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Conseil Municipal - acte 20070087 D
Conseil Municipal - acte 00030443 D
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030443 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/12/14
Reçu en Préfecture le : 16/12/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 décembre 2014
D - 2 0 1 4 / 7 2 0
Aujourd'hui 15 décembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN Convention d'Objectifs 2012 - 2014 liant la
Ville de Bordeaux à l'association Parallèles
Attitudes Diffusion. Avenant. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 2012/179 en date du 30 avril 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure, pour les exercices 2012 à 2014, une convention d’objectifs avec l’association Parallèles Attitudes Diffusion.
Cette convention, également signée par Le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional Aquitaine et l’Etat, fait suite au dispositif SMAC d’agglomération, qui unit les différents partenaires autour d’un projet de territoire partagé.
Il convient aujourd’hui de modifier cette convention. Initialement établie pour 3 ans, je vous propose de porter sa durée à 4 ans, afin qu’une année puisse être consacrée à l'évaluation des objectifs de la SMAC, selon le souhait de l’ensemble des collectivités partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 décembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Avenant à la convention d’objectifs 2012 / 2014
Scène de musiques actuelles de Bordeaux
Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du département de la Gironde, Monsieur Michel Delpuech,
La Région Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
Le Département de la Gironde, représentée par son Président, Monsieur Philippe Madrelle, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité par délibération n°……….. du ………….
D’une part,
Et
L’Association Parallèles Attitudes Diffusion, ci-dessous également dénommée La Rock School Barbey, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Cunchinabe, dûment habilité par délibération de son Conseil d’Administration du 25 juin 2014.
Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire, agrément académique. Siège social : 18 cours Barbey – 33800 Bordeaux
N° SIRET : 350 118 865 000 46
Code APE : 9329Z
Licence d’entrepreneur de spectacle : DOS2011143412
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La convention pluriannuelle d’objectifs de la Rock School Barbey, SMAC de la Ville de Bordeaux dans le cadre de la SMAC d’agglomération bordelaise, signée le 13 septembre 2013 entre l’Etat, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville de Bordeaux et l’Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey est modifiée en ce qui concerne son article 2 sur la durée de la convention.
Article 2 : Modification de la durée de la convention
Dans l’article 2 de la convention citée en objet, au lieu de :
« la présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2014 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10 » Lire :
« la présente convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2012. Elle se termine au 31 décembre 2015 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 10 »
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres articles restent inchangés
Fait à Bordeaux, le ………………..
En cinq exemplaires originaux
Pour l’Etat,
Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du département de la Gironde,
Monsieur Michel Delpuech
Pour la Région Aquitaine,
Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
Monsieur Alain Rousset
Pour le Département de la Gironde,
Le Président du Conseil Général de la Gironde,
Monsieur Philippe Madrelle
Pour la Commune de Bordeaux,
Le Maire,
Monsieur Alain Juppé
Pour l’Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey,
Le Président,
Monsieur Emmanuel Cunchinabe