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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 033 4 2023 +Musée+des+Nourrices+Pouvoirs+au+Pré
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 033 4 2023 +Musée+des+Nourrices+Pouvoirs+au+Pré)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CR SR
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 31/03/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 40
- Titulaires : 39
- Suppléants : 1
Absents : 10
- Dont représentés : 6
Votants : 46
- Pour : 46
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 S L 9
Publié le 02/05/2023
ID : 058-200067890-20230413-033 4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
DELIBERATION N°033-4-2023
OBJET : Musée des nourrices — Pouvoirs au
Président
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY,
Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane
GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie
LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE,
Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René
BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD),
Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER,
Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN :
Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent
LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à
Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°011-2017 du conseil communautaire du 11 janvier 2017 portant création du budget
annexe du Musée des nourrices ;
Considérant que la nouvelle gestion du Musée des nourrices nécessite une réorganisation impliquant une
modification de l’ensemble des tarifs de vente appliqués dans le cadre de ses activités ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne délégation au Président pour fixer tous les tarifs de vente des produits ou services
proposés au Musée des nourrices dans le cadre de ses activités.
2. Autorise le Président à igner tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.