Compte-Rendu - 2014 09 30

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Compte-Rendu - 2014 09 30 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT LEONARD du 30 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil municipal de Saint Léonard, légalement convoqué le 23 septembre 2014, s’est réuni en

session ordinaire le mardi 30 septembre 2014 à 20h sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET,

Maire.

Etaient présents :

M. Bernard Hoguet, Maire.

M. Jean-Paul Le Calvez, Mme Marie-Lise Degrémont, M. Serge Lecrosnier, Adjoints au Maire.

Mme Sophie Rioult, M. Jean-Alain Planeix, Conseillers municipaux délégués.

M. Claude Laperdrix, Mme Bernadette Malandain, Mme Marie-Claire Lebas Pignol, M. Alain Leber, M.

François Daudruy, Mme Marie-Pierre Prieur, M. Bernard Malandain, M.Franck Carton, M. Jean-Luc Dron,

Mme Marie-Lise Callay-Baucher, Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

Mme Elvira Hache, Adjointe au Maire a remis un pouvoir à Mme Marie-Lise Degrémont

Mme Josiane VALOIS Conseillère municipale a remis un pouvoir à Mme Sophie Rioult

Mme Marie-Pierre Guénot Conseillère municipale

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominal, M. Franck CARTON est élu secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 13 juin 2014.

M.Dron ne trouve pas normal que Madame Hache n’ait pas été excusée lors de ce conseil.

Monsieur le Maire répond que Madame Hache avait averti qu’elle était en réunion et ne savait pas

quand elle pourrait se libérer.

Mme Callay-Baucher souligne le manque de précisions dans les comptes-rendus et demande

une plus grande vigilance dans la rédaction.

M.Dron constate le refus de prise en compte de ses frais d’hébergement dans le cadre de sa

formation d’élus malgré le coût de 86.49€. Monsieur le Maire souligne qu’aucun devis ne lui avait été

remis et que cette décision de principe n’avait aucune relation avec le niveau de la dépense.

M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu au vote :

Votants : 18 Voix pour : 16 Voix contre : 2 (M.Dron, Mme Callay Baucher)

Le compte rendu est adopté à la majorité.2

Question n°1 : Décision modificative

Monsieur le Maire commente les opérations à prévoir avant la fin de l’année qui nécessitent une

modification du budget. Adopté à l’unanimité.

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 2041582 / opération 108 (éclairage public) 26 000.00€

D 21316 / opération 232 (aménagement du cimetière) 20 000.00€

D 21318 / opération 221 (restauration de la chapelle) 6 000.00€

D 21311 / opération 235 (sécurité des bâtiments) 10 000.00€

D 2315 / opération 191 (amélioration des voies

communales) 10 000.00€

total 36 000.00€ 36 000.00€

Question n°2 : Taxe d’aménagement sur les abris de jardin

Il est dorénavant possible d’exonérer totalement de taxe d’aménagement les abris de jardin

soumis à déclaration préalable. Après débat, l’exonération est adoptée à l’unanimité.

Question n°3 : Acquisition de parcelle impasse des châtaigniers

Cette acquisition validée au conseil municipal de juin dernier n’est plus d’actualité, le vendeur

ayant trouvé un acquéreur qui souhaite acheter la totalité de la parcelle y compris la partie contenant la

marnière afin d’en faciliter l’entretien. Un projet de convention de servitude est adopté à l’unanimité

afin de permettre l’accès à cette marnière qui récupère les eaux de la voirie communale.

Question n°4 : Projet de convention de déneigement avec les agriculteurs

Il est présenté au Conseil municipal un projet de convention fourni par la Chambre d’Agriculture,

relatif aux modalités d’intervention des agriculteurs en cas de déneigement. Cela implique l’acquisition

de plusieurs lames de déneigement. Après discussion et devant le coût que représentent ces achats, les

élus décident d’ajourner cette délibération.

Question n°5 : Demande de subvention exceptionnelle

L’AEP Sainte Bernadette souhaite fêter la 10ème édition de « Grainval en fête » avec diverses

animations, un spectacle mapping et le traditionnel feu d’artifice. A cet effet, l’association sollicite une

subvention de 10 000€. Après avoir débattu sur ce projet, le conseil valide à l’unanimité l’octroi d’une

subvention exceptionnelle de 7500€ à inscrire au BP 2015.

Question n°6 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire commente le rapport et souligne l’importance de certaines données. M.Dron

estime que le prix de l’eau est cher sur le canton avec une qualité moyenne. Il constate l’absence

d’éléments et demande aux délégués de se rapprocher du syndicat à ce sujet.3

Question n°7 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Monsieur le Maire commente les données transmises dans ce rapport. La mise en place de

composteurs supplémentaires est demandée. Les élus communautaires vont se rapprocher de la

communauté de communes à ce sujet.

Questions diverses.

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance des élus plusieurs informations :

- Il propose d’ouvrir les manifestations à la population. A cet effet, il invite les habitants à se

rendre aux cérémonies du 11 novembre. Une date est également arrêtée pour les vœux du maire :

samedi 10 janvier à 19h à la salle Henri Lambert. Concernant « Noël en lumière », cette manifestation

présente de moins en moins d’intérêt. Les élus sont favorables à son arrêt et proposent de réfléchir à

d’autres idées.

- Monsieur Brotons, chef de projet de la société VOL V Biomasse, organise deux permanences les

mercredis 8 et 15 octobre de 14h à 18 h30 en mairie, pour informer les habitants du projet d’usine de

méthanisation.

- Un bilan de la commission d’appel d’offres concernant les vestiaires sportifs est effectué. Il est

prévu de réunir les associations courant octobre pour les informer de l’avancée du dossier.

- Travaux de la chapelle : suite aux différents devis demandés, l’entreprise Ledun est retenue pour

effectuer la peinture de la voûte et la Fécampoise de couverture pour la réfection du clocheton.

- Dossier Ellen : la mairie a été informée d’une requête pour préjudice moral. Monsieur le Maire

fait un bref rappel de ce dossier qui a débuté il y plusieurs années.

- Un point d’avancement dans la mise en place des activités périscolaires est effectué.

- Information est transmise pour évoquer les nouvelles modalités d’inscription à la cantine.

Monsieur Dron pose ensuite plusieurs questions :

- Lors du dernier conseil municipal, le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € pour

la section athlétisme a été approuvé. Des informations parues dans la presse concernant les activités de

cette association sur d’autres communes poussent au questionnement : le siège social est-il bien à

Saint-Léonard ? D’autres communes participent-elles au financement de l’association ?

 Mme Degremont répond négativement, il s’agit uniquement de rendez-vous prévus sur ces autres

communes afin de diversifier les itinéraires.

- Les ampoules à vapeur mercure de nombreux lampadaires ont été changées. Aura-t-on procédé

à tous les changements avant 2015, date imposée par la directive de l’Union européenne ? Par ailleurs,

afin de réaliser des économies, peut-on éteindre les lampadaires de l’espace vert entre les rues des

coquelicots, des primevères et des bleuets ?

 M.Le Calvez précise que le changement est opéré et que la gestion de l’éclairage sera étudiée

prochainement.

- Le conseil municipal peut-il s’engager sur la planification des travaux de voirie de Grainval ?

 M.Le Calvez lui répond que ce projet est d’ores et déjà à l’ordre du jour.

- Est-il possible de repeindre le passage piéton entre l’intersection de la route des plantes et la

route d’Etretat ?

 La demande va être transmise au Département.

- Est-il possible de relancer la demande pour une résolution rapide de la remise en état des rues

au hameau des Hogues ?

 M.Le Calvez explique qu’il est en cours de négociation.4

- Il déplore que Monsieur le Maire ait refusé de soumettre à délibération le vœu contre la

fermeture du CIO de Fécamp.

- Il demande à avoir des précisions sur les actions du CCAS, à connaître le nombre de personnes

aidées depuis le début de mandature ainsi que le montant des aides attribuées et disposer de l’identité

des commerçants qui acceptent les bons du CCAS.

La séance est levée à 23h20.