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Compte-Rendu - 2019 05 16 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 16 CR CONSEIL)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Bernard AUBIN donne pouvoir à Patrice BOUCHER, Isabelle AZZOUZI donne pouvoir à Margot MANNI, Fabrice BERNIER donne pouvoir à Christophe PINEAU, Guillaume BOUHOURS donne pouvoir à Joël AUZANNE, Jean-Luc BOUVIER donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Gaëtan COTTIER donne pouvoir à Camille CHUPIN, Nicolas GORISSE, Caroline GUYOMARD, Alain HORNOY donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Yannis JADIN donne pouvoir à Patrick VRIGNAUD, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à André HOUET, Josiane LANDEAU donne pouvoir à Alain BATAILLER, Nadia LEBLANC donne pouvoir à Christine PEPION, Dominique LEBRUN, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Jean-Charles PRONO, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Brigitte FOREST, Bernard PANNEFIEU donne pouvoir à Jean-Louis EZECHIEL, Bruno PICCIN donne pouvoir à Danièle BEILLARD, Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Gabriel FREULON, Laurence ROUSSEAU donne pouvoir à Marie-Hélène NICO, Christophe SANUDO donne pouvoir à Roger DUPONT, Emmanuelle TENAILLEAU donne pouvoir à Sophie LEROY

Absents : Cyril AUBRY, Michelle BERNARD, Olivier BIGEARD, Marie-France BOISSARD, Loïc BOURIGAULT, Jean-Damien BRAULT, Françoise EON, Véronique GONEL, Philippe GUYON, Nicole JARRY, Marie-Edith LAMBLIN-GILLE, Hervé LUCAS, Mathieu MARCHAND, David MERCIER

Nombre de conseillers en exercice : 111 / présents : 75 / votants : 94

Monsieur Alain BATAILLER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 18 avril 2019 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé par 82 voix pour et 8 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

I – DOSSIER – PRESENTATION DE LA FONCTION DE CONCILIATEUR DE JUSTICE

Messieurs Jean-Claude LACHENY, Jean-Noël MERLET et Jean-Jacques LAURENT présentent la fonction de conciliateur de justice.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice (bénévole assermenté) nommé par le premier président de la Cour d’Appel ayant suivi 3 ans d’études de droit ou d’équivalence en expérience professionnelle. Il ne se substitue pas à un professionnel de la justice et est tenu au secret professionnel et au droit de réserve.

Les conciliateurs doivent être accueillis à titre gratuit dans des lieux publics, tribunaux, mairies et les maisons de la Justice et du Droit.

La conciliation est un mode alternatif simple, rapide et gratuit de règlement des litiges pour éviter des procédures judiciaires et trouver une solution amiable aux conflits dans le cadre d’une procédure maitrisée par les parties.La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle milite pour une justice plus rapide, plus proche, plus efficace et plus protectrice afin de renforcer son exemplarité. Elle vise à donner plus d’importance à la médiation et à la conciliation et représente un passage obligé des justiciables avant de se présenter à une juridiction, pour les litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 €.

Arrivée de Messieurs Jean-Charles PRONO et Arnold NEMETH.

Après une présentation des étapes et du déroulement de la conciliation, complétée par un volet portant sur la formation, les domaines d’intervention des conciliateurs ont été détaillés :

1- Voisinage, nuisances (bruits nocturnes, outillage / bricolage, animaux, fumées, odeurs) 2- Troubles immobilier et d’urbanisme (passages / servitudes, encombrements / restrictions de passage, haies / arbres / débordements / hauteur, limites / bornage / mitoyenneté) 3- Différends entre les personnes (différends familiaux, dettes et créances entre les personnes, achat et vente entre personnes)

4- Baux d’habitation

5- Copropriétés

6- Consommation

7- Baux ruraux

8- Droit commercial

9- Litiges prud’hommaux

10- Autres litiges : litiges non classables dans les 9 autres compétences

C’est donc une mission de plus en plus exigeante et professionnalisée qui nécessite une meilleure visibilité auprès de tous les publics, d’une reconnaissance auprès des acteurs locaux et d’un soutien des collectivités.

Cette présentation est également l’occasion de fixer le lieu des permanences de conciliation en mairie annexe d’Andard et de présenter le nouveau conciliateur Monsieur Jean-Jacques LAURENT qui y exercera ses fonctions à partir du 4 juin prochain.

Il a été procédé ensuite à la présentation des données statistiques des activités de la conciliation sur la cour d’appel d’Angers qui rayonne également sur les départements limitrophes de la Mayenne et de la Sarthe.

Enfin au niveau de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire en 2018, 20 dossiers ont été ouverts concernant le voisinage, les baux d’habitation et la consommation, parmi lesquels 13 dossiers concernaient Loire-Authion et 7 des communes alentour.

En conclusion, il ressort que les conciliateurs de justice et les élus sont complémentaires dans certains litiges. Les conciliateurs restent des partenaires privilégiés pour maintenir au mieux une tranquillité publique. Ils émettent le souhait de pouvoir présenter régulièrement leurs résultats et échanger avec les élus et comptent sur leur soutien.

Monsieur Jean-Charles PRONO estime que le 1er conciliateur est le maire. Cela fait partie des missions du maire et représente beaucoup de travail. Le maire et les adjoints règlent beaucoup de litiges par leur action de proximité. La mairie sert d’intermédiaire et relaie l’information au conciliateur.

Monsieur LACHENY ajoute que les maires doivent mettre les moyens nécessaires pour qu’un lieu de rencontre bien identifié soit positionné sur les territoires.

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC demande s’il est possible d’être conseiller municipal et conciliateur, s’il y a une limite d’âge et la durée du mandat de conciliateur.Monsieur LACHENY répond qu’il n’est pas possible de concilier les 2 fonctions. Il n’y a pas de limite d’âge, la durée du mandat est passée à 3 ans. Il précise qu’il y a une période d’essai d’un an. Après un an, une évaluation est faite. Les conciliateurs sont rattachés au ministère de la justice.

Madame Martine MACHEFER demande par qui est payée la formation des conciliateurs. Monsieur LACHENY précise qu’elle est payée par l’Etat ou l’association des conciliateurs. Parfois, l’association demande des subventions aux collectivités.

Monsieur Claude GUILLET demande si, pour assurer leur mission, les conciliateurs sont assistés par des collaborateurs.

Monsieur LACHENY répond que non. Les bureaux des conciliateurs sont à leur domicile.

Madame Huguette MACE souhaite connaître ce qui est proposé par les conciliateurs pour la communication.

Monsieur LACHENY indique que des flyers ont été laissés à disposition. Les conciliateurs privilégient la communication dans les bulletins municipaux.

Monsieur le Maire propose de faire une information via le magazine municipal LA’ctu lorsque le nouveau conciliateur Monsieur LAURENT sera installé.

Monsieur le Maire remercie les conciliateurs pour leur intervention.

II - URBANISME - AMENAGEMENT

N°01 : Z.A.C. DES BAS JUBEAUX - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 30 JUIN 2018

Madame Huguette MACE, adjointe en charge de l’aménagement et du développement local, rappelle que par voie de Convention Publique d’Aménagement signée le 24 avril 2006, le Conseil Municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire a décidé de confier à Alter Cités, la réalisation de l’aménagement du quartier d’habitat des Bas Jubeaux, destiné à accueillir 92 logements dont 4 en accession-sociale et 20 en locatif social.

Au 30 juin 2018, la quasi-totalité des études et des travaux a été menée. L’aménagement du cheminement piéton reliant les Bas Jubeaux à la levée du Roi René doit être réalisé en 2019. Il reste 1 parcelle libre de constructeur à vendre dont le compromis de vente est en cours.

Sur le plan financier, le bilan prévisionnel révisé au 30 juin 2018 passe de 2 950 000 € HT à 3 020 000 € HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d’équilibre de la commune de 70 000 €.

Evolution par rapport au bilan précédent

Les montants du foncier et des études restent inchangés. Les travaux augmentent de 66 000 € HT en raison d’un surcoût sur le chemin piéton qui reliera les Bas Jubeaux à la levée. Ce cheminement nécessite le confortement d’un mur de tuffeau (60 000€ HT), l’acquisition d’une petite parcelle (221 m²) et la remise en état de la clôture du propriétaire à qui la parcelle a été rachetée (26 000€ HT). Les frais financiers baissent de 2 000 € HT et les frais de société augmentent de 6 000 € HT.

Une participation de 70 000 € est demandée à la commune en raison des travaux supplémentaires liés à la réalisation du chemin reliant les Bas Jubeaux à la levée. Pour information, la ZAC a financé les jeux du jardin intergénérationnel (à proximité du foyer logement et de l’ilot locatif social) pour environ 16 000 € HT et l’amélioration de la voirie qui longe la voie de chemin de fer (96 000€ HT).

Monsieur PRONO ajoute que toutes les parcelles sont aujourd’hui vendues.Le conseil municipal, par 87 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, approuve le bilan prévisionnel au 30 juin 2018 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 3 020 000 € HT avec une participation d’équilibre de la commune de 70 000 €.

N°02 : CESSION DE LA PARCELLE 307 ZS 262 - ZA DE LA VILAINE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Madame MACE, précise qu’en 2018 la commune a cédé l’ancien atelier technique de St-Mathurin- sur-Loire au Garage de la Loire. Parallèlement à cette opération, elle a fait l’acquisition de la parcelle 307 ZS 262 d’une surface de 4 193 m², située dans la zone artisanale de La Vilaine, pour y transférer le service mécanique et stocker les bateaux Loire de Lumière pendant la période hivernale. L’implantation de ce service n’ayant pas lieu, 2 entreprises SCI HUBEAU et MCA RESINE sont intéressées pour s’installer sur cette parcelle.

Le conseil municipal, par 90 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, décide de céder  à MCA RESINE un terrain à bâtir de 1 820 m² au prix de 23 660 €,

 à la SCI HUBEAU un terrain de 2 161 m² avec un hangar de 220 m² au prix de 100 000 €,  la bande de terrain à bâtir de 212 m², située entre la parcelle 307 ZS 261 actuellement propriété de la SCI Emmarine et la partie de parcelle cédée à MCA Résine, au propriétaire actuel ou au futur acquéreur de la parcelle 307 ZS 261 au prix de 13 €/m2. Les bornages seront à la charge de la commune et les frais de notaire à la charge des acquéreurs.

N°03 : ÉCHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE AVEC LA SOCIÉTÉ HLM IMMOBILIERE PODELIHA RUE DES ACACIAS – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Madame MACE informe que lors du bornage du terrain cédé à Madame Brulay pour l’installation de son cabinet de psychologue, il est apparu que les emprises des pavillons du lotissement de la société HLM Immobilière Podeliha empiètent de 40 m² sur la parcelle communale cadastrée 019 C 1016. Par ailleurs, la commune souhaite élargir le chemin qui accède à la rue des Noisetiers pour faciliter la vente du 2ème lot à bâtir.

Arrivée de Monsieur Roger TCHATO.

Elle précise qu’il est utile de procéder à un échange de terrain sans soulte afin de régulariser cette situation.

Le conseil municipal, par 87 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, accepte qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la commune de Loire-Authion et la société HLM Immobilière Podeliha. Il décide de céder à la société HLM Immobilière Podeliha 40 m² intégrés dans les emprises des pavillons à prendre sur la parcelle cadastrée 019 C 1016p en échange d’une bande de terrain de 23 m² sur la parcelle 019 C 1015p que la société HLM Immobilière Podeliha s’engage à céder à la commune de Loire-Authion pour élargir le chemin d’accès à la rue des Noisetiers. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société HLM Immobilière Podeliha.

N°04 : VERSEMENT DE PRIMES AUX BÉNÉFICIAIRES DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)

Madame MACÉ rappelle que dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Habitat pour remédier à la précarité énergétique, des demandes de subvention ont été déposées au titre del’aide complémentaire de la commune pour les propriétaires occupants et doivent faire l’objet d’un versement.

Ce dispositif a débuté en mars 2015 et s’est terminé en octobre 2018. Il a bien fonctionné notamment au niveau de l’amélioration énergétique des bâtiments.

Le conseil municipal, par 87 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, décide d’attribuer aux propriétaires une subvention pour financer leurs travaux d’amélioration de leur logement.

III - AFFAIRES GENERALES

N°05 : BALISAGE DE LA LOIRE – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET- LOIRE : RÉPARTITION DE LA CHARGE FINANCIÈRE DE L’ACTIVITÉ 2019-2021

Monsieur le Maire explique que depuis 1997, l’Etat s’est progressivement désengagé de l’activité de balisage de la Loire. Le département de Maine-et-Loire a été amené à récupérer progressivement la gestion et la mise en œuvre du balisage de Loire.

Ce balisage nécessite la mobilisation par le Département de 2 agents et du matériel spécifique, dont la charge financière s’élève en moyenne à 83 950 €/an.

Pour Loire-Authion, cela représente 14 km sur une longueur totale de 72.9 km, soit un coût annuel de 8 065.84 €.

Le conseil municipal, par 88 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de répartition de la charge financière de l’activité de balisage de la Loire pour la période 2019-2021.

IV - FAMILLES – AFFAIRES SCOLAIRES

N°06 : ADHÉSION A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) ANGERS LOIRE RESTAURATION – ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL - ACQUISITION D’ACTIONS

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL, directement concerné par cette affaire, se retire des débats et ne prendra pas part au vote.

Madame MACE expose que 40% des repas sur Loire-Authion sont externalisés. Ces repas sont livrés par l’EPARC, délégataire de la ville d’Angers, depuis septembre 2018.

Au 1er septembre prochain, l’EPARC sera transformé en Société Publique Locale (SPL) dont le siège social restera à Saint-Barthélemy-d’Anjou.

A ce jour, le capital social de la SPL est fixé à 1 664 100 € (16 641 actions de 100 € de valeur nominale), lesquelles sont réparties entre la ville d’Angers et les 13 communes adhérentes.

Il est proposé d’approuver l’entrée de Loire-Authion au capital social de la SPL, par acquisition d’actions auprès de la ville d’Angers (calculées selon le nombre d’habitants, soit 15 697 habitants, population municipale légale au 1er janvier 2018), soit 157 actions de 100 €, afin de pouvoir bénéficier des services de la SPL à la rentrée de septembre 2019.En réponse à la question de Madame Marie-Hélène NICO, Madame MACE précise que la commune de Loire-Authion n’a pas de voix délibérative. Saint-Barthélemy d’Anjou a une voix délibérative car le siège est sur sa commune.

Madame Marie-France RENOU demande si Loire-Authion pourra sortir de la SPL dans le cas où tous les repas pourraient être préparés à Loire-Authion.

Madame MACE précise qu’il suffira de revendre les actions. Mais l’idée est de poursuivre ce qui fonctionne actuellement. Des efforts seront effectués sur la mutualisation des commandes et sur les façons de fonctionner des différents cuisiniers.

Le conseil municipal, par 82 voix pour, 4 voix contre, 1 blanc et 5 abstentions, approuve l’acquisition par la commune de 157 actions de la SPL Angers Loire Restauration d’une valeur nominale de 100 € chacune, auprès de la ville d’Angers.

Le conseil municipal donne également tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités requises en vue de ces opérations. Il désigne Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale ainsi qu’aux assemblées générales de la SPL Angers Loire Restauration et désigne Madame Huguette MACE pour le suppléer en cas d’empêchement aux assemblées générales.

V - FINANCES - MARCHES

N°07 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ - AVENANTS AUX MARCHÉS LOT N°5 MENUISERIES EXTÉRIEURES / LOT N°14 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES / LOT N°16 ÉQUIPEMENT DE CUISINE

Monsieur le Maire présente les avenants à passer avec trois entreprises dans le cadre du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire sur la commune déléguée de Bauné. Ces avenants se rapportent

 au lot n°05 - Menuiseries extérieures aluminium / Occultations, attribué à la société Rousseau SAS, pour 1 569.62 € HT et pour 273 € HT,

 au lot °14 - Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires, attribué à la société Ceme Moreau, pour 702 € HT et pour 1 168.20 € HT,

 au lot n°16 - Équipement de cuisine, attribué à la société Bénard, pour 670 € HT.

Le conseil municipal, par 83 voix pour, 6 voix contre, 1 blanc et 4 abstentions, valide ces cinq avenants qui portent le marché global de 3 627 668.67 € HT à 3 632 051.49 € HT (4 358 461.79 € TTC).

Monsieur le Maire et Monsieur NEMETH précisent que d’autres avenants sont en cours, notamment pour l’électrification des volets roulants.

N°08 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D’APPEL D’ANGERS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la présentation faite en début de séance, l’association des conciliateurs de justice sollicite une subvention pour cette année 2019, en vue de financer, entre autres, les frais de formation et de documentation. Il précise également que les agents du guichet unique d’Andard seront quelque peu mobilisés pour prendre des rendez-vous et faire des photocopies.

Le conseil municipal, par 84 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association des conciliateurs de justice de la Cour d’appel d’Angers.VI - VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC

N°09 : CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIEML – TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Monsieur Patrice BOUCHER, adjoint en charge de la voirie et de l’éclairage public, expose que des travaux de réalisation coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de génie civil de télécommunications ont été réalisés dans le cadre de l’opération du secteur du Groupe scolaire Rue de la Béloinière au sein de la commune déléguée de Bauné.

Il est nécessaire de recourir aux services du SIEML pour assurer la mission de maîtrise d’ouvrage temporaire des travaux de génie civil de télécommunications au nom et pour le compte de la commune.

Le conseil municipal, par 89 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIEML pour la part des travaux liée au Génie civil de télécommunications du secteur du Groupe scolaire Rue de la Béloinière - Commune déléguée de Bauné : Montant de la dépense à la charge de la commune : 5 115,48 € TTC.

N°10 : CONVENTION AVEC LE SIEML RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS D’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR HORS VOIRIE

Monsieur Patrice BOUCHER rappelle que la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à laquelle appartient Loire-Authion, n’exerce pas, à ce jour, sa compétence en matière d’éclairage public sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie de ses communes membres.

