Compte-Rendu - CR CM 02 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR CM du 18 Mars 2022 1

Compte-Rendu - CR CM du 8 juin 2018

Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 28 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - 20230530 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM du 8 janvier 2021

Compte-Rendu - 20230414 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 15 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM 02 juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,

1

Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte-rendu séance du Conseil

Municipal de la commune de

l’Isle-en-Dodon

2 Juin 2021 à 20h30 CR N°5-2021

L’an deux mille vingt et un, le 2 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en- Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel Welter, Maire.

Date de convocation : 27 mai 2021 Date d’affichage : 9 juin 2021

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 16

Étaient présents :

- Mmes Bergounan, Casanova, Denax, Duffas, Gauthier, James, Rayssac,

- MM Brousse, Monferran, Paulino, Ragu, Rougé, Tellia, Welter,

Absents excusés :

- MmeBaurès Melle Louit ,

- MM Gauthier, Le Roux de Bretagne, Monaco,

Procurations :

- M. Gauthier a donné procuration à M. Welter ;

- M. Le Roux de Bretagne a donné procuration à Mme Denax ;

M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h35. Mme Jeanette Bergounan est nommée secrétaire de séance (art L2121-15).

Vote du PV de la séance précédente :

Le compte rendu de la séance précédente appelle une remarque de M. Michel Monferran : « Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal du 15 Avril , Michel Monferran souhaite préciser qu’il a voté POUR les propositions du budget Primitif pour l’exercice 2021 car il a été tenu compte de certaines recommandations que j’ai pu faire en commission des finances et parce que je fais confiance à l’équipe municipale pour différer certains investissements si la vente des bâtiments communaux n’est pas faite dans les conditions espérées. »

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : mise à disposition locaux RAM et ludothèque/ Communauté de Communes. La proposition est acceptée à l’unanimité.

2

Ordre du jour :

1. Finances : location appartement de la Poste, tarifs piscine 2021, clôture régie photocopies,

2. Personnel : recrutement contrat aidé, contractuels, vacataires d’été, agents de baignade, RIFSEEP, Lignes Directrices de Gestion, Document Unique

3. Administration générale : télétransmission des actes, transfert compétences communauté de communes 5C Abattoirs et fourrière-refuge

4. Médiathèque : Achat logiciel -demande subvention DRAC

5. Cimetière : récupération concessions

6. Urbanisme : SDEGH convention de servitude, 5C convention logiciel, classement impasse Petit Plech

7. Délégation Culture

8. Commission organisation des élections

9. Questions Diverses

1- Finances : location appartement de la Poste, tarifs piscine 2021 , régie photocopies clôturée,

Location appartement de la Poste :

M. le Maire informe l’assemblée que le logement communal situé au dessus de la poste sera libre à compter du 1er juillet prochain. Cet appartement de type T4 se compose d’un couloir, d’une cuisine, d’un séjour, de 3 chambres, une salle de bain, un WC, un cellier, une loggia, le tout pour une surface totale de 102m2. M. le Maire propose de fixer montant du loyer à 570 € frais de chauffage compris.

2 dossiers (1 couple de personnes âgées et 1 personne sans emploi avec un enfant) Dossier retenu : le couple de personnes âgées (lislois).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Les tarifs piscine 2021 :

Les tarifs entrées piscine pour l’été 2021 sont validés à l’unanimité comme suit :

BAINS JOURNALIERS :

Enfant de moins de 6 ans : gratuit

Adulte : 3.30 €

Tarif réduit 2.20 €

(Enfants à partir de 7 ans, les étudiants, les chômeurs, les séniors à partir de 65 ans) sur présentation d’un justificatif

Accompagnateur – non - baigneur 1.50 €

CARTE ADULTE : 27.50 €

CARTE TARIF REDUIT 16.50 €

3

(Enfants à partir de 7 ans, les étudiants, les chômeurs, les séniors à partir de 65 ans) sur présentation d’un justificatif

CARTE NON BAIGNEUR 11 €

La régie photocopies doit être clôturée :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à une demande de Mme la Trésorière, il convient de clôturer la régie « photocopies » car celle-ci n’est plus utilisée depuis de nombreuses années.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2 - Personnel : recrutement contrat aidé, contractuel, vacataires d’été, agents de baignade BNSSA, BEESAN, le RIFSEEP, Lignes Directrices de Gestion, Document Unique :

Recrutement d’un agent contractuel : M. le Maire avise le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 4 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Recrutement d’un agent contractuel : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives (temps partiel, congé annuel, congé maladie, congé longue durée, congé maternité, pour adoption, congé parental, congé de solidarité familiale .

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 15 POUR et 1 abstention.

Contractuel, vacataires d’été : Il est envisagé le recrutement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à remplacement fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles (congé annuel ; congé de maladie. 2 agents seront affectés au service technique et 3 à l’entrée de la piscine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

BNSSA, BEESAN : M. le Maire rappelle la nécessité d’embaucher des contractuels agents de baignade BSANN et BNSSA pour faire face à un besoin lié à l’activité estivale 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

RIFSEEP : M. le Maire informe l’assemblée de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) ; le RIFSEEP a vocation à remplacer toutes les primes et indemnités et en particulier la prime de fin d’année. Sa mise en place est obligatoire. La collectivité doit saisir le Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération qui fixera les critères et l’enveloppe, pour une mise en œuvre au 1 octobre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

La mise en place du Document Unique est obligatoire : le Document Unique est un document dans lequel sont consignés les risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention préconisées. Compte tenu de la diversité des tâches réalisées par les agents communaux, le Centre

4

de Gestion accompagnera la démarche d’évaluation des risques. Préalablement la collectivité doit saisir le Comité Technique pour avis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Lignes Directrices de Gestion : M. le Maire informe qu’il est tenu de fixer les Lignes Directrices de Gestion LDG pour l’année 2021. Cet outil permet de formaliser la politique Ressources humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles (avancements, départ à la retraite, recrutements...). Elles sont obligatoires, elles sont établies pour une durée pluriannuelle, qui ne peut excéder 6 ans et peuvent être révisées, pour tout ou partie, en cours de période. Le Comité Technique doit être consulté sur les projets. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3- Administration générale : télétransmission des actes, transfert compétences Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges Abattoirs et fourrière :

Télétransmission des actes : M. le Maire annonce qu’il serait très utile de télétransmettre par voie électronique et non plus par courrier , les actes soumis au contrôle de légalité(délibérations, arrêtés, budgets ...). Cela permettrait un gain de temps considérable de 8 jours.

Pour ce faire, il est nécessaire de choisir le dispositif commercialisé par la société Berger Levrault qui assure déjà la maintenance de nos logiciels élections et état-civil, la proposition commerciale est de 450€/HT pour la certification électronique, 420€/HT pour l’ouverture du compte et la mise en service. Le contrat est fixé pour une durée de 3ans, un forfait annuel de 50€/HT vient en supplément.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité .

Transfert compétences Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges : Abattoirs et fourrière :

Suite à la demande de la Communauté de Communes , M. le Maire propose de : 1) Autoriser le transfert de la compétence « Construction, réhabilitation et gestion de la fourrière- refuge animale de Saint-Gaudens » à la Communauté de Communes.

2) Autoriser le transfert de la compétence « Abattoirs de Saint-Gaudens et de Boulogne/Gesse» à la Communauté de Communes ( Dans le cadre de la mise en œuvre d’une synergie entre les 2 abattoirs existants, la compétence relative aux services abattage et services accessoires sera portée par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges. )

Ceci sous-entend un transfert de compétence entre la ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges. Pour ce faire, il est nécessaire d’engager une procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges. L’avis de communes membres est sollicité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4- Médiathèque : Achat logiciel -demande subvention DRAC :

M. le Maire rappelle aux conseillers que le logiciel de la médiathèque doit être changé (absence de mises à jour, erreurs dans les transferts de données et statistiques...). L’aide de la DRAC sera sollicitée en complément de l’aide départementale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

5

5 – Cimetière : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière communal :

Mme Bergounan informe le Conseil Municipal qu’une tombe doit être entretenue, faire l’objet de visites. Si ce n’est pas le cas, le Maire peut constater l’état d’abandon d’une sépulture (aspect indécent et délabré) et en effectuer la reprise. Elle précise que la première phase de cette procédure consistera en l’établissement d’un procès verbal de constat d’abandon (concessions supposées abandonnées).Ce procès-verbal sera affiché à la porte du Cimetière et à la Mairie. Des petits panneaux seront posés devant les concessions susceptibles d’être reprises. Des courriers en lettre recommandées avec accusé de réception seront adressés aux familles des dites concessions en état d’abandon.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité .

6- Commission révision liste électorale et commission organisation des bureaux de vote : Monsieur Le Roux de Bretagne a démissionné de la commission de contrôle de la liste électorale, M. Monferran Suppléant devient titulaire, Mme Denax est nommée suppléante (cf. Circulaire ministérielle du 21 novembre 2018). En séance du 4 décembre 2020 M. le Maire a proposé la création d’une commission d’organisation matérielle des différents scrutins. Cette commission est composée comme suit : Mmes Bergounan, Duffas, James et M. Welter.

7- Urbanisme :

Classement chemins, L’impasse du Petit Plech (parcelles AP 143), linéaire 85 m, Et la prolongation du chemin rural du Plech (parcelle ZH 82p), linéaire 80 m, Convention SIG GEO, Convention SDEHG.

M. le Maire signale que plusieurs voies urbaines communales ouvertes au public font encore partie du domaine privé de la commune. Il conviendrait de pendre toutes les dispositions pour constater de manière officielle l’appartenance de ces biens dans le domaine public.

Cette opération de classement n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

M. le Maire propose de :

1 - Procéder au classement dans la voirie communale :

- L’impasse du Petit Plech (parcelles AP 143), linéaire 85 m,

- La prolongation du chemin rural du Plech (parcelle ZH 82p), linéaire 80 m, 2 - D’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Convention à signer pour la mise à disposition de l’application SIG GEO cadastre, avec le PETR et la Communauté de Communes 5C :

M. le Maire informe que le Pays Comminges Pyrénées et les trois intercommunalités du territoire ont mis en place un Système d’Information Géographique mutualisé à l’échelle du Pays. L’outil « géo-cadastre » permet ainsi de disposer de données sur le territoire et permet aux collectivités de produire elles-mêmes des données manquantes. Cet outil permet également de venir en renfort pour communiquer sur l’action des collectivités auprès des citoyens : édition de cartes, de documents visuels, de cartographie en ligne. La communauté de communes souhaite mettre à disposition des communes membres de l’EPCI l’utilisation de cette application, aussi une convention doit être signée entre la Communauté de Communes cœur et coteaux Comminges et la commune de l’Isle en Dodon.

6

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Convention à signer avec le SDEHG pour un déplacement de poste :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne a sollicité une constitution de servitude de passage sur la parcelle communale AR 29 113, lieu-dit « les Martiagues ». Cette servitude concernera l’installation d’un poste de transformation.

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération (convention de servitude DPER), il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

1- De constituer au profit du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne une servitude de passage sur la parcelle AR 29 113, avenue des Martiagues.

2- D’autoriser M. le maire à signer la convention annexée, et tout autre document nécessaire

8 – Délégation Culture :

Melle Chrystelle Gauthier 4e adjointe au maire a en charge la Culture, cette délégation est transmise à Mme Jeanette Bergounan 2e Adjointe, les arrêtés de délégation seront modifiés dans ce sens à compter du 1er juillet 2021.

9 - Mise à disposition locaux RAM et ludothèque/ Communauté de Communes :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ludothèque et le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) occupent les locaux de l’ancienne cantine scolaire situés rue Nastrade. La convention de mise à disposition arrivant à échéance au 07.07.2021, il convient de la reconduire. La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges souhaite également louer la partie « cuisine » qui jouxte la salle actuellement occupée. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention de mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges (pour la ludothèque et le RAM). Il propose de fixer le montant mensuel du loyer à 650.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

10 . Questions Diverses :

M. Monferran informe qu’il a préparé un outil de suivi des délibérations qu’il présentera aux conseillers, lors d’une prochaine séance.

Mme Casanova souhaite que 2 panneaux signalétiques soient installés, aux écoles sous le porche et à l’entrée de la mairie annexe : coût environ 400€.

M. le Maire informe :

Une ATSEM en disponibilité depuis 8 mois a demandé de reprendre son poste à compter du 1er septembre (pour raison familiale). La remplaçante en CDD a été avertie du retour de la titulaire.

Présentation de la nouvelle organisation des bureaux de vote. Les deux bureaux seront regroupés sous la halle Est. Le bureau de la Mairie Annexe est trop petit pour organiser deux scrutins en même temps. Monsieur Brousse recommande de mettre en place une signalétique.

7

Proposition d’abandon du projet de chemin piétonnier au pont neuf : projet considéré comme trop onéreux pour la mairie. L’assemblée accepte la proposition à l’unanimité, la délibération sera annulée.

Un bureau d’études fera une analyse des consommations énergétiques des bâtiments communaux (étude demandée par le SDHG).

Point sur la vente des biens communaux :

− Ancienne perception – Rue Marcadieu : désistement de l’acheteur

− Maison Viguier – Boulevard des Martyrs de Meilhan : le sous-seing privé est signé,

l’acheteur demande que toutes les installations soient aux normes vis-à-vis des

professionnels qui sont en location.

− Hangar + Terrain – Route de Boissède : signature du sous-seing le 4 juin 2021 à

Boulogne/Gesse

− Terrains derrière Intermarché – Avenue du Pont-Neuf : offre de 65 000€, − Le centre de vacances de Chaum : Mandat en exclusivité pendant 3 mois pour « Capifrance ».

Ordures ménagères :

- Quartier séculan : le point de collecte des ordures ménagères sera déplacé près du tri sélectif / intervention de la Communauté de Communes 5C,

- Chemin Vert : la Communauté de Communes 5C demande la création d’un accès conteneurs d’ordures ménagères plus fonctionnel,

- Quartier ST Pierre : mise en place d’un conteneur d’ordures ménagères,

- Ramassage des ordures ménagères : la Communauté souhaite supprimer le porte à porte. Une réflexion est engagée par rapport à l’installation des points de collecte. Cette installation sera prise en charge par la Communauté de Communes.

M. Paulino demande s’il est possible de baisser les taxes, il est répondu par la négative, il demande que la population soit consultée sur le projet. M. le Maire répond qu’une information dans le bulletin municipal sera donnée aux lislois.

Distributeurs billets : Une demande a été faite à la Poste et au Crédit Agricole, Mme Denax suggère l’installation d’un distributeur à Intermarché.

CIDEX : une demande a été faite pour l’installation d’un CIDEX quartier le Flouran, la Poste le fournira gratuitement, la Mairie devra l’installer.

Extinction de l’éclairage public : M. le Maire propose l’extinction de l’éclairage public , ce projet est à la fois écologique et économique. L’argent public non dépensé serait investi dans la modernisation du réseau d’éclairage.

Ancien collège : Une étude de faisabilité a été demandée au CAUE pour la reconversion des locaux désaffectés de l’ancien collège, l’étude vise à définir une stratégie pour l’usage futur de ce bâtiment. Les appartements sont en bon état, ils peuvent être loués. Mme Casanova informe que la petite fille de Léon Cazeneuve a été retrouvée, elle possède de nombreux documents qu’elle souhaite donner à la mairie ou à une association. Une classe théâtre pourrait être créée à la rentrée prochaine dans le nouveau collège.

Immeuble rue Droite : l’EPF a préempté, le projet pourrait être l’aménagement de logements sociaux pour les personnes âgées au centre bourg, ce projet sera porté par un bailleur social.

8

Manifestations : organisation par la Communauté de Communes du festival 100% Comminges. Une convention a été signée avec la Mairie de Martres-Tolosane pour une exposition gratuite sous la halle. Celle-ci aura lieu du 23 au 30 juillet 2021

Peintures G Lagorre : M. Brousse suggère que les peintures de Gaston Lagorre soient protégées et qu’une demande de classement soit faite auprès des services de la conservation des antiquités et objets d’art. Il faudrait les restaurer, un devis sera établi. Il propose aussi de recenser et classer les objets de la salle du trésor, d’aménager un accès direct à la salle sans passer par la sacristie.

Communication :,Melle Gauthier informe que la mise en place du registre des doléances est une réussite. Une répartition schématique par type de doléances sera présentée en fin d’année dans le bulletin municipal.

My City Pocket : cette application sur smartphone permet à la population d’avoir accès aux informations sur la commune : coût 99€ pour une année ou 89€/an pour un contrat de 5 ans résiliable tous les ans.

Mme Denax fait part d’une doléance d’une personne des restos du cœur : le local n’est pas adapté, nécessité d’un local de 100m2. M. le Maire précise que la situation est bien prise en compte et qu’une recherche de solution est en cours. Le Maire ajoute avoir sollicité la communauté de commune et précise qu’il rencontrera le 16 juin des responsables du Conseil Départemental pour une visite de la maison des Solidarités, afin d’envisager l’utilisation d’une partie de ces locaux.

Mme Casanova informe que M. Beauchet fera une dédicace de son livre samedi matin sur le marché.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40