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Arrêté - 2025 013 Arrete permanent circulation Aunis GD
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Arrete permanent circulation Aunis GD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Maritime
N°2025-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrondissement de la Rochelle
Commune de
ST SAUVEUR D’AUNIS
17540
=, RE SAINT SAUVEUR
D'AUNIS
Arrêté permanent
Circulation au droit des chantiers
AUNIS GD
DU MAIRE
Du 15 avril 2025
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT
LA CIRCULATION AU PROFIT DE AUNIS GD
Le Maire de Saint Sauveur d’Aunis,
Vu les articles L2212-1, L2213 à L2213-5 du Code général des Collectivités
Territoriales et L511-1 du code de sécurité intérieure sur les pouvoirs du
Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-2, 411-8, 411-25 et
411-26 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modificatif relatif à la
signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977;
Considérant la demande de AUNIS GD — Rue Marcel Vollaud 17700
SURGERES ;
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire,
tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines
restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers ;
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un arrêté de circulation pour
chaque intervention,
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la
commune de Saint Sauveur d’Aunis en raison de travaux effectués par
AUNIS GD et ce du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 2 : 1) Travaux concernés : tout type d'intervention nécessitant une
occupation ponctuelle du domaine public (entretien des haies, taille des
arbres et arbustes, fleurissement, etc ..)
2) Restrictions : concerne uniquement les travaux ne dépassant
pas une durée de 72 heures, concerne les travaux ne nécessitant pas de
déclaration d'intention de commencement de travaux.
Article 3 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place par AUNIS GD, chargée de l'exécution des travaux;
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date
de son dépôt au contrôle de légalité ou par l'application Télérecours
citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Maire de Saint Sauveur d’Aunis et Monsieur le
Commandant du groupement de Gendarmerie de Marans sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera
affiché au droit du chantier.
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AR Prefecture
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Reçu le 17/04/2025 Fait à St Sauveur d’Aunis, le 15 avril 2025
Le Maire,
Alain Fontanaud____
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Reçu le 17/04/2025