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Déliberation - DEL 2023 126 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal de la
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 126 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal de la)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_126
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra notamment :
- La mise à jour des autorisations de dépenses pluriannuelles notamment sur les fluides. - L’inscription au budget de l’indemnité de 144 073 € délibérée le 25 mai dernier par le conseil municipal au profit de la société Bressy dans le cadre du non renouvellement du contrat administratif la liant à la ville de Sorgues.
- Le transfert de crédits d’un montant de 99 704 € correspondant à la cotisation au CNAS à la suite de la modification d’imputation budgétaire de la dépense.
- Le versement d’une subvention exceptionnelle au Sorgues basket club d’un montant de 75 000 €. - L’augmentation des charges de personnel de 155 000 € afin de financer l’augmentation de 1,5% du point d’indice et la revalorisation des échelles de catégorie C et B à compter du 1er juillet 2023. - L’augmentation de 60 840 € de la taxe foncière de la ville à la suite de la réception de l’avis d’imposition.
- La mise à jour des recettes de la ville au vu des notifications reçues des organismes et des réalisés. - La majoration des opérations d’ordres notamment afin d’enregistrer les amortissements au prorata temporis en fin d’exercice suite au changement de nomenclature comptable cette année. - L’augmentation de l’emprunt afin de passer les crédits ouverts à 2 millions d’euros.
Publiée le 04 octobre 2023 Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal de la ville voté le 15 décembre 2022.
Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 606122 Gaz 150 000,00
011 60623 Alimentation 3 616,00
011 60632 Fournitures de petit équipement 871,00
011 6132 Locations immobilières 1 000,00
011 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 500,00
011 6182 Documentation générale et technique 810,00
011 6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00
011 6281 Concours divers (cotisations...) 99 704,00
011 6288 Autres 8 251,00
011 63512 Taxes foncières 60 840,00
012 64111 Rémunération principale 155 000,00
012 6474 Versements aux oeuvres sociales 99 704,00
013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 28 000,00
014 7392221 FPIC 4 251,00
65 65311 Indemnités de fonction 5 500,00
65 65748 Subvention de fonctionnement aux associations 75 000,00
65 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 1 500,00
65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 144 073,00
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00
68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 373,00
70 70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement 48 000,00
74 7478222 Participation des CAF 21 308,00
75 75888 Autres recettes diverses de gestion courante 21 000,00
77 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 8 000,00
opérations d'ordres
042 6811 Dotations aux amortissements 200 000,00
042 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 20 000,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 654 273,00
Totaux 766 479,00 912 787,00 - 146 308,00
Totaux Dépenses / Recettes 146 308,00 146 308,00
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
10 10222 Fctva 43 868,00
10 10226 Taxe d'aménagement 30 000,00
13 1345 Amendes de police 39 687,00
21 2131891 Démolition des bâtiments communaux 11 709,00
16 1641 Emprunt 436 745,00
opérations d'ordres
040 281321 Dotations aux amortissements 200 000,00
040 13911 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 14 000,00
040 13912 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 6 000,00
041 2031 Frais d’études 100 000,00
041 21318 Autres bâtiments publics 100 000,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 654 273,00
Totaux 11 709,00 120 000,00 698 141,00 806 432,00
Totaux Dépenses / Recettes 108 291,00 108 291,00
Total investissement -
BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES Vu l’avis favorable de la commission finances du 12 septembre 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif de la ville voté par le Conseil Municipal le 15 décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire de la ville approuvé le 30 mars 2023,
Vu la décision modificative n°1 du budget principal adoptée le 25 mai 2023,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal de la ville voté le 15 décembre 2022.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.