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Déliberation - DEL 2025 92 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal de la
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 92 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal de la)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_92
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra notamment :
- L’inscription au budget du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO) institué par la loi de finances pour 2025. Pour rappel, il est prévu que cette somme de 13 832 €, prélevée sur 2025 sur les recettes de la ville, sera restituée à 90% par tiers sur trois ans de 2026 à 2028. - L’ajustement des crédits relatifs au remboursement de la dette suite à la baisse du taux du Livret A au 1er février dernier et à la réalisation d’un emprunt d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale.
- L’ajustement des dépenses et recettes de la section d’investissement.
- L’ouverture des crédits permettant l’application de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 actant l’arbitrage rendu suite à la sortie de la ville de la Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence.
Publiée le 04 juillet 2025 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 6288 Autres prestations diverses 50 000,00
014 739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 13 832,00
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 32 982,27
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00 73 73111 Impôts directs locaux 2 853,00 75 75888 Autres produits divers de gestion courante 3 550 755,44
opérations d'ordres
023 Virement à la section d'investissement 3 436 794,17
Totaux - 3 553 608,44 - 3 553 608,44 Totaux Dépenses / Recettes 3 553 608,44 3 553 608,44 Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 178 221,14 16 1641 Emprunts en euros 66 666,66 500 000,00 21 21318 Autres bâtiments publics 288 665,96 21 2138 Autres constructions 303 240,41 21 2188 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 23 2313 Travaux 20 000,00
opérations d'ordres
021 Virement de la section de fonctionnement - 3 436 794,17
Totaux - 3 936 794,17 - 3 936 794,17 Totaux Dépenses / Recettes 3 936 794,17 3 936 794,17 Total investissement -
BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget principal de la ville.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 3 juin 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57;
Vu le budget principal de la ville 2025 adopté le 18 décembre 2024 ;
Vu le budget supplémentaire de la ville 2025 voté le 27 mars 2025 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget principal de la ville votée le 24 avril 2025 ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget principal de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.