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Déliberation - doc03372020240418093128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03372020240418093128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_036
NINUNNNNN
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27
mars
2024
PRESENTS
:
MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: DURIN
Frédéric,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Madame
CHAPERON
Virginie
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
J
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
2024
présenté
par
le Maire,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
081
000,00
€
1
081
000,00
€
Investissement
1 258
100,00
€
1 478
612,00
€
TOTAL
2 339
100,00
€
2
559
612,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
principal
2024
tel
qu’arrêté
comme
ci-dessus
et
tel
qu’annexé
à la présente
délibération :
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Délibération
n°
DEL2024_036 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
CHAPERON
2
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_036