Procès Verbal - 231212 CHATILLON PVCM

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Procès Verbal - 231212 CHATILLON PVCM Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Châtillon-Saint-Jean. Lien du pdf (Procès Verbal - 231212 CHATILLON PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12 décembre 2023 1/7

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023 L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de Châtillon-Saint-Jean, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la

présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire.

Étaient présents ou absents ou excusés ou représentés ou en retard :

BARRUYER Daniel Maire Présent(e)

CONSTANS Isabelle 2e adjointe Présent(e)

BERARD Stéphane 3e adjoint Présent(e)

COING Yves Conseiller Présent(e)

FAURE Anne-Laure Conseillère Représenté(e) BARRUYER Daniel

GARCIA Roland Conseiller Présent(e)

LAMBERT Isabelle Conseillère Excusé(e)

MOURRARD Michel Conseiller Présent(e)

PAINTER Frédérique Conseillère Représenté(e) LAMBERT Isabelle

PLANTIER Laurent Conseiller Représenté(e) BERARD Stéphane

POITHIER Maxime Conseiller En retard

SEYVET Elfi 1e adjointe En retard 18h45

TERPEND-BERNARDIN David Conseiller Excusé(e)

VALENTIN Lydie Conseiller Présent(e)

VILLARD MATHIEU Valérie Conseillère Représenté(e) CONSTANS Isabelle

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 8 puis 9

Nombre de conseillers votants : 12 puis 13

Date de la convocation : 8 décembre 2023

Séance : Publique

Scrutin : À main levée

Secrétaire de séance : CONSTANS Isabelle

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12 décembre 2023 2/7

La séance est ouverte à 18h37

M. le MAIRE invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 2

novembre 2023. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Un vote a lieu, Mme Isabelle CONSTANS est désignée secrétaire de séance par ses pairs.

1. Finances

1.1 Délibération no DCM-2023-037 autorisant le mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2024

M. le MAIRE rappelle que, sur autorisation de l’organe délibérant, l’exécutif de la collectivité

territoriale peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article L1612-1 du Code général

des collectivités territoriales).

Dans l’attente du vote du budget fixé à mi-avril 2024 et afin de permettre le règlement des

premières factures d’investissement de 2024, il demande au conseil municipal de délibérer pour

autoriser l’exécutif à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget

d’investissement de 2023 qui s’élevait à 433 218.00 €, soit 108 304,50 €.

Ces crédits serviront notamment à payer l’étude de l’aménagement de la traverse du village

(article 2031), l’aménagement du lavoir, la réfection de la toiture de la salle Daniel ARDIN

(article 21318), l’achat de petit équipement et d’outillage (article 2158) ou l’étude pour la

défense extérieur contre l’incendie (article 2313).

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-037.

1.2 Délibération no DCM-2023-038 portant décision modificative no 2 du budget 2023

M. le Maire expose qu’afin de permettre le paiement des dernières dépenses de fonctionnement

en 2023, il est demandé au conseil municipal de mouvementer les dépenses entre chapitres au

sein de la section de fonctionnement. En conséquence,

- le chapitre 012 « Charges de personnel » sera abondé de 7000 € pour une hausse des

charges patronales ;

- le chapitre 014 « Atténuations de produits » sera abondé de 732 € pour une

augmentation du montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales ;

- le chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » sera abondé de 7000 € pour

répondre à l’augmentation du nombre de délégation de fonctions des élus et à leur

montant ;

- le chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » sera diminué de 14 732€.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-038.

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2. Associations, vie locale

2.1. Délibération n°DCM-2023-039 fixant les conditions de mise à disposition des locaux

communaux aux associations châtillonnaises pour 2024

M. Roland GARCIA rappelle que les locaux communaux peuvent être utilisés par les

associations qui en font la demande. Il revient au conseil municipal de fixer, en tant que de

besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Le maire détermine les conditions dans

lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des

propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

M. Roland GARCIA insiste sur le fait que la mise à disposition des locaux communaux aux

associations châtillonnaises leur permet d’exercer leurs activités et contribue ainsi à la vitalité

du tissu associatif du village.

M. Roland GARCIA explique qu’une convention fixant les conditions de mise à disposition

d’un local communal à une association, ainsi qu’un état des lieux le cas échéant, sera établie

pour l’année 2024 entre la commune et ladite association. La participation financière de chaque

association tient compte de leur occupation des locaux.

L’arrivée à 18h45 de Mme Elfi SEYVET porte à 9 le nombre de conseillers présents et à 13 le

nombre de conseillers votants.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération no DCM-2023-039.

2.2. Matinée de Noël et repas des ainés du 2 décembre 2023

M. Roland GARCIA et Mme Elfi SEYVET tirent un bilan positif du repas des ainés. Les retours

des participants sont très bons. 104 repas ont été servi et 120 colis distribués.

Ils exposent que les retours sur la matinée de Noël sont également très positifs de la part des

familles présentes.

M. Roland GARCIA et Mme Elfi SEYVET remercient enfin les associations pour le prêt de

matériel et les conseillers bénévoles pour la préparation de ces évènements.

3. Enfance

3.1. Subventions : service « Chatikids »

M. le MAIRE remercie les agents pour le montage et le suivi des dossiers de demande de

subventions pour le lancement du service Chatikids. Il expose les différentes demandes

réalisées (voir tableau ci-dessous) et annonce un montant de 16 577 €.

CAF Fonctionnement :

demande de subvention

de 60% (HT)

Soit 6 527 € Accord 50% 5 372 €

Investissement : demande

de subvention de 60%

(HT)

Soit 10 879 € Accord 50% 7 875 €

MSA Fonctionnement et

investissement : demande

de subvention de 20%

(HT)

Soit 5 266 € Accord 16% 3 330 €

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3.2. Remplacement des alarmes incendies des écoles

M. le Maire expose avoir reçu un devis de 4 185 € pour moderniser le système d’alarme incendie

des écoles qui sont des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Des

subventions sont possibles auprès du département pour 2025.

4. Urbanisme/patrimoine

4.1. Subvention : « fonds intempéries »

M. le MAIRE rappelle qu’il a participé avec Mme Isabelle CONSTANS à une réunion

cantonale de présentation du « fonds intempéries » débloqué par le département pour aider les

communes sinistrées par les fortes pluies de septembre et octobre 2023. Ce fonds a été abondé

de 1 million d’euros.

En l’espèce, trois voies communales ont été endommagées :

- chemin de Birnen en limite avec la commune de Parnans : enrochement pour un montant

estimé de 30 000€ partagé avec la commune de Parnans ;

- montée du fort : pieux pour stabiliser la chaussée, montant estimé de 10 000€ ;

- D184 Aygala, à l’entrée de Chatillon : réfection de la voie pour un montant de 1 530€.

Le coût total des travaux est estimé à 30 000€ subventionné à 40% par le fonds intempérie.

4.2. Réfection du lavoir

M. le MAIRE expose que les tuiles et une partie de la charpente ont été retirées par les agents,

ainsi que la ligne électrique. Pour la suite, il est prévu de décaisser un peu le lavoir pour le

mettre en valeur. Des reprises de maçonnerie seront nécessaires pour le fond du lavoir.

Un échange technique a lieu concernant l’installation d’un garde-corps et d’une pompe de

recyclage de l’eau.

Mme Isabelle LAMBERT explique avoir échangé avec des habitants qui utilisaient le lavoir

dans leur enfance et qui pourraient partager des souvenirs les lieux.

4.3. Couverture de la salle Daniel Ardin

M. le MAIRE expose les devis reçus pour les travaux de couverture de la salle Daniel Ardin. Il

explique que l’entreprise retenue est DARMAND, en raison de son prix concurrentiel.

H.T. Dont démolition Délai

Devis 1 Darmand 38 172 € 8 132 € Fin janvier

Devis 2 Descombes 42 106 € 8 364 € Fin avril / mai

Devis 3 Pinaut 43 775 € 5 032 € Inconnu

Les travaux devraient avoir lieu dans le courant du mois de février.

4.4. Aménagement de la traverse du village

Réseaux :

M. le MAIRE explique qu’à la suite de signalements des administrés et constatations des services communaux, Valence Romans Agglo (VRA) qui exerce la compétence eaux pluviales et assainissement est en train de procéder à un nettoyage et à un diagnostic des réseaux. Un rendez-vous est prévu avec le Syndicat des énergies de la Drôme le 15 décembre 2023 à 18h pour l’enfouissement des réseaux basse tension et télécom.

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Voies :

M. le MAIRE expose avoir besoin de plans pour l’instruction des dossiers par le département (CETOR). Les travaux envisagés consistent à remplacer les quilles des rues Croix-Mane et Gognard par des bordures et des surélévations. Des demandes de devis ont été faites auprès d’entreprises de travaux publics.

Après sa rencontre avec M. le MAIRE, le représentant de Valence Romans mobilités a indiqué que la mise en place de feux dans la rue des boulangeries n’était pas appropriée. Il propose un plan de circulation à privilégier : alternat dans la rue des boulangeries, sens unique à la montée rue de l’industrie, rue d’Octavéon à double sens jusqu’à la place de l’église puis sens unique à la descente, rue Sainte-Cécile à sens unique dans le sens de la descente. M. Stéphane BERARD explique que ce tracé ne correspond pas à l’entrée naturelle dans les propriétés riveraines. L’objectif étant de sécuriser le flux de piétons, il propose de réduire la voie par des trottoirs plus larges avec des emplacements de croisement des véhicules au centre de la rue. Il propose la même configuration dans la rue des boulangeries. Mme Isabelle LAMBERT invite à étudier la situation foncière du projet, et notamment de s’assurer des droits de propriété de l’emprise des espaces de croisement. M. Maxime POITHIER alerte sur le risque que les véhicules montent sur le trottoir s’il n’est pas assez haut. M. le MAIRE propose également une réflexion sur la réglementation en zone 30 de la rue des boulangeries.

M. Stéphane BERARD revient sur le parking en haut des écoles. Il estime judicieux de le maintenir fermé. Mme Elfi SEYVET rappelle qu’il avait été évoqué avec le cabinet Alp’études de fermer la desserte de ce parking depuis le stationnement de la salle polyvalente et d’en ouvrir l’accès avec des droits/un abonnement par la rue Sainte-Cécile pour la mairie et les logements au moyen d’une borne escamotable. M. Stéphane BERARD l’interroge sur l’accès des personnes à mobilité réduite. Mme Elfi SEYVET imagine un système de régulation de l’offre en fonction des horaires de la mairie et estime le parking peu utilisé en dehors des services / écoles. M. Stéphane BERARD et Mme Isabelle CONSTANS soulignent que c’est un investissement important. Mme Elfi SEYVET explique que l’objectif à terme est de réduire l’offre de stationnement pour favoriser l’implantation d’une école. Mme Lydie VALENTIN ajoute que cela permettrait de sécuriser l’accès piéton à l’école maternelle.

Étude :

M. le MAIRE indique avoir transmis les derniers relevés topographiques des rues de l’industrie, Octavéon et parking de la SDA au cabinet Alp’études.

4.5. Quai bus

M. le MAIRE explique avoir demandé aux services techniques de retracer les places de parking

de la salle polyvalente pour limiter la gêne occasionnée par des véhicules mal stationnés, mais

le chantier a pris du retard en raison de conditions météorologiques mauvaises.

Il ajoute avoir rencontré Valence Romans Mobilité et CITEA avec M. Stéphane BERARD pour

étudier la réalisation d’un quai bus en bordure de l’espace Gerin. Toutefois, dans la

configuration actuelle, il n’est pas possible de créer une voie supplémentaire. Un nouveau

contact sera pris au printemps pour réétudier le projet. Mme Elfi SEYVET fait remarquer que

les bus continueraient à circuler autour du parking. M. le MAIRE rappelle qu’il convient de

préserver le parking à gauche de la salle polyvalente, parfois en tension et qu’il serait dommage

d’abattre le grand sapin. Il explique que le parking pourrait être retracé de façon à optimiser

l’espace de circulation des bus. Mme Elfi SEYVET et Lydie VALENTIN estiment que cela ne

sécurisent pas les flux de circulation des véhicules et des piétons. M. le MAIRE indique qu’il y

Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12 décembre 2023 6/7

a aussi un problème de stockage des bus qui est insuffisant. Il expose que les moyens financiers

sont limités entre l’aménagement du village et la création d’un quai bus. M. Maxime POITHIER

souscrit à l’idée de retravailler l’organisation du parking, notamment avec des bordures.

4.6. Création de stationnements à l’arrière du salon de coiffure

M. le MAIRE expose que l’augmentation des constructions au centre bourg dans les « dents

creuses » augmente le besoin en stationnement. Des devis sont en cours pour la réalisation d’un

parking sur l’ancien terrain de boules situé au-dessus du parking du salon de coiffure. Il faudrait

pour cela créer une rampe d’accès, gérer les écoulements des eaux pluviales, renforcer les murs

en limite de propriété, revêtir le sol, etc. Mme Elfi SEYVET invite à ne pas perméabiliser ce

parking. M. le MAIRE explique qu’il faut stabiliser le terrain et permettre le tracé. M. Yves

COING déconseille le gravier en raison de la configuration du terrain et alerte sur les besoins

de stationnement dans le village.

4.7. Toilettes publiques

M. le MAIRE expose le projet d’agrandissement et de mise aux normes PMR des toilettes

publiques de la place Renée Cassin. L’ancien abri bus à proximité du monument aux morts

semble un site approprié : des fondations existent déjà et les réseaux sont à proximité.

4.8. Mairie

M. le MAIRE expose que le local des archives de la mairie est trop exigu et palie à l’absence

de local technique dans le bâtiment. Il rappelle que la tenue des archives communales est une

compétence régalienne exercée au nom de l’État. Il explique qu’une réflexion est en cours pour

agrandir le local.

5. Énergie

5.1.Subvention : éclairage LED des bâtiments communaux

M. le MAIRE explique que pour constituer le dossier de subvention au Service public des énergies dans la Drôme (20% sur l’éclairage et 50% sur le chauffage), des plans de l’éclairage des bâtiments ont été dessinés. En effet l’éclairage est défini selon la nature des locaux, leur surface, leur typologie, etc. Le dossier suit son cours.

6. Amendes de police

6.1.Subvention : amélioration de la sécurité et de la circulation routières

M. le MAIRE expose que le département subventionne les projets de sécurisation routière tous les 2 ans au titre des amendes de police (signalisation, radar pédagogique, etc.). Il explique que la commune est éligible pour 2024 à hauteur de 2071 €. Il propose de subventionner l’acquisition de nouvelles signalisations.

7. Syndicat d’irrigation drômois

7.1.Rapport annuel 2023

M. le MAIRE présente succinctement le rapport.

8. Agenda

- Jeudi 7/12/23 : réunion APER à Montmiral

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- Mercredi 13/12/2023 : conseil communautaire à 18h à Charpey

- Jeudi 14/12/2023 : 8h30 rdv devis WC public avec accès PMR et travaux mairie

- Jeudi 14/12/2023 : 12h repas du Club des aînés

- Vendredi 15/12/2023 : rencontre avec le SDED à 18h dans le cadre de

l’aménagement du village

- Samedi 16/12/2023 : séminaire de mi-mandat de l’agglo

- Samedi 16/12/2023 : goûter des « Enfants de la Joyeuse », concert de Noël au

bénéfice des enfants malades du centre Léon Bérard

- Du 18 au 20/12/2023 : travaux D112 pour la traversée de Peroux

- Jeudi 21/12/2023 : réunion des « Enfants de la Joyeuse »

- Avant le 28/12/23 : commission de mise à jour de la liste électorale

- Jeudi 11/01/2024 à 10h : assemblée générale du Club des aînés

- Vendredi 12/01/2024 à 9h : rdv avec la direction des carrières GAUTHIER, la

directrice de la Transition écologique de VRA, le directeur du SCOT, la cheffe de

projet aménagement urbanisme de VRA

- Vendredi 19/01/2024 à 18h30 : vœux à la population

- 13/02/2024 à 15h15 : comité de pilotage de la Joyeuse à Valence Romans Agglo

- 30-31/03/2024 : 140 ans des « Enfants de la Joyeuse » à Saint-Donat

- 6/07/2024 : 140 ans des « Enfants de la Joyeuse »

- Fin mars : Commission communale des impôts directs

La séance est levée à 20h47

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 approuvé à l’unanimité

lors de la séance du 25 mars 2024.

Le Maire

Daniel BARRUYER

Le Secrétaire de séance

CONSTANS Isabelle