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Déliberation - DEC 2025.093 avenant contrat panneau afficahge electronique
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.093 avenant contrat panneau afficahge electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
M af pue S'LO ID : 047-214701575-20250506-DEC_ 2025 093-AU
TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.093
Avenant au contrat de maintenance panneau
d'affichage électronique
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de maintenance préventive et curative
pour le panneau d'affichage électronique Dynamiqlite QLEDTV Q79TV6 afin d'assurer un bon
fonctionnement du matériel,
Considérant qu'en raison d'un dysfonctionnement du panneau survenu en 2024, une
maintenance a dû être refaite au moment de sa remise en route entraînant un décalage du contrat de maintenance,
Le Maire de Marmande,
Décide de signer un avenant au contrat de maintenance qui avait pris effet au 1e" mars 2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 28 février 2025.
Précise que l'avenant concerne la redevance pour la période du 28 février 2025 au 10 juin 2025.
indique * que le montant du service s'élève à 560 HT soit 672 €TTC.
* que la dépense est prévue au Budget principal 2025 de la commune sur
l'article 19893.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 6 mai 2025
Le Maire
Publication et affichage
Le: 49 08 12125