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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
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Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LA
JARRIE
CERTIFICAT
DÉCLARATION
PRÉALABLE
ACCORD
TACITE
Je,
soussigné,
Monsieur
David
BAUDON,
maire
de
la
Commune
de
La
Jarrie,
certifie
que
la déclaration
préalable
déposée
le 05
mai
2025
par
Madame
Annie
BAUDET
domiciliée
1, rue
du
Moulin
d'Amour
à La
Jarrie
(17220),
enregistrée
sous
le numéro
DPor71942500043
et
portant
sur
l'édification
d’un
clôture
et
l'installation
d’un
portail
coulissant,
conformément
aux
éléments
annexés,
sur
la parcelle
cadastrée
AL
91 identifiée
1, rue
du
Moulin
d'Amour
à La
Jarrie
(17220), a
fait l’objet
d’un
accord
tacite.
Ce
présent
certificat est délivré pour
servir et valoir ce que
de droit.
À
La
Jarrie,
le 06
juin
2025
Francis
GOÛ GEAUD
Adjoint
en cha
el dé
Commune
de
La
Jarrie
— Place
de
la Mairie
17220
LA
JARRIE
TéL
: 05
46
35
80
27 — Fax :
05
46
35
99
09
— Mail
: mairie@la-jarrie.fr