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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 janvier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 8 janvier 2021
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Mairie de
L'Isle-en-Dodon – 31230
Compte-rendu du Conseil Municipal de
la commune de l’Isle-en-Dodon
8 janvier 2021 à 20h30 CR N°1-2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel Welter, Maire.
Date de convocation : 4 janvier 2021 Date d’affichage : 15 janvier 2021
Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers votants : 19
Étaient présents :
- Mmes Baurès, Bergounan, Casanova, Denax, Gauthier, James, Louit ;
- MM Brousse, Monferran, Paulino, Ragu, Tellia, Welter.
Absents excusés :
- Mmes Duffas, Rayssac ;
- MM Gauthier, Le Roux de Bretagne, Monaco, Rougé.
Procuration :
- Madame Duffas a donné procuration à Madame Bergounan ;
- Monsieur Gauthier a donné procuration à Monsieur Welter ;
- Monsieur Le Roux de Bretagne a donné procuration à Madame Denax ;
- Monsieur Monaco a donné procuration à Monsieur Brousse ;
- Madame Rayssac a donné procuration à Madame Casanova ;
- Monsieur Rougé a donné procuration à Madame Gauthier.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Madame Louit est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’inscrire des points
supplémentaires à l’ordre du jour :
• Création tarifs repas enseignants ;
• Approbation convention EPF ;
• Achats pour la cantine scolaire.
La proposition est acceptée à l’unanimité. Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 8 janvier 2021
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Ordre du jour :
1. Finances : vente coffre-fort, convention village de vacances, renouvellement contrat avocat, MAD de bureau (participation aux charges) ;
2. Personnel : recrutements ;
3. Aire de covoiturage ;
4. Règlement intérieur ;
5. Questions diverses.
1. Finances
Vente coffre-fort
Un particulier souhaite acquérir le coffre-fort inutilisé qui se trouve dans le bâtiment de l’ancien CCAS.
Il est proposé de le vendre pour la somme de 150.00 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Convention Village de Vacances
Une convention pluriannuelle d’allotement du village de vacances « Le Plech » avait été signée pour les années 2018-2019-2020 avec l’Office Municipal des Loisirs de Gennevilliers. Compte tenu des résultats de ce partenariat, un nouveau contrat triennal de location du village de vacances « Le Plech » peut être envisagé avec ce partenaire.
Les conditions tarifaires ont déjà été fixées pour 2021. Elles pourront être réévaluées, chaque début d’année, sur décision du Conseil Municipal.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Renouvellement contrat avocat
Il est nécessaire de souscrire un contrat juridique qui permettrait à la commune d’obtenir des avis en toutes matières auprès d’un professionnel du droit.
Il est proposé de renouveler le contrat avec Maître Caroline Jauffret, pour l’année 2021, moyennant un prix annuel forfaitaire de 1 500.00 €/HT soit 1 800.00 €/TTC. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que Maître Jauffret intervient actuellement en tant que conseil pour le dossier de la maison située place du Comminges qui menace de tomber. Un premier arrêté de péril ordinaire avait été pris au mois d’octobre. La situation s’étant encore dégradée Monsieur le Maire a dû prendre un arrêté de péril imminent le 5 janvier 2021. Des travaux d’étaiements ont été faits en urgence.
Mise à disposition de bureau – Participation aux charges
En séance de 04.12.2020, il avait été délibéré de mettre à disposition gratuitement et à raison d’une demi-journée par semaine un bureau de l’ancien local du CCAS, à une psychologue dans le but de lui permettre de tester son activité. Il était prévu de délibérer pour fixer le montant de participation aux charges, mais la psychologue a finalement décliné la proposition dans le courant de la semaine. Ce point ne sera donc pas délibéré.
Mise à disposition de bureau - ITEP
L’Essor de Saint-Ignan à demander à bénéficier d’un bureau afin de recevoir leurs élèves domiciliés à L’Isle-en-Dodon. Il est donc proposé de leur mettre à disposition un bureau au sein de l’ancien CCAS, rue marcadieu, pour un loyer mensuel compris entre 300 € et 400 € TTC (charges comprises).
La proposition est adoptée à l’unanimité. Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 8 janvier 2021
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Madame Casanova précise que le montant du loyer devra tenir compte du coût du chauffage et de l’entretien du bâtiment.
Création tarifs repas enseignants
Les enseignants de l’école élémentaire ont demandé à pouvoir prendre leurs repas au sein du self. Aussi, il est nécessaire de créer un tarif qui sera fonction de leur indice de rémunération à savoir : 3,60 € pour un indice inférieur ou égal à 548, 5,60 € pour un indice supérieur à 548. La proposition est adoptée à l’unanimité.
2. Personnel
Recrutement (remplacement ATSEM)
Considérant le départ en disponibilité de l’ATSEM titulaire à l’école maternelle, il est proposé de recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe pour une période de 6 mois allant du 25 janvier 2021 au 24 juillet 2021 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’Agent des Ecoles Maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Baurès demande si le recrutement se fera en présence de Madame la Directrice de l’école maternelle. Monsieur le Maire explique que les entretiens auront lieu en présence de Chrystelle Gauthier, de Christelle James, de l’agent responsable des ressources humaines et de lui-même. Madame la Directrice a été consultée en amont afin de déterminer le profil du poste. Monsieur Paulino relève que ce recrutement se fait au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Pourquoi ce grade ?
Madame Casanova répond que la rémunération dépendra des qualifications de la personne recrutée.
Monsieur Paulino rappelle qu’elle dépendra surtout des années d’ancienneté si la personne recrutée est d’ores et déjà fonctionnaire. Si ce n’est pas le cas, elle devra être recrutée au salaire de base.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil est libre de fixer la rémunération.
Recrutement contrat aidé (remplacement personnel administratif)
Considérant les besoins en matière de personnel du Service Administratif de la Mairie de L’Isle-en-Dodon et le départ en disponibilité d’un agent titulaire, je propose de recruter une personne en contrat aidé selon le dispositif Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences, au Service Administratif, à compter du 25 janvier 2021. Ce contrat sera conclu pour une période de 12 mois soit jusqu’au 24 janvier 2022 pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures. La prise en charge par l’Etat est de 40 % et plafonnée à 20 heures. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que la personne sera affectée à son secrétariat.
Monsieur Paulino demande s’il est envisagé de recruter la personne au bout des 12 mois. Monsieur le Maire répond par la négative. Le contrat peut potentiellement être renouvelé pour une durée de 12 mois. Il n’y aura ni stagiairisation ni recrutement à l’issue. Il ajoute qu’il y a eu 5 départs depuis le début de leur mandat ce qui représente 155 heures hebdomadaires en moins de charges de personnel. Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 8 janvier 2021
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3. Aire de covoiturage
Cession de parcelle au Conseil Départemental
La commune a candidaté pour la création d’une aire de covoiturage dont les travaux sont pris en charge par le Conseil Départemental. Le dossier de L’Isle-en-Dodon a été retenu, les travaux commenceront au 1er trimestre 2021.
Aussi, il convient de céder au Conseil Départemental un terrain d’une emprise de 684 m2 correspondant à la parcelle BD265 pour la somme de 1 euro.
L’aire de covoiturage portera le nom : « Aire des Portes du Comminges ». La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Règlement intérieur
L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Un projet de règlement a été envoyé à l’ensemble du Conseil. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. EPF
Approbation convention
Suite à l’élargissement du périmètre d’intervention de l’EPF à la rue Droite, l’enveloppe globale est passée de 500 000 € à 550 000 €. Il convient donc d’approuver ces modifications et de m’autoriser à signer la nouvelle convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Achats matériel cantine scolaire
La cantine scolaire est en service depuis le début de la semaine. Pour un bon fonctionnement, il est nécessaire d’équiper le local du matériel nécessaire à l’activité. Des devis ont été demandés à SAT Ménager, JM. Bruneau et Mafter Bourgeat pour un montant global hors taxe de 3 977,80 €. Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de procéder à l’achat du matériel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame James explique que la mise en place de cette nouvelle cantine s’est très bien passée. Deux services sont organisés afin de respecter les distanciations règlementaires. Monsieur le Maire remercie Christelle James pour sa parfaite gestion de la mise en route de la nouvelle cantine scolaire.
7. Questions diverses
• En séance du 4 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de solliciter l'aide de l'Etat (DETR) pour restaurer les vestiaires du stade de L'Isle-en-Dodon. Le coût prévisionnel des travaux est de 258 742 euros/HT, soit 298 490 euros/TTC.
Il est aussi indiqué dans la délibération correspondante (N° 80 -2020) que cette opération, retenue dans le cadre du contrat bourg-centre, fera l'objet de demandes de subventions complémentaires.
Le conseil municipal du 8 janvier 2021 confirme ces dispositions et décide de solliciter le Département pour compléter ce financement. L'information concernant le taux d'aide retenu par l'Etat sera communiquée au Département dès que la mairie en sera informée. • Madame Casanova rappelle le projet de théâtre de verdure conçu dans le cadre du dossier Bourg-Centre. Pour le moment, il n’a pas eu de retour des demandes de subventions. Aussi, pour compléter le financement, un dossier a été déposé auprès du Crédit Agricole dans le cadre de l’appel à projet « Trophées de la vie locale ». Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 8 janvier 2021
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Monsieur le Maire explique que le dossier finalisé Bourg-Centre a été déposé à la Région qui l’a étudié en Commission permanente du 11 décembre 2020. Nous sommes en attente d’un retour de ladite commission.
• Madame Denax remercie Monsieur le Maire pour l’envoi des projets de délibération à la suite de la convocation à la séance du Conseil Municipal. Elle souhaiterait la mise en place d’un suivi des délibérations votées en séance.
Monsieur le Maire prévoit d’entamer une réflexion quant aux modalités de mise en place d’un tel suivi.
Madame Casanova rappelle que tout conseiller municipal, de l’opposition ou non, peut se rendre en mairie et consulter les dossiers en cours.
Madame Gauthier rappelle la réduction des heures de secrétariat et estime qu’il peut être difficile de rajouter des tâches supplémentaires tel que la mise en place d’un tableau de suivi des décisions du conseil. Elle invite les conseillers à formuler leurs questions à l’écrit et à les communiquer avant les séances afin que des réponses structurées soient données lors chaque conseil municipal.
Monsieur Brousse explique que les dossiers peuvent être très longs, notamment en ce qui concerne les demandes de subventions puisque chacun doit être présenté aux instances délibérantes des différents organismes sollicités.
• Monsieur Paulino indique ne pas avoir signé le compte-rendu du dernier conseil car il ne faisait pas apparaître sa remarque envoyée par mail.
• Monsieur Monferran souhaite visiter le nouveau collège. Monsieur le Maire se charge d’organiser cela avec Monsieur le Principal.
• Monsieur Ragu fait un point sur l’avancée des ventes de terrains et bâtiments communaux. Des mandats seront prochainement signés avec les agences immobilières Findhouse Consulting et AB Immobilier. Selon les agents immobiliers, la maison du garage Barthe peut difficilement être vendue sans le garage attenant. Aussi, il est envisagé de vendre l’ensemble.
La vente de la maison de Chaum est encore à l’étude.
Les agents immobiliers ont estimé les bâtiments :
- le CCAS, 100 000 € ;
- le hangar route de Boissède, 50 000 € ;
- le bâtiment Viguier, 90 000 € ;
- les 2 terrains derrière Intermarché, 65 000 €.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion est encours pour regrouper les 3 pôles de stockage du service technique (garage Barthe, garage du centre-ville et conteneur du stade).
Madame Baurès interroge sur le devenir du restaurant Le Bon Vivre.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Rougé travaille actuellement à la rédaction d’une annonce qui sera diffusée aussi largement que possible afin de trouver un repreneur. Il explique toutefois que le bâtiment est dans un état désastreux, les cuisines sont inutilisables en l’état. L’ensemble demande un investissement conséquent qui ne pourra être envisagé que lorsque la véritable destination du bâtiment sera connue. • Monsieur Tellia explique avoir contacté le lycée Ozenne pour recevoir d’éventuels stagiaires en communication. Après échanges, il semble que ces stages d’adaptent plutôt au secteur privé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.