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Conseil Municipal - acte 00020314 D
Conseil Municipal - acte 20085012 D
Conseil Municipal - acte 20085364 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085364 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 9 5
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI,Aménagement du parc aux Angéliques phase 1. Demandes de
subventions. Autorisation
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20070669 du 17 décembre 2007, vous avez autorisé le Maire à réaliser la
première phase du parc aux angéliques de la Bastide et à solliciter les différents partenaires
financiers de la Ville.
Le coût de l’installation de caillebotis en bois étant désormais connu, il convient aujourd'hui
d'actualiser le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Au-delà des trois collectivités partenaires, cette opération peut être soutenue par l'Union
européenne puisqu'elle s'inscrit parfaitement dans l'axe 3.2 du Programme opérationnel
FEDER 2007-2013 par sa dominante paysagère et naturelle privilégiant une approche intégrée
mise en œuvre par la Ville dans le traitement des berges de la Garonne rive droite.
Le plan de financement actualisé est donc le suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FEDER 2007-2013 320.670,48 € 30%
Conseil Régional d’Aquitaine 213.780,32 € 28,84%
Conseil Général / Contrat opérationnel 2008 150.000,00 € 14,03%
CUB / plan Garonne 72.225,00 € 7,13%
Ville de Bordeaux 308.225,79 € 28,84%
TOTAL H.T. 1.068.901,59 €
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la
différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire :
• à solliciter l’octroi des cofinancements mentionnés ci-dessus,
• à signer tous documents afférant à ces cofinancements
• à procéder à leur encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire