLEC
29/06/2023