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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 036 4 2023 +Adhésion+ADIVALOR+pour+la+collecte+de+déchets+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 036 4 2023 +Adhésion+ADIVALOR+pour+la+collecte+de+déchets+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
PR
MORVAN sommets & grands lacs ommunauté de communes
Date de convocation : 31/03/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 40
- Titulaires : 39
- Suppléants : 1
Absents: 10
- Dont représentés : 6
Votants : 46
- Pour : 43
- Contre : 2
- Abstention: 1
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230413-036 4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
DELIBERATION N°036-4-2023
OBJET : Adhésion à l'éco-organisme ADIVALOR
pour La collecte expérimentale de déchets
agricoles (FIFU et FAUe)
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY,
Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane
GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie
LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE,
Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René
BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER,
Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN :
Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent
LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à
Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que la collecte des déchets agricoles n'est pas suffisamment assurée sur le territoire de la
communauté de communes ;
Considérant que l'éco-organisme ADIVALOR est compétent pour l'enlèvement de ces déchets et que
l'adhésion est gratuite pour les collectivités ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide d’adhérer à l'éco-organisme ADIVALOR à titre expérimental pour l’année 2023.
2. Approuve le principe d'une participation des agriculteurs participant à ce dispositif.
3. Autorise le Président à signer le formulaire d'adhésion et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment la recherche de financements extérieurs.