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Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 avril
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
RÉPUBLIC UE COMPTE RENDU DU
de CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la commune de CHAMPEY
DE LA HAUTE , .
SAONE Séance du 27 avril 2016
Nombre de L’an deux mil seize et le vingt sept avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette conseillers : commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
-en exercice : 15 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
- présents : 8
one Présents : MM. VALLEY — BONNET - DUVERNOY - DEPOIRE - LEBOURG - PRADA
19/04/2016 PRADA - Mmes HASENFRATZ - NGUYEN VAN TUE
Absents excusés : MM PERRIN - HENRY - GASIOR - THIEBAUD — Mmes DEL
Date d’affichage : [TORCHIO - GENTER - ZISKA.
10/05/2016
Mme HASENFRATZ Anne-Lise a été nommée secrétaire.
M. HENRY a donné procuration à M. PRADA PRADA.
[Mme DEL TORCHIO a donné procuration à M. LEBOURG.
1- Mise en accessibilité de la Mairie / École — Point sur le dossier.
Après avoir pris connaissance du dossier d’Avant Projet Définitif de la mise en accessibilité de la Mairie / École et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le dossier APD présenté et le coût des travaux estimés à 204 000 € HT. Il valide les dossiers de consultation des entreprises et le découpage en 8 lots, décide compte-tenu du coût des travaux estimatif d’engager la consultation selon la procédure adaptée et la mise en disposition de l’ensemble des pièces en format dématérialisé sur le site SINAPSE-entreprises.com et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’objet.
2 -Démolition bâtiment communal d’incinérateur à sciure
Le Maire informe le Conseil Municipal que sur la parcelle communale N°561 située à proximité du local de distillerie, rue des Moulins, existe un petit bâtiment qui servait initialement d’incinérateur à sciure lorsque la scierie Valley était en exploitation. Compte tenu de l’état actuel de délabrement du-dit bâtiment, la démolition de cette construction est envisagée et à cet effet l’entreprise PASQUIS de Frahier-Chatebier propose de réaliser ces travaux pour 1500€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise PASQUIS et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport à l'objet. É
3 - Achat d’un réfrigérateur local ATSEM
Suite à la panne du réfrigérateur installé dans le local de l’'ATSEM et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un nouveau réfrigérateur pour 160 € à VAM’DA appareils ménagers de Valentigney et demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité, soit imputée en section d’investissement à l’article 2158.
4 - Convention suivi agronomique 2016 par la Chambre Départementale d'Agriculture de Haute-Saône
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à lunanimité la proposition de la Chambre Départementale d’agriculture de Haute-Saône pour la réalisation du suivi agronomique annuel du recyclage des boues de la station d’épuration et son devis détaillé qui s’élève à 1923,60 € TTC et autorise le Maire à signer cette convention relative à cette prestation.