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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU DU
DÉPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
DE LA HAUTE-SAÔNE Séance du 10 juillet 2020
Nombre de L’an deux mil vingt et le dix à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, conseillers : régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
-€n exercice : 15 | ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
- présents : 12 Présents : Mrs. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - GENTER - LEBOURG
- Mmes DAVID Emmanuelle - DESGRANGES
Sylvie — Mrs HASENFRATZ Laurent — Date
de HENRY Jean-pierre — KUNTZ Christian — PRADA PRADA Jonathan —- Mme RAIBER
convocation : Corinne.
02/07/2020 Absents excusés : Mme NINI Angélique - Mr THIEBAUD Pierre - Mme VUILLEMOT
Date d’affichage : | Céline
20/07/2020 Mme NINI Angélique a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 — Désignation des représentants de la commune pour l'élection sénatoriale
Titulaires Suppléants
GENTER Colette PRADA PRADA Jonathan
VALLEY Jean DAVID Emmanuelle
DUVERNOY Pierre HASENFRATZ Laurent
2- Modification du plan de financement des travaux de la 4ème tranche rue de la mairie Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 mai 2019 par laquelle des demandes de
subventions avaient été faites pour les travaux de la rue de la Mairie. À la suite : le Maire évoque qu'à la demande de Mr le Sous-Préfet de Lure, il s'avère préférable d'inscrire ces travaux dans le contrat de ruralité porté par la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt, ce qui permettrait de bénéficier des subventions suivantes :
- État : 40% DETR ou DSIL
- Conseil Départemental : bordures de trottoirs 520 mètres et amendes de police.
Par ailleurs, le Maire informe que le plan de financement est à modifier afin de prendre en compte le coût estimatif modifié de la reconstruction de la fontaine soit un coût total pour l’ensemble des travaux de 180 000 € HT:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte cette tranche de travaux.
- Sollicite les services de l'État et du Conseil Départemental pour l'attribution des subventions. - Valide le plan de financement
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.
3 — Choix du dispositif de fonctionnement des pompes de relevage de la station d'épuration Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la société SARL PYRENNI de Héricourt pour la remise en fonctionnement de la gestion des niveaux d'eau dans le puits de la station d'épuration :
— soit une offre de réinstallation du fonctionnement d'origine (avec poires) pour
24 000 € HT.
_ Soit la mise en œuvre d'un système de mesure du niveau par ultrason pour
environ 4 400 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
— Opte pour la mesure du niveau par ultrason.
= Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.