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Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 10 avril 2024
Date de la
convocation :
04/04/2024
Date
d’affichage :
30/04/2024
Nombre de
conseillers : 14
En exercice :14
Présents :10
L’an deux mil vingt quatre et le dix avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES – GENTER - NINI - RAIBER - VUILLEMOT - Mr PRADA PRADA . Absents : HASENFRATZ – HENRY - THIEBAUD
Procurations : Mr HASENFRATZ Laurent a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre. Mr HENRY Jean-Pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA Jonathan. Mr THIEBAUD Pierre a donné procuration à Mme NINI Angélique.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mars2024, qui est adopté à l'unanimité des membres présents
2 -Vote du compte administratif du budget Lotissement « Sous l'étang . Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DUVERNOY Pierre, délibérant sur le compte administratif « lotissement Sous l’Étang » de l'exercice 2023, dressé par M. VALLEY Jean, maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le vote à l'unanimité. Le compte administratif lotissement « Sous l’Étang » pour l'année 2023 s'établit comme suit : Section fonctionnement : 164 758,71 € (D001)
Section d'investissement : - 188 988,74 € (R002)
Total général : - 24 230,03 € Délibérations 2024_25
3 - Affectation Des Résultats du budget du lotissement « Sous l'Étang »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 , Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 décide l’affectation des résultats suivants :
Affectation des résultats
Fonctionnement (R002) 164 758,71
Investissement (D001) - 188 988,74
Délibération N° 2024_26
4 – Vote des taxes locales année 2024.
Après s'être fait présenter les différents budgets primitifs de l'exercice 2024, le conseil municipal a voté (VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0) pour tous les différents budgets comme ceci :
Budget Commune : Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 834 193,76 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 365 076,42 €
Budget Chaufferie : Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 209 414,43 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 585 781,11 €
Budget Eau / Assainissement : Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 122 456,23 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 229 482,86 €
Budget Forêt : Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 264 917,19 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 6 136,77 €
Budget Lotissement Sous l’Étang: Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 556 498,52 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 550 728,55 €
Délibération N°2024-27 5 – Établissement d’un schéma directeur service eau potable et demande de subventions
L'élaboration d'un schéma directeur eau potable (SDAEP) permettra à la collectivité d'obtenir des subventions dans le domaine Eau. C'est pourquoi aujourd'hui, il est proposé sa réalisation, subventionnée à hauteur de 80%. Suite à la proposition du bureau d’études EVI de Ronchamp pour la réalisation d'un SDAEP pour un montant de 31 158 € HT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide la réalisation de celui-ci, sollicite à cet effet l’aide de l’État, de l’Agence de l’Eau Rhin Rhône Méditerranée et du Conseil Départemental de la Haute-Saône, valide le plan de financement de cette étude (50 % par l’Agence de l’Eau soit 15 579,00 €, 20 % par l’État soit 6 231,60 €, 10 % par le Département soit 3 115,80 € et les 20 % restants à la charge de la commune soit 6 231,60 €) et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Délibération N°2024-28
-
6 - Établissement d’un schéma directeur service assainissement et demande de subventions
L'élaboration d'un schéma directeur en assainissement (SDA) permettra à la collectivité d'obtenir des subventions dans le domaine d'Assainissement. C'est pourquoi aujourd'hui, il est proposé sa réalisation, subventionnée à hauteur de 80%.
Suite à la proposition du bureau d’études EVI de Ronchamp pour la réalisation d'un SDA pour un montant de 39 908 € HT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation de celui-ci, sollicite à cet effet l’aide de l’État, de l’Agence de l’Eau Rhin Rhône Méditerranée et du Conseil Départemental de la Haute-Saône, valide le plan de financement de cette étude (50 % par l’Agence de l’Eau soit 19 954,00 €, 20 % par l’État soit 7 981,60 €, 10 % par le Département soit 3 990,80 € et les 20 % restants à la charge de la commune soit 7 981,60 €) et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Délibération N°2024-29
7 – Encaissement d'un chèque de l'assurance MMA pour le sinistre des barrières en haut du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l'encaissement d'un chèque de l'assurance MMA de 1 287,98€ en dédommagement du sinistre survenu le 28 janvier 2024 et qui avait occasionné la destruction de 5 barrières au niveau du 25 Grande rue par la trésorerie de Luxeuil pour le compte de la commune.
Délibération N°2024-30