Compte-Rendu - 2014 10 29

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Compte-Rendu - 2014 10 29 Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

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DU 29 OCTOBRE 2014

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Le conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 23 octobre 2014, s'est réuni en session ordinaire le mercredi 29 octobre 2014 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET, Mr le Maire.

Étaient présents :

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- Mr Bernard Hoguet, Mr le Maire.

- Mr Jean-Paul Le Calvez, Mme Marie-Lise Degrémont, Mme Elvira Hache, Adjoints au Maire. - Mme Sophie Rioult et Mr Jean-Alain Planeix, conseillers délégués.

- Mme Bernadette Malandain, Mme Josiane Valois, Mr François Daudruy, Mme Marie-Pierre Prieur, Mme Marie-Pierre Guénot, Mr Franck Carton, Mr Jean-Luc Dron, Mme Marie-Lise Callay- Baucher, conseillers municipaux.

Absents excusés :

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- Mr Serge Lecrosnier, adjoint (pouvoir à M.Planeix),

- Mme Marie-Claire Lebas-Pignol (pouvoir à Mme Degrémont), Mr ALain Leber, Mr Bernard Malandain (pouvoir à Mme Guenot), Mr Claude Laperdrix, conseillers municipaux.

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Mme Elvira Hache est élue secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 30 septembre 2014

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Mme Marie-Lise Callay-Baucher est revenue sur le fait que Mme Elvira Hache avait été notifiée excusée alors que pour elle, elle ne l'était pas.

Mr le Maire soumet à l'approbation le compte-rendu : 15 voix pour, 2 voix contre (Mr Dron et Mme Callay-Baucher). Le compte-rendu est adopté à la majorité.

ORDRE DU JOUR

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Question N°1: Autorisation de recrutement de personnel vacataire

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Présentation détaillée du programme d'activités périscolaires proposé; Mr Dron estime que c'est uniquement un emploi du temps sans contenu pédagogique.

Il faudrait pouvoir présenter un projet pédagogique sur 6 semaines. Il faut que nous ayons le contenu de chaque activité proposée et que nous fassions un compte-rendu de chaque intervention de façon à pouvoir échanger et modifier si nécessaire.La fourchette horaire retenue est de 10-15€/vacation.

À titre d'exemple : 15€ bruts font 12,29€ nets, 18€ bruts font 14,76€ nets.

Nous serons donc en période découverte jusqu'aux vacances de Noël et ensuite nous ferons le bilan afin de se positionner au mieux dès début janvier 2015. Nous allons veiller au bon encadrement des élèves.

Mr DRON interroge Mr Le Maire quant à la répartition de ces activités périscolaires, pouvons-nous envisager une autre répartition que celle-ci?

Mr le Maire réplique que si nous avons réceptionné fin décembre 2014 une réponse positive à notre demande de la part du DASEN, cela pourrait être envisagé. Il est à noter que notre nouvelle demande a été transmise il y a maintenant 1 mois et que nous n'avons, à ce jour, aucun retour.

L'activité poterie sera en période test jusqu'aux vacances de Noël.

Il est relevé qu'une activité musique pourrait être intéressante.

Remarque de Mr Dron qui stipule qu'il est toujours compliqué de pouvoir prendre une décision sans avoir eu toutes les informations avant le Conseil Municipal.

Approuvé à l'unanimité.

Question N°2 : Convention de service relative à la mise en œuvre d'activités --------------- périscolaires.

Suite à la mise en place des activités périscolaires, nous allons recruter des intervenants extérieurs par le biais de partenariats avec des associations afin que celles-ci mettent à disposition un ou plusieurs de leurs membres pour assurer des animations.

Cet encadrement sera validé par la signature d'une convention de prestation de services entre les deux parties.

Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses

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- Mme Marie-Pierre GUENOT :

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Une habitante a expliqué à Mme GUENOT qu'elle avait inscrit son fils à La Providence suite au refus de Mr le Maire de bien vouloir proposer un autre menu à son fils des lors qu'il serait servi du porc.

Mr le Maire a expliqué qu'en effet il avait bien rencontré cette dame mais qu'il lui avait tout simplement expliqué, tout en respectant la religion de chacun, qu'il ne nous était pas possible de répondre favorablement à sa demande car nous proposons un seul et même menu pour tous les enfants.- Mr Jean-Luc Dron :

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1/ Celui-ci rappelle l'évolution de la loi d'octobre 2013 concernant les risques sur les conflits d'intérêts. Il souligne notamment le projet de restauration de la Chapelle de Grainval qui est un édifice public. Cette loi notifie bien qu'il ne doit pas y avoir de vote, ni de participation de membres élus au moment du calcul de la demande de subvention. Il appelle donc les élus à la vigilance.

2/ Mr Dron déplore qu'aucun conseiller n'ai été consulté concernant le changement de mode de distribution du bulletin municipal. Monsieur le Maire répond que ce mode de distribution évoluera pour les éditions suivantes.

3/ Règlement du lotissement du Haut de Grainval :

Mr Dron souhaiterait que ce sujet soit porté à l'ordre du jour du prochain conseil, à savoir la modification de ce règlement.

Mr le Maire réplique qu'il sera certainement possible de modifier ce règlement notamment lors de la prochaine révision du PLU.

4/ CCAS : obligation d'analyse des besoins sociaux au sein de la commune. Document très précieux pour pouvoir mettre en place les bonnes et justes mesures.

- Mr Franck Carton :

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Qui va entretenir le Presbytère ?

Mr le Maire nous précise que le Père Mathieu est arrivé dans la région depuis le mois d'août et qu'il nous a demandé si nous pouvions prendre en charge l'entretien des extérieurs? Mr le Maire lui a indiqué que nous prenions note de sa demande et que celle-ci serait étudiée lors d'une prochaine réunion Maire/adjoints.

Mr Jean-Luc Dron :

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Y a-t'il une révision du loyer du Presbytère ?

Réponse de Mr le Maire :

Le loyer est révisé selon le barème de l'INSEE.

La séance est levée à 20h12.