Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR definitif
Compte-Rendu - CR DEFINITIF 1
Compte-Rendu - CR DEFINITIF 4
Compte-Rendu - 2015 11 18 CR définitif 1
Compte-Rendu - CR DEFINITIF 3
Compte-Rendu - CR définitif 3
Compte-Rendu - CR DEFINITIF
Compte-Rendu - CR définitif 2
Compte-Rendu - CR DEFINITIF 12 12 16
Compte-Rendu - 2015 10 28 CR définitif
Compte-Rendu - CR définitif 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR définitif 1)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil municipal de Saint-Léonard
Séance du jeudi 23 juin 2016
Le conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le quinze juin 2016, s’est réuni le vingt-trois juin 2016
en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, Maire.
Etaient présents :
M. Bernard HOGUET, Maire
M. Jean-Paul LE CALVEZ, M. Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Mme Sophie RIOULT, M. Jean-Alain PLANEIX, Conseillers municipaux délégués
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-Pierre PRIEUR, Marie-Lise CALLAY-BAUCHER, Marie-Claire LEBAS-
PIGNOL, Messieurs Claude LAPERDRIX, Bernard MALANDAIN, Franck CARTON, Jean-Luc DRON.
Assistait à la réunion Mme Angélique Verroust, secrétaire de Mairie
Etaient absents excusés :
M. Alain LEBER (procuration à M. Le CALVEZ), Mme Elvira HACHE (procuration à Mme Marie-Claire LEBAS-PIGNOL),
Mme Marie-Lise DEGREMONT (procuration à Mme Sophie RIOULT), M. François DAUDRUY (procuration à M. Serge
LECROSNIER).
Etaient également absents :
Mme Josiane VALOIS, Mme Delphine GILLES
Monsieur LE CALVEZ est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour
Mr le Maire demande qu’une 11ème question soit ajoutée à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 21 avril 2016.
Monsieur Dron fait remarquer l’absence de réponse à la question n°7. D’autres corrections sont envisagées.
L’ensemble des élus valide l’adoption du compte-rendu lors de la prochaine séance.
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Question N°1 : SDE 76 : éclairage public Route du Havre
Après une présentation par M. Le Calvez, 1er Adjoint chargé des travaux, du projet d’éclairage public sur la liaison
piétonne entre le Chesnay et la zone Commerciale de Saint-Léonard, le choix du passage ou non de la fibre optique
dans cette même tranchée est posé. La compétence dans ce domaine appartient à la Communauté d’Agglomération.
Mais pour les élus, il semble opportun de prévoir à l’occasion de ces travaux, le passage de fourreaux pour la fibre
optique. Aucun programme n’étant à l’heure actuelle défini par la communauté d’agglomération, il est demandé de
se prononcer sur la validation du devis d’éclairage y compris « fibre optique ». M LECROSNIER et PLANEIX évoquent
un coût élevé de l’opération et contestent la nécessité d’une telle intervention. Un vote est effectué, Mrs
LECROSNIER et PLANEIX s’abstiennent et le projet soumis est voté à la majorité. Question N°2 : groupement d’achat de fourniture d’électricité
M PLANEIX explique les modalités de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat des énergies au
bénéfice des collectivités. L’expérience du SDE en la matière n’est pas à démontrer et l’efficacité d’un tel
regroupement avéré.
A ce jour, seule une convention pour l’achat de l’électricité est prévue ; le gaz n’est pas concerné puisque la
commune a passé un nouveau contrat récemment.
Adopté à l’unanimité.
Question N°3 : schéma départemental de coopération intercommunale ; avis sur le périmètre définitif
M. le Maire présente le regroupement souhaité entre la communauté d’agglomération de Fécamp et la
communauté de commune de Valmont. En application de la loi NOTRe, et après que la commune se soit prononcée
en faveur de ce schéma, il est demandé aux conseillers municipaux de valider le périmètre proposé par Madame la
Préfète.
L’ensemble du conseil municipal évoque les modalités du transport sur la communauté d’agglomération et déplore
le manque de réactivité pour faciliter les déplacements sur le territoire de la nouvelle entité. A la demande générale,
l’envoi d’un courrier à l’attention de la Présidente de la Communauté d’agglomération est évoqué.
La représentation communale au sein de cette nouvelle communauté d’agglomération est aussi évoquée.
Unanimement, le conseil déplore un manque d’équité concernant la représentativité des petites communes et la
perte d’un conseiller communautaire.
Mme CALLAY-BAUCHER et M. DRON s’abstiennent. Adopté à la majorité.
Question N°4 : Convention d’utilisation de la chapelle de GRAINVAL
M. le Maire expose la situation concernant « l’après restauration » de la chapelle de GRAINVAL et sa gestion par les
Amis de la chapelle. Le but est aujourd’hui de faire vivre les lieux et de gérer au mieux les activités et animations
susceptibles d’être mises en place. Après en avoir donné les limites, lecture est faite du projet de convention de
partenariat pour l’animation de la chapelle.
M. DRON et Mme CALLAY-BAUCHER font remarquer que certains articles de la convention ont tendance à
déresponsabiliser les organisateurs de ces animations. Des rectifications sont effectuées et approuvées par
l’assemblée.
M. DRON et Mme CALLAY-BAUCHER s’abstiennent : la convention est adoptée à la majorité.
Question N°5 : recrutement d’agents contractuels de remplacement
Cette question est une régularisation du recrutement éventuel en l’absence prolongée du personnel pour cause de
maladie. Elle autorise le Maire à remplacer au plus vite un agent absent.
Adopté à l’unanimité.
Question N°6 : création d’une régie de recettes pour les manifestations
En vue de l’organisation de la fête communale « Léo en fête », M. le Maire explique la nécessité de créer cette régie
afin de recouvrir les recettes perçues lors des animations sur la commune.
Adopté à l’unanimité. Question N°7 : manifestation du 4 septembre 2016 « Léo en fête »
La commune organise une fête communale en partenariat avec les associations de Saint-Léonard.
Il convient de fixer le prix des produits alimentaires mis en vente à cette occasion.
Adopté à l’unanimité.
Question N°8 : tarifs cantine pour l’année scolaire 2016-2017
La fréquentation de la cantine est croissante et prouve la qualité du service rendu.
Le conseil municipal, dans son intégralité, souhaite poursuivre son effort et reste sur les tarifs actuels inchangés
depuis 2013. Le maintien des tarifs est voté à l’unanimité.
Le Maire évoque à l’occasion l’exiguïté des locaux et la difficulté d’organiser la distribution des repas dans un laps
de temps très court. Plus de 110 enfants fréquentent la cantine. Des décalages horaires adaptés sont envisageables.
Adopté à l’unanimité.
Question N°9 : mise à jour du tableau relatif à la durée d’amortissement
La commune ayant participé financièrement aux travaux de l’escalier de la valleuse de GRAINVAL, propriété du
département, il convient d’amortir les sommes engagées. Le tableau relatif aux durées d’amortissement est mis à
jour.
Voté à l’unanimité.
Question N° 10 : Acquisition des parcelles AN 160 et AN 189 (sur table)
M. le Maire rappelle le souhait de la municipalité d’acquérir 2 parcelles route de GRAINVAL afin d’y créer un parking.
Ce projet de longue date arrive au moment où la chapelle restaurée devient attractive. Il est demandé de se
prononcer sur cette acquisition sachant que la dépense est prévue au budget 2016.
Adopté à l’unanimité.
Question diverses
1. M. le Maire présente un bilan des activités périscolaires dont le succès n’est pas à démontrer.
Toutefois, il précise que la qualité des prestations ainsi que le recrutement d’une personne affectée en
partie à cette organisation représente un coût non négligeable de 286€ environ par enfant. Néanmoins les
élus s’accordent à vouloir maintenir pour l’instant la gratuité des activités périscolaires.
La fermeture de l’école de Criquebeuf occasionnera pour SAINT-LEONARD une surcharge dans les classes, à
la cantine et aux activités ainsi qu’un coût qu’il faudra gérer (matériel et fournitures). Monsieur le Maire
précise qu’il sera certainement nécessaire de disposer de classes pour les activités afin de respecter nos
obligations en terme d’encadrement.
Mr DRON demande des éclaircissements sur le coût de la scolarisation des élèves de SAINT-LEONARD à la
Providence de Fécamp.
2. Projet de centre-bourg.
Il est proposé à l’ensemble des conseillers de donner leur avis et d’émettre des propositions sur les
nouveaux aménagements et la reconversion du groupe scolaire. Une réflexion sera effectuée dans un
premier temps au sein de la commission « travaux et aménagement du cadre de vie » puis sera élargie. 3. M. le Maire rapporte que ce jour même, une réunion concernant la mise en place d’un service d’aide à la
personne a eu lieu au Département. Les réflexions et documents réalisés au sein du CCAS ont reçu un avis
favorable. Ils seront validés lors de prochaines réunions de conseil municipal et CCAS.
4. La dépose des panneaux publicitaires ne répondant pas à la nouvelle norme mise en place est quasiment
achevée ; l’impact sur la qualité de l’environnement est indéniable.
5. Mme CALLAY-BAUCHER demande quand aura lieu la prochaine réunion « Jeunesse et sport », uniquement
composée des membres de la commission. Monsieur le Maire répond qu’il faudra envisager une date en
septembre.
6. Monsieur le Maire transmet diverses dates à retenir :
a. La date du repas des anciens de Saint-Léonard est fixée le 02 avril 2017.
b. Les dates des élections présidentielles sont fixées les 23 avril et 07 mai 2017.
c. Les dates des élections législatives sont fixées les 11 et 18 juin 2017.
7. M DRON réitère sa demande d’un lieu de recueillement afin d’y pratiquer si nécessaire des obsèques civiles.
M. le Maire lui signifie que la commune ne possède pas de local à cet effet pour ce genre de cérémonie. M
DRON suggère la salle H.Lambert afin de résoudre cette carence. La majorité du conseil réprouve ce choix et
reporte à plus tard cette réflexion.
De même, M.le Maire précise que le choix des familles sera respecté lors des obsèques civiles dans le
cimetière communal.
8. M. CARTON demande si le stage de formation de police sera effectué par le garde-champêtre.
Une réponse positive lui est faite.
La séance est levée à 0h 20.