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Déliberation - del2023 044
Déliberation - DEL 29
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h13 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_29
NNINN
ON
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
membres
votants :
14
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTE
EXCUSEE
: BENED
Justine
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- SERVICE
DES
FORÊTS
2026
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
«
Service
des
forêts
» 2026
présenté
par
le Maire,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
141
000,00
€
141
000,00
€
Investissement
22
036,59
€
120
700,00
€
TOTAL
163
036,59
€
261
790,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
le budget
primitif « Service
des
forêts
» 2026
tel qu’arrêté
comme
ci-dessus
et tel qu’annexé
à la présente
délibération
:
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
* au niveau
du chapitre
pour
la section
d’investissement
Délibération
n°
DEL2026_29 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Jean-François
FAVRE-VICTOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026
29