Compte-Rendu - 2014 04 29

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Compte-Rendu - 2014 04 29 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 29)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT LEONARD du 29 AVRIL 2014

Le Conseil municipal de Saint Léonard, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni en session

ordinaire le mardi 29 avril 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET,

Maire.

Etaient présents :

M. Bernard Hoguet, Maire.

M. Jean-Paul Le Calvez, Mme Marie-Lise Degrémont, M. Serge Lecrosnier, Adjoints au Maire.

Mme Sophie Rioult, M. Jean-Alain Planeix, Conseillers délégués.

M. Claude Laperdrix, Mme Bernadette Malandain, Mme Josiane VALOIS, Mme Marie-Claire Lebas

Pignol, M. Alain Leber, M. François Daudruy, Mme Marie-Pierre Prieur, M. Bernard Malandain, Mme

Marie-Pierre Guénot, M. Franck Carton, M. Jean-Luc Dron, Mme Marie-Lise Callay-Baucher,

Conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme Elvira Hache, Adjointe au Maire. A remis un pouvoir à Mme Marie-Lise

Degrémont.

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominal, M. Serge LECROSNIER est élu secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

M.Jean-Luc DRON signale qu’il est intervenu auprès de M. le Maire dès qu’il a pris

connaissance de ce document afin de demander que les déclarations qu’il avait faites soient

intégralement incluses au compte-rendu et que ses quelques observations faites en fin de séance

figurent également. Il reconnait que ces dernières ont bien été ajoutées ainsi que ses commentaires

sur les syndicats mais insiste pour qu’au nom de sa liste électorale ses communications apparaissent

en entier.

M. le Maire lui répond qu’il est présent au sein de notre assemblée en tant que Conseiller

Municipal, qu’il ne doit en aucun cas se référer ni à sa position de tête de liste, ni agir au nom de

cette liste qui sont des éléments caducs de la campagne électorale.

Il ne peut intervenir qu’en son nom personnel.

Par ailleurs, M. le Maire précise que le compte-rendu du Conseil municipal est un document succinct

qui ne doit en aucun cas représenter une tribune ouverte à toutes déclarations notamment celles à

caractère politique. Il est rédigé pour :

- Informer la population par voie d’affichage,2

- Communiquer aux autorités nos délibérations afin qu’elles puissent exercer le contrôle de légalité

et appliquer nos décisions.

- Servir à tous d’archive conservant nos délibérations.

M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu au vote :

Votants : 19 Voix pour : 17 Voix contre : 2 (M. J.L. Dron, Mme M.L. Callay Baucher)

Compte rendu adopté à la majorité.

ORDRE DU JOUR :

Question n°1 : Affectation du Résultat.

Le Conseil municipal prend acte de l’excédent de l’exercice 2013 qui est de 623 250.21€ et

décide de le reporter en recettes de fonctionnement sur le budget 2014.

Approuvé à l’unanimité.

Question n°2 : Subventions aux associations.

Mme Marie-Lise Degrémont, Ajointe au Maire en Charge de la vie sociale, scolaire,

associative et culturelle présente le travail de la Commission Jeunesse, sports et culture qui a

déterminé le montant des subventions accordées aux associations sportives selon le nombre de

licenciés.

Elle invite le Conseil municipal à décider des subventions aux autres associations.

Le montant total alloué est de 27 198,22€, dépense compatible avec le Budget.

Adopté à l’unanimité.

Question n°3 : Indemnités pour le personnel.

Il est proposé de voter une enveloppe de 29 550.00 € au titre du régime indemnitaire des

agents de la Fonction Publique Territoriale qui comprend l’indice I.A.T. et l’indice I.E.M.P.

Adopté à l’unanimité.

Question n°4 : Vote des taux d’imposition.

Il est présenté au Conseil municipal les grands chapitres du budget primitif 2014 et précisé

que pour équilibrer ce budget, un produit des contributions directes de 654 504.00 € est nécessaire.

Cette somme permet de ne pas augmenter les taux d’imposition et le Conseil municipal valide à

l’unanimité les taux suivants pour 2014 :

- Taxe d’habitation : 7,55 %

- Taxe foncière : 17,01 %

- Taxe foncière non bâtie : 43,56 %3

Question n°5 : Vote du budget primitif 2014

La liasse du budget primitif 2014 sous format M14 est remise à chacun et présentée au

Conseil par l’Adjoint aux Finances.

Budget de Fonctionnement équilibré en Recettes/Dépenses pour 1 747 421.67 €

Budget d’Investissements équilibré en Recettes/Dépenses pour 1 445 133.37 €

M.J.L.Dron demande si un budget pour la formation des élus est inclus.

M. le Maire répond que non mais qu’il n’est pas opposé à l’étudier lors d’une D.M. ultérieure.

M. J.L.Dron fait remarquer que plusieurs postes du budget n’ont pas été examinés par les

Commissions.

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 22 avril ouverte pour la première fois à tous les

Conseillers municipaux et à laquelle il a participé, la plupart des postes ont été étudiés et que le

temps imparti entre la mise en place de la nouvelle mandature et le vote du budget n’ont pas permis

d’approfondir les détails qui ont été repris en fonction de l’historique. Par ailleurs, plusieurs chapitres

concernant le fonctionnement des services de notre Commune sont quasiment immuables.

Le Budget primitif 2014 est soumis au vote :

Votants 19, Voix pour : 17, Abstention : 1 (Mme M.L. Callay Baucher) Contre : 1 (M.J.L. Dron)

Adopté à la majorité.

Question n°6 : Commission communale des impôts directs.

Le Conseil municipal doit proposer au Directeur des services fiscaux une liste de 24 de nos

concitoyens répondant aux conditions exigées.

Le Conseil contribue à l’élaboration de cette liste.

Approuvé à l’unanimité.

Question n°7 : Recrutement de personnel temporaire ou saisonnier.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire, pour la durée du mandat, à recruter

selon les besoins des services, des agents non titulaires pour de courtes périodes.

Question n°8 : Avis sur enquête publique « Installation et exploitation d’un mât de mesure au large

de Fécamp.

Après étude des documents techniques mis à sa disposition, le Conseil municipal donne un

avis favorable à l’unanimité à cette réalisation.

M.Bernard Malandain apporte quelques précisions sur cet important équipement.

Question n°9 : Liste des marchés conclus en 2013.

Les Conseillers municipaux prennent acte de ce document comportant un seul marché.4

Question n°10 : Questions diverses.

- Mme Bernadette Malandain demande à la commission ad hoc d’étudier le problème de la

circulation sur les voies du hameau « La Croix Bigot »

- Elle signale également dans ce hameau, des dépôts de coupe de pelouses inappropriés.

- M. J.L.Dron intervient pour signaler plusieurs problèmes :

- Eclairage de l’abri bus zone commerciale.

- Collecte des verres et papiers résidence de La Forge.

- Application du cahier des charges lotissement « Les Hauts de Grainval »

- Colis pour les personnes âgées ne pouvant se rendre au repas annuel.

- Collecte des OM Impasse du Petit Hameau.

- Invitation à toute la population aux vœux du Maire.

Ces différents sujets sont en cours d’étude et de réflexion.

- M. Le Maire indique les rendez-vous suivants :

- Commission d’urbanisme lundi 5 mai à 19h,

- Commission de Communication mardi 6 mai à 19h30 ,

- Conseils Municipaux : Lundi 30 juin à 20h,

Mardi 30 septembre à 20h,

Mardi 16 décembre à 20h,

- Remise des médailles du travail Jeudi 1er mai à 11h Salle Henri Lambert,

- Commémoration de la Victoire du 8 mai,

- Repas offert aux anciens dimanche 18 mai à 12h30,

Il est rappelé que les conjoints des membres du Conseil sont invités et qu’il est

d’usage de solliciter le concours de tous pour la préparation de la salle Henri Lambert le samedi à 14h

ainsi que pour le service et le rangement le dimanche.

- Elections Européennes dimanche 25 mai de 8h à 18h,

M. le Maire organise le bureau en faisant appel aux assesseurs.

- Mme Marie-Lise Degrémont, MM Bernard Malandain et Serge Lecrosnier informent leurs

collègues sur la mise en place du Conseil Communautaire, du Comité Syndical « La Piscine » ainsi que

sur les différentes Commissions et organismes intercommunaux.

La séance est levée à 23h20.