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Conseil Municipal - DEL2024 03 09 FINANCES LOCALES Reprise résultats fonctionnement 2023 budget foret
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 03 09 FINANCES LOCALES Reprise résultats fonctionnement 2023 budget foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Sensel
Munisipel
j
=
Publié
le
12/04/2024
S
L Gr
Dé
I I
bé
ratio
nn
2024-03
-09
ID
:074-217402346-20240409-DEL_2024_03_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
AVRIL
2024
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azzdine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a choisi
Monsieur
Azzdine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2024-03-09
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
: Reprise
des
résultats
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
Forêts
suite
à
sa
clôture
définitive
au
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la délibération
DEL2023-06-04
du
14
novembre
2023,
le Conseil
municipal
a
adopté
la
clôture
du
budget
annexe
Forêts.
Après
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Forêts,
Ilest
constaté
des
excédents
de
:
Forêt
Fonctionnement
8
100.68
€
Investissement
224.00
€
TOTAL
8 324.68
€
Afin
de
permettre
à
M.
le Trésorier
de
Rumilly,
de
procéder
à
la clôture
définitive
des
comptes,
il y
a
lieu
de
l’autoriser
à reprendre
au
budget
primitif 2024
l'excédent
capitalisé
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
principal
Fonctionnement
(compte
002)
8
100.68
€
Investissement
(compte
001)
224.00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
Forêts Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
.
à à
°
Conseil
Municipal
n°
03
Regu en préfecture le 12/04/2024
Délibération
n°
2024-03-09
Pub te 12042024
S'LOT
ID
: 074-217402346-20240409-DEL_2024_03_09-DE
|
-
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Forêts
est
affecté
au
budget
primitif 2024
de
la façon
suivante :
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
8
100.68
€
(art
002-excédent
à
reporté)
-
Report
en
section
d'investissement
224.00
€
(art
002-excédent
à
reporté)
- AUTORISE
Monsieur
le Trésorier
de
Rumilly
de
reprendre
les
excédents
comme
répartis
ci-dessus
et
clôturer
définitivement
le budget
annexe
Forêts.
Nombre
de
votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azzdine
BOUIREK
;
SAIN:
Pour
extrait
conforme,
Le
10
avril
2024
| Certifié
exécutoire
le
10 avril 2024
Transmis
en
Préfecture
le
12 avril 2024 |