Toutefois, ces dernières sont confrontées à la nécessité de faire réaliser certaines interventions sur ces installations d’éclairage sans toutefois disposer en interne des moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Il est proposé de confier au syndicat d’énergies de Maine et Loire, qui détient la compétence relative à l’éclairage public ainsi que les moyens techniques et humains et une expertise reconnue dans ce domaine, les interventions sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie de la commune.

Le conseil municipal, par 89 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, approuve les termes de la convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) exposant les modalités d’intervention.

N°11 : CONVENTION AVEC ORANGE ET LE SIEML POUR L’EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RUE DU CHEMIN NEUF - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur Patrice BOUCHER rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux de la Rue du Chemin Neuf sur la commune déléguée de Corné.

Il est nécessaire de définir par le biais d’une convention-cadre locale les modalités de financement et de paiement des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux d’enfouissement coordonnés des réseaux dans cette rue.La participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à la somme de 8 504,10 € TTC.

Le conseil municipal, par 89 voix pour, 1 voix contre, 1 blanc et 3 abstentions, approuve les termes de la convention avec Orange et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML).

N°12 : VERSEMENT FONDS DE CONCOURS AU SIEML TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE RD 347/RD 113 COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR- L’AUTHION

Monsieur Patrice BOUCHER expose la nécessité de procéder à des travaux d’extension de l’éclairage public sur le giratoire RD 347/ RD 113 sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion.

Le conseil municipal, par 84 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

Extension de l’éclairage public Giratoire RD 347/RD 113 Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion (n°307.18.05.01) :

- Montant de la dépense : 21 039,39 € HT

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 15 779,54 €

VII - TOURISME

N°13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE : ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE PÉDESTRE

Monsieur Jean-Charles PRONO, adjoint en charge de l’action culturelle, du tourisme et des relations internationales, indique que, depuis le 1er janvier 2018, la gestion et l’entretien de l’ensemble des circuits de randonnée en interne et avec l’aide d’une société d’insertion.

Il précise que la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) assurera à partir du dernier trimestre 2019 l’entretien des sentiers communautaires créés.

Il ajoute que le sentier de randonnée pédestre intitulé « Tuffeau et Bois », situé sur la commune déléguée de Bauné et la commune de Cornillé les Caves, qui appartient à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), a été créé, en accord avec les deux structures.

Cependant, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) possède la compétence entretien et balisage, ainsi que la promotion de ses sentiers de randonnée.

Il s’avère donc nécessaire de conclure une convention de partenariat afin de fixer les modalités d’entretien de ce sentier de randonnée pédestre, assuré par le chantier d’insertion missionné par Loire-Authion, notamment en raison de la refacturation annuelle par Loire-Authion à la CCALS, du coût d’entretien du sentier, au prorata du nombre de kilomètres concernés.

Le conseil municipal, par 88 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, valide les termes de la convention de partenariat, autorise la refacturation à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) du coût d’entretien du sentier, au prorata du nombre de kilomètres concernés.VIII - INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai de 8h à 18h.

Monsieur Jean-Charles PRONO évoque la fête du vélo qui se tiendra le 16 juin prochain. Des bénévoles sont recherchés pour installation des stands à Saint-Mathurin-sur-Loire de 6h à 9h.

Un spectacle aura lieu samedi 18 mai à l’espace du Séquoia avec l’artiste angevin Vincent Loiseau Compagnie Kwal.

Madame Sophie LEROY rappelle qu’une création théâtrale « Je suis l’autre » aura lieu le 24 mai à 20h à l’espace du Séquoia.

Madame MACE fait part d’éléments dans le cadre du conseil de l’agglomération sur le vote du PADD. Parmi les observations formulées par la commune de Loire-Authion, une attention particulière sera portée sur la RD347, sur le barreau est et sur les déplacements doux et alternatifs. Le schéma directeur vélo a été intégré à celui d’Angers Loire Métropole. Les élus seront interpellés au sein des communes déléguées pour pouvoir pointer des voies « vélos » d’intérêt communautaire. Une subvention de 50% permettra d’accompagner la transition et le changement des pratiques.

Monsieur le Maire revient sur la constructibilité et notamment sur le nombre de logements en discussion avec les services et les élus en charge de ce dossier à l’agglomération angevine. Un courrier a été envoyé à Angers Loire Métropole qui a permis de « rattraper » environ 100 logements. Cela permet aussi d’inscrire des éléments de continuité et de positionnements géographiques dans le cadre des constructions.

Monsieur PRONO ajoute que le 29 mai à 18h, se tiendra l’inauguration de la guinguette à La Daguenière.

IX - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures 35.