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Déliberation - 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_019
NINUNNNNN
SEANCE
DU
09
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 12
Date
de
convocation
: 3
avril
2025
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre
ABSENT
: PETIT-JEAN
Aurélien
ABSENT
EXCUSE
: BACQUET
Fantine
Madame
DORIGO
Rebecca
a été
élue
secrétaire.
| OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2025
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
2025
présenté
par
le Maire,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
065
500,00
€
1
065
500,00
€
Investissement
815
100,00
€
897
100,00
€
TOTAL
1 880
600,00
€
1 962
600,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
principal
2025
tel
qu’arrêté
comme
ci-dessus
et
tel
qu’annexé
à la présente
délibération :
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
Délibération
n°
DEL2025
019 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TÜUPIN-BRON
Rebecca
DORIGO
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025
019