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Déliberation - Modification n 1 Groupement IARD
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Modification n 1 Groupement IARD)
Thèmes du document : Assurance, Industrie, Institutions publiques,
ville de~ .. te .. bel Département du Val d'Oise
Arrondissement d e Sarce ll es
SN r
DECISION DU MAIRE n°D- .<$ 0 -2025
Modification n°1 - Groupement de commandes pour les assurances incendie accidents et risques divers (IARD) - L ot 3C : Assurance flotte automobile et risques annexes des Grands Comptes (Marché n°2024/04)
;\-[adame La Maire de la Commune de Vl LLlERS LE BEL,
VU le Code Général des CoUeccivicés T erritoriales, notamment ses arcicles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 p ortant élec ti on de Madame Djid a DJ ALLA Ll -T EC HT t \CH en gualité de :\!aire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 seprembre 2024 por tant délégation de
co mpétences du Conseil municipal au Maire,
VLI l'arrêté n°1\-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laecitia K.ILI1 'C en
matière de marchés publics,
VU le groupement de commandes n°2024 /0 4 pour les assurances incendie accidents et risgues divers (I ARD) - L ot 3C : Assurance flotte automobile et risques annexes des Grands Comptes, passé sou s forme
d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum, entre la Ville de Villiers-le Bel et
la société SMACI., 141, avenue Salvador Allende-CS 20000- 79031 NIORT CEDEX 9,
CONS IDERANT, la nécessité de prendre en compte la mise à jour du parc a utom o bile générant l'ajout ou
la modification des risques associé ,
DECIDE
Article 1 - 11 sera conclu une modificacion n°l au groupement de commandes n °2024/04 p our les
assurances incendie accidents et risgues divers (I..\ RD) - Lot 3C : Assurance flotte automobile et risques
annexes des Grands Comptes avec la société SivI..\CL, ayanr p our objet la prise en compte de la mise à jour du parc automobile générant l'ajout ou la modification des risques assoc ié s.
Article 2 - Cette modification n°1 est d'un monta nt de l2 707, 12 € HT soit 15 004,83 €TIC.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet à sa notification.
Article 4 - Le Diœcteur Général des SetTices de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision
gui sera publiée et dont une ampliation sera remise à :VI. le Sous- Pr éfet de Sarcelles.
,\ Villiers le Bel, le 06 FEV 2025
i\ !adamc la ".\faire,
D jida DJ .\LLAU-TEC HTACH,
Et par délégacion, !'Adjointe délégL '
Laetitia K.IUNC