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Conseil Municipal - acte 20070087 D
Conseil Municipal - acte 20085012 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085012 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 0 3
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, ZAC de la Berge du Lac. Réalisation, gestion et entretien
futur par la Ville des équipements relevant de sa
compétence. Equipements complémentaires. Décision de
principe
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Communauté Urbaine en lien avec la Ville de Bordeaux a décidé de la réalisation d’une opération d’aménagement sur un terrain situé sur la berge Est du lac, à Bordeaux nord.
Par délibération communautaire en date du 22 décembre 2006, une Zone d’Aménagement Concertée a été créée et un traité de concession a été signé entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et l’aménageur, Bouygues Immobilier, le 12 février 2007.
En vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC, le Conseil municipal, par délibération du 17 décembre 2007, a émis un avis favorable de principe pour la gestion et l’entretien futur des équipements relevant de la compétence de la Ville, conformément aux dispositions de l’article R 311-7 du code de l’urbanisme indiquant les pièces constitutives du dossier de réalisation de ZAC.
La finalisation du dossier de réalisation a apporté des éclaircissements nouveaux sur la prise en charge d’équipements publics supplémentaires à la charge de la Ville.
Il s’agit :
- de la place canal, réalisée en première phase,
- des espaces plantés des noues paysagées, situées sur les voies secondaires, à savoir la rue du bois, la rue de l’école, la rue du canal nord, la rue de l’étoile du nord et la rue du commerce.
L’Aménageur s’est engagé à réaliser et à financer ces équipements.
A l’issue de la procédure de remise d’ouvrage, la Ville de Bordeaux doit s’engager à assurer la gestion de ces équipements, qui sont de compétence communale.
Ces engagements figureront dans le dossier de réalisation de ZAC qui va être présenté au Conseil de la Communauté Urbaine le 22 février 2008. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :32 - donner votre accord de principe sur l’ensemble de ces propositions, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la prise en charge de ces équipements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire