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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 septembre 2017
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 septembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE 5
Liberrt + Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
IT .
QT ulletin \
d'informations
inistratives
BIA DU 8 SEPTEMBRE 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 61.48.30.22.88
Couriel : pre fsetne-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 8 septembre 2017
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Trésorerie mixte de Neuilly-Plaisance
Arrêté en date du !* septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Serge RUSSO,
administrateur des finances publiques adjoint.
Trésorerie de Bobigny municipale
Procuration sous seing privé en date du 1° septembre 2017 donnée
par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents. |
Centre des finances publiques de la Courneuve
Procuration sous seing privé en date du 1° septembre 2017 donnée
par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents.
Centre des finances publiques de Livry-Gargan |
. . … | Procuration sous seing privé en date du 1* septembre 2017 donnée
par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires oui
permanents.
Service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec
Arrêté en date du 1* septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Serge LIORZOU,
responsable par intérim du SIP de Noisy-le-Sec.
Service des impôts des particuliers de Bobigny
Arrêté en date du 1” septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Christine DANIEL,
responsable du SIP de Bobigny.
Service des impôts des entreprises d’Aubervilliers
Arrêté en date du 1® septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Patricia FRASSI,
10
14
16 responsable du SIE d'Aubervilliers.
In résorerie mixte de Stains
. Axrêté en date du 4 septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Philippe BOYER,
responsable de la trésorerie de Stains.
Service des impôts des entreprises du Raïincy
Arrêté en date du 4 septembre 2017 donnant délégation de:
signature à certains collaborateurs de M. Richard TESTA,
responsable du SIE du Raincy.
Service des impôts des particuliers d’Aulnay-sous-Bois |
| Arrêté en date du 4 septembre 2017 donnant délégation del
signature à certains collaborateurs de
responsable du SIP d'Aulnay-sous-Boïis. 1 |
Service des impôts des entreprises de Saint-Denis
| Arrêté en date du 1* septembre 2017 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe GUILLAUMET,
responsable du SIE de Saint-Denis.
Pôles contrôle revenus patrimoine
Arrêté en date du 6 septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Catherine BOMPART,
responsable des PCRP pôles de contrôle revenus patrimoine.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects
de Roissy
Arrêté en date du 1” septembre 2017 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Philippe LEGUÉ
administrateur général des douanes, directeur interrégionalà Roisy-
en-France.
Préfecture de Police
Services du du préfet délégué pour la sécurité et la:
sûreté des plates formes aéroportuaires
de Paris Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget
Arrêté du préfet délégué n° 2017-141 en date du 30 juin 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation sur les,
rue du Métronome, de la Pomme Bleue, Grave, des de Sœurs, de
l’Or de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux, de renouvellement et restructuration des câbles Haute;
18
21
23
26
28
30 tension aliment l'aéroport Paris Charles de Gaulle et le secteur
’activité.
Arrêté du préfet délégué n° 2017-182 en date du 30 août 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de dépose de mire et de panneau d'identification sur la
façade du Satellite 2A
are du préfet délégué n° 2017-183 en date du 30 août 2017
êté du préfet délégué n° 2017 / 183 réglementant
lnporemet les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d’un vitrage au Satellite 7 « Whisky » de l’aérogare
CDG 1,
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n°2017-2583 en date du 06 septembre 2017 de mise en
œuvre de l’article L312-11 du code de la sécurité intérieure.
Arrêté n°2017-2602 en date du 07 septembre 2017 portant
autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection|
pour l'établissement le Fontenoy situé 17 place de libération à
Livry-Gargan.
êté n°2017-2604 en date du 07 septembre 2017 portant
dérogation des règles de survol aux règles normales de survol pour,
la société RTE STH.
Arrêté n°2017-2605 en date du 07 septembre 2017 autorisant une
course pédestre intitulée "Les Foulées gournaysiennes" le dimanche
24 septembre 24 septembre 2017 sur la commune de Gournay-sur-
Marne. |
Direction de la réglementation
‘Arrêté préfectoral n°2017-2567 en date du 31 août 2017 fixant la
liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-
Denis pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
Arrêté n°2017-2599 en date du 6 septembre 2017 portant
renouvellement de l’agrément, pour une durée de cinq ans, pour.
l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de
6 conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "CER
ARGAN GARE " situé 10, avenue de la gare de Gargan à Les;
avillons-sous-Bois. ‘
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37
40
44
46
50
53
56
106 Arrêté n°2017-2600 en date du 6 septembre 2017 portant agrément,
pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un:
établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la
bécurité routière dénommé "CF LIVRY CONDUITE "situé 5,
avenue Jean-Jacques Rousseau à Livry-Gargan.
S ervices déconcentré de l'État |
Agence régionale de santé
lArrêté n°2017-281 en date du 25 août 2017 portant autorisation
d’extension de capacité de 20 à 26 places à l'institut médico-
éducatif Adam Shelton sis 14, rue Lanne à Saint-Denis géré par
l’association SESAME AUTISME Gestion et perspective. |
||
Arrêté n°2017-2606 en date du 7 septembre 2017 portant
modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréé dans le département de Seine-Saint-Denis.
Direction _ départementale de la protection __des
populations
Arrêté préfectoral n°2017-2603 en date du 7 septembre 2017
portant fermeture d'urgence de l'établissement "LA MELIANA"
s.a.s.u KASY situé 1, allée de Coubron à Clichy-sous-Bois.
Direction ___ régionale _ et _ interdépartementale _de
l'équipement et l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2017-1363 en date du 06 septembre 2017
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur
l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux
de réhabilitation d’un collecteur départemental. |
Arrêté DRIEA IdF n°2017-1376 en date du 07 septembre 2017
réglementant temporairement à la circulation sur l'accès à
l’autoroute A3. |
Arrêté DRIEA IdF n°2017-1377 en date du 7 septembre 2017,
réglementant temporairement à la circulation sur l’accès à
‘autoroute A3. !
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2017-1378 en date du 8
septembre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A1 pour des travaux d’entretien.
| |
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129
132 + —- — —- ne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence)
de la consommation, du travail et de l'emploi |
| Décision en date du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de
l’inspection du travail dans la département de la Seine-Saint-Denis
et portant affectation des agents de contrôle dans les unités del
contrôle et gestion des intérims.
Décision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative à
l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la
Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°5 de)
J'UC3.
Décision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative à
l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la
Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°6 de
l'UCI. |
écision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative à
l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la
Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans.
les unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°1 de
l'UC4.
Décision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative |
l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la:
Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°8 de
l'UC2. |
l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la
Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans
es unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°9 de
JUCA4.
Décision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative à
|
écision d'intérim en date du 8 septembre 2017 relative à
organisation de l'inspection du travail dans le département de la
Sie Sin-Dné et portant affectation des agents de contrôle dans
es unités de contrôle et gestion des intérims pour la section n°9 de
"UC4. |
Avis et Communications
Ville Évrard - Établissement Public de Santé |
Décision n°2017-06 en date du 21 mars 2017 portant prolongation
de nomination du Docteur Jean-Pierre COGNAU, Responsable
médical de l’'UHTP Pôle 93G13. |
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|
| h | EE
Liberté » Égultié * Pratvraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATIONS DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE MIXTE DE NEUILLY-PLAISANCE
Le Comptable public, responsable de la trésorerie mixte de Neuilly-Plaisance,
Vu le code général des impôts, et notamment les articies 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV;
Vu le Ilvre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signafure est donnée à Mme Maryline LAURADOUR et à M. Grégory GRAND'BOIS,
inspecteurs des Finances publiques, adjoints au comptable public responsable de la trésorerie mixte de
Neuilly-Plaisance, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 7 500 €;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
144
un ot
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
| EX h |
Liberté + Égalité = Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) PFensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
5°) les bordereaux de situation, les déclarations de recettes et les récépissés :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des |Durée maximale] Somme maximale pour agents décisions des délais de laquelle un délai de gracieuses paiement paiement peut être accordé
AÎT MOKRANE Youcef | Contrôleur 600 € 6 mois
principal 5 000 €
SERRE Isabelle Contrôleur 600 € 6 mois 5 000 € principal
BARDOT Christophe | Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
SCHENIN-KING Odile | Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
214
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PURLICS
TZ EE = Ce
Liberté » Égallié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effat de signer, dans leurs fonctions de caissier titulaire ou de caissier
suppléant ;
4°) les déclarations de recettes éditées par le biais de l'application CAISSE ;
2°) les bordereaux de situation édités par le biais de l'application HELIOS ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
ne
SERRE Isabelle Contrôleur principal
|
BARDOT Christophe Contrôleur de 2nde Classe
BERNILLON Christophe Contrôleur de 2nde Classe
SCHENIN-KING Odile Contrôleur de 2nde Classe
BOHN Stéphanie Agent administratif
DE ANDRADE Alison Agent administratif
HENRY Christelle Agent administratif
|
Article 4
Le présent acte abroge l'arrêté du 29 août 2016.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis,
A Neuilly-Plaisance, le 1% septembre 2017
Le Comptable pu lic
Serge RUSSO
ateur des Finances publiques Adjoint
3/4
à
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
> Liberté « Libuté + Égchu + Frateraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE BOBIGNY MUNICIPALE
181 AVENUR JEAN JAURES
93003 BOBIGNY CEDEX
Le, 04 septembre 2017
Affaire suivie par sylvie Foucher
Téléphone : 01-48-30-77-60
Télécopie: 01-48-95-49-14
Mail : sylvie foucher@dgfip finances.gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
La comptable soussignée, Syivie FOUCHER..................,..,,4,,..,,.,.4.0 00e
en charge du CFP-TRESORERIE DE BOBIGNY MUNICIPALE - 181 Ave Jean Jaurès 93003 BOBIGNY
CEDEX
DECLARE
CONSTITUER à compter du 04 septembre 2017
* pour ses mandataires généraux et permanents :
Mme VIRANAICKEN Audrey, Inspectrice des Finances Publiques,
Mme LEGRAND Mélanie, Inspectrice des Finances Publiques,
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom le CFP-Trésorerie de BOBIGNY MUNICIPALE,
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner on de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l'administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes d'élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de BOBIGNY MUNICIPALE.
1/2
0109201 7procumtionsF.odt D .,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
4 * _ pourses mandataires spéciaux
Monsieur. ROUGEOT Rémy, Contrôleur des Finances Publiques, de lui donner pouvoir de procéder à la signature, à titre exceptionnel, en son absence et en celle de Mesdames les mandataires généraux et permanents, de toutes opérations relatives !°
a) à la comptabilité
b) aux mouvements de fonds
c) autres : signature des opérations de guichet (délais de paiement, bordereaux de situations, mainlevées d’oppositions, déclarations de recettes issues de l'application CAISSE).
Monsieur ADEDIRAN Adetokimbeh, Agent Administratif des Finances Publiques,
Madame JEAN-PIERRE Clara, Agente Administrative des Finances Publiques,
Monsieur GUIBERT Quentin, Contrôleur des Finances publiques
et leur donner pouvoir de procéder, dans leur fonction de caissier titulaire ou suppléant, à la signature des déclarations de recettes issues de l'application CAISSE et des récépissés de remises de sacs de dégagement de fonds de la société de transport.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie sur deux pages, datée du 04 septembre 2017 abroge les procnrations
précédentes.
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seïne-Saïnt Denis.
Fait à Bobigny, le 04 septernbre 2017
Le mandant'
1 Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie
2/2
0109201 7procurationSF.odt ren,
MINISTÈRE DK L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
r
TD EE = E
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA COURNEUVE MUNICIPALE
76 RUE DE LA CONVENTION
23126 LA COURNEUVE GEUEX
Mail : t093104@dgfip. finances gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs femporaires ou permanents
Le Chef de Poste soussigné, Christophe DURUT
en charge du Centre des Finances Publiques de La Courneuve Municipale.
DECLARE
CONSTITUER à compter du ler septembre 2017
«pour ses mandataires généraux et permanents :
- Mademoiselle Olivia CORSO), inspectrice des Finances publiques,
- Madame Catherine BRIDE, contrôleuse principale des Finances publiques.
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom la Trésorerie de La Courneuve Municipale,
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées pat l'administration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d'agir en justice,
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner [a gestion du Centre des Finances Publiques de La Courneuve Municipale,
Dr
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
L ES LA
Liberié + Égalité + Fraternité
RÉEUBLIQUE FRANÇAISE
° pour son mandataire spécial
Monsieur Alexandre WIKSZAK, contrôleur des Finances publiques
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives
- à la signature du courrier : octroi de délais de paiement d’une durée maximum de quatre mois, mainlevées d’OTD en cas de
paiement total ou d'annulation de titre,
demandes de renseignements,
- autres : annulation de frais appliqués par erreur aux débiteurs publics
annulation de frais appliqués aux débiteurs privés, dans la limite de
cinq cents euros par débiteur.
entendant ainsi transmettre à Mademoiselle Olivia CORSO et Madame Catherine BRIDE d'une
part,
et à Monsieur Alexandre WIKSZAK d’autre part, tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés,
PRENDRE l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie sur deux pages, datée du ler septembre 2017, remplace et annule les procurations précédentes.
TT ue. [ Ç : Fait à La Courneuve, le 1% septembre 2017
À }
| Le mandant
\ Christophe DURU
|
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
> EE = LA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LIVRY GARGAN 1 septembre 2017
PLACE FRANÇOIS MITTERRAND
93190 LIVRY GARGAN
Affaire suivie par Alain PRESTI
Téléphone : 01 43 88 62 1i
Télécopie : 01 43 32 82 86
Mail :alain.presti@dgfip.finances.gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires où permanents
Le Chef de Poste soussigné, Alain PRESTT
cn charge de la gestion du Centre des Finances de Livry Gargan
DECLARE
CONSTITUER à compter du Ler septembre 2017
pour ses mandataires généraux ef permanents :
- Madame De CARVALHO Patricia, Iaspectrice,
- M. Michel PONSOT, contrôleur Principal
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom le Centre des Finances
Publique de Livry-Gargan
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir ef de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes aufres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la direction
départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé
à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes Les opérations qui peuvent concerner la gestion de Ja Trésorerie de LIVRY-GARGAN
tra,
e &
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
À 7
Ex 5
Liberté « Égalité «+ Fruternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
° pourses mandataires spéciaux
1} Mme Sylvie RACON, contrôleur
et, à titre exceptionnel, en son absence et en celles de Mme de CARVALHO, de M PONSOT,
donne pouvoir de procéder à la signature de toutes opérations relatives !
-à Ja comptabilité
-aux mouvements de fonds
-Autres : signatpre du courrier.
2} Mme TASAN Juliette, Agent d'Administration
Mile GRENETIER Sandrine, Agent d'Administration
M SQUIVEE Geoffroy, contrôleur
Mme DUTHU Céline, Agent d'Administration
et leur donner pouvoir à titre exceptionnel,
en son absence et en celles de Mme De CARVALHO, de M PONSOT , de procéder à la signature de
toutes opérations relatives
eà la signature des quittances pour les paiements en numéraire
à la signature des accusés réception des recommandés reçus
Autres : réception des bons de travaux ou de livraison de fournitures
entendant ainsi transmettre à Mme DE CARLVAHO, M. PONSOT d'une part et à Mmes RACON,
GRENETIER, TASAN, DUTEU et M SQUIVEE d'autre part
tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent sans son concours, mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la
présente procuration.
Cette procuration, établie sur 2 pages, datée du 1° septembre 2017 remplace et annule les
procurations précédentes,
Fait à Livry-Gargan, le 1° septembre 2017
le mandant : M. Alain Presti
LD
nn, > î …
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
5 EE © A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP de la Seine-Saint-Denis
SIP de Noisy-le-Sec
7-9 rue Salnt-Denis
93130 NOISY-LE-SEC
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable par intérim à compter du 4* septembre 2017, du service des impôts des
particuliers de NOISY-LE-SEC,
Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directlon générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 46 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16,
Arrêts :
Article 1°
15) Délégation de signature est donnés à Françoise CRÉPIN, Matthieu JAFFRENNOU, Marc RADJABADAR, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer.
a) en matière de contentieux fiscal d'assielte, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €;
b) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service;
c) les décisions gracleuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
d) les décisions relatives aux demandes de délai de palement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après;
e) les avis de mise en recouvrement:
ñ l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, st notamment, les mises en demeure de payer, les actes de poursultes et las déclarations de créances.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DÉS COMPTES PUBLICS
lo Limite
Nom et prénom des Grade des décisions
agents gracieuses
Françoise CREPIN inspecteur 7 500
Matthieu JAFFRENNOU | inspecteur 7 500
Marc RADJABADAR Inspecteur 7 500
Durée
maximale des
délais de
paiement_
12 mois
12 mois
12 mois
_|_pêuf être accordé
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
60 000
50 000
50 000
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, [es décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejet, dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après:
- Jean-Jacques ANDRIAMIARINA
- Emmanuelle CLERJAUD
- Olivier FOUBERT
- Séverine LEÉCOUTRE
3°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’asslette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 1 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 500 €, aux agents des finances publiques de catégorle C désignés ci-après:
- Filiz BAKIR
- Jérôme CHARRIER
- Kevin DELBECQUE
- Audrey GIRONDE
- Ryad GUESBAOUI
- Muffadal HASSAMBAY ANJARY
- Julien LESPINASSE
- Safia MANSOURI
- Dominique MAZERAT
- Jérémy METTLER
- Farah MOKRANI
- Victoria PAYOL
- Marie-Jeanneite SAVES
- Julie TAHON
- David THUILLIER
- Nicolas VEDOVOTTO
- Mikaelis HATZAKIS
- Eis DOTTE
- Julie MALEZE
- Atta-Christian N'DRI
|) Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracleuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursulles, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous:
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracteuses
Eric DE HEDOUVILLE Contrôleur principal 4 000 Philippe FONTENOT Contrôleur principal 1 000 Fabien ANDRIEUX Contrôleur 1 000 Jean-Jacques ANDRIAMIARINA | Contrôleur 1 000 Emmanuelle GLERJAUD Contrôleur 4 000 Philippe RAINE Gantrôleur 1 000 Jason LAUNAY Agent 500 Farah MOKRANI Agent 500 Yohan WILLY Agent 500
2°} l'ensemble des actes relaüfs au recouvrernent, et notamment, les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances, les bordereaux de situation fiscale et les demandes de renseignements.
- Safia MANSOURI
- Dominique MAZERAT
- Farah MOKRANI
- Marle-Jeannette SAVES
- David THUILLIER
- Mikaelis HATZAKIS
- Elvis DOTTE
- Julie MALEZE
- Atta-Christian N'DRI
- Joseph PIETRAFITTA
- Eric DE HEDOUVILLE
- Philippe FONTENOT
- Jean Jacques ANDRIAMIARINA
- Emmanuelle CLERJAUD
- Fabien ANDRIEUX
- Yohan WILLY
- Jason LAUNAY
- Phlippe RAINE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signerles décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ,aux agents désignés cHaprès:
Nom et prénom des agents Grade Durée maximale Somme maximale pour des délais de laquelle un délai de paiement
paiement peut être accordé
Philippe FONTENOT Contrôleur principai 8 mois 10 000 Fabien ANDRIEUX Contrôleur 3 mois 10 000 Jean-Jacques ANDRIAMIARINA | Contrôteur 3 mols 10 000 Emmanuelle CLERJAUD Contrôleur 3 mois 10 000 Fabien ANDRIEUX Contrôleur 3 mois 10 000
TL Philippe RAINE
Elvis DOTTE
Mikaelis HATZAKIS
Julie MALEZE
Safla MANSOURI
Dominique MAZERAT
Atte-Christian N'DRI
Marie-Jeannette SAVES
David THUIELIER
Yohan WiLLY
Jason LAUNAY
Farah MOKRANI
Contrôleur
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent Agent
Agent
Agent
3 mois
8 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3 mols
3 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3 mois
10 000
3 000
3 000
3 000
3 00
3 000
3 000
3 000
8 000
3 000
3 600
3 000
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les quittances de l'application «caissa» et les récépissés de significations d'actes par les hulssièrs à Farah MOKRANI, Joseph PIETRAFITTA, Yohan WiLLY et Mikaelis HATZAKIS, agents des finances publiques de catégorie C,
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2016 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de [a Seine-Saint-Denis.
S
es pe
c] le 01/09/2017
Ê Le comptablé,
A RA0 culiers,
esponsable par intérim du service des
(— EE = 4
Liberté « Égaïité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DFIP DE SEINE SAINT DENIS
SIP DE BOBIGNY
DELEGATION DE SIGNATURE
Christine DANIEL, Inspectrice Divisionnalre des Financés Publiques, responsable du service des
impôts des particuliers de Bobigny
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ; Î
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Asticie 1°
4°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 7 500 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
DUC Claire
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement où restitution
d'office, dans la limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
HETOUANE Nadira RAHMOUNI Hassina
DEHAUT Olivier
3°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 2 000 &, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
DAINE JEAN PIERRE Palricia _ DJADI Saïm n
UGUSTA Maryline ROCHA-ALEXANDRE Isabelle
BERGES Anne-Laure SEVERAN Raphaël L H
re
MINISTÈRE DE L'ACTION RE ODÉ ANLUMDE LIINTINES
[4 A
Liberté + Égallté » Frairrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de ia Seine-Saint-Denis.
ABobigny, le 1br septembre 2017
es'és impôts des particullers de Bobigny
re en
MINISTÈRE DE L'ACTION
BT DES COMPTRS PUBLICS
15 Ex
Liberté + Égalité à Friaruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP SEINE-SAINT-DENIS
SI AUBERVILLIERS
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des Impôts des entreprises d'AUBERVILLIERS,
Vu le code général des Impôls, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les atticles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3098 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 Juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 45
Délégation de signature est donnée à Madame DE JONG Sabine et Monsieur BEZE Grégory, inspecteurs des Finances Publiques, à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'asslette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvament ou de restitution d'office, dans ia limite de 15 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, {es décisions portant remise, modératlon, transaction ou rejet, dans
la finite de 7 600 €:
8°) les décisions sur jes demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la Ilmite de 15 000 euros, pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°} es décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans fa Himite de 15 000 €
par demande
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentisuses et gracieuses
sans imitation de montant :
5°) les avis de miss en recouvrement et ies mises en demeure de payer:
7°} au nom et sous la rasponsabillté du comptable soussigné,
a} les décisions relatives aux demandes de délai de palernent, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mals et dans ta limite de 15 000€;
b) Fensemble des actes relalifs au recouvrement, et notamment Jes actes de poursultes et les
déclarations de créances ainsl que pour ester en juslice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service,
er MINISTÈRE DD ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
b Artlels 2
Délégation de signature est donnés à l'effet de signer:
1°} en matière de contentieux fiscal d'assielte, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutlon d'offlce, dans [a limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux flscal, les décisions portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
8°) les décisions relatives aux dernandes de délal de palement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-âprès ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom el prénom des | grade Limite Limite J Durée Somme ‘| agents des décisions Îles déclsionsimaximalé des! maximale pour contentieuses | gracleuses | délais de {laquelle un délai
paiement |de palement peut
être accordé
DE JONG Sabine Inspecteur 16 000 € T 600 € 12 mois 16 000 € BEZE Grégory inspecteur 15000 € 7 500 € 12 mois 15 000 € GORNIC Christophe contrôleur 10090 € 5 000 € Q mois Déuro PEREIRