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Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 29 avril 2015
Nombre de
conseillers :
•en exercice : 15
•présents : 12
Date de
convocation :
25/04/2015
Date d’affichage :
06/05/2015
L’an deux mil quinze et le vingt neuf avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN - Mme GENTER – MM. LEBOURG – MM. DEPOIRE - GASIOR – Mme NGUYEN VAN TUE – Mme DEL TORCHIO – MM. THIEBAUD - PRADA PRADA – HENRY.
Absents excusés : M. BONNET Paul - Mmes ZISKA Francisca et HASENFRATZ Anne- Lise
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Modification de la durée hebdomadaire du poste de la secrétaire de l'agence postale .
A compter du 1er mai 2015, Mme LE COSQUER Ghislaine, employée à l'agence postale communale effectuera une durée hebdomadaire de travail de 30 heures. Soit 25h à l'agence postale et 5h pour travaux supplémentaires à la Mairie.
2 – Convention de suivi agronomique d’épandage des boues par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Saône pour la réalisation du suivi agronomique annuel du recyclage agricole des boues de la station d’épuration pour un montant de 1 923,60€ TTC et autorise le maire à signer cette convention relative à cette prestation.
3 – Choix d'une proposition de mise en accessibilité de la mairie/école
Le maire rappelle que la loi prévoit que pour tous les bâtiments recevant du public et non conformes, un agenda d’accessibilité programmée doit être réalisé et déposé en préfecture pour le 27 septembre 2015. Suite à la visite de M. BAULU de la D.D.T. 70 début mars 2015, deux propositions d'accessibilité ont été présentées au conseil municipal qui après avoir étudié celles ci , à l’unanimité des présents retient la solution prévoyant l’installation d’un élévateur extérieur qui serait situé à l’arrière du bâtiment et autorise le maire à missionner Itinéraires Architecture de Belfort pour réaliser l’agenda d’accessibilité programmée du bâtiment mairie/école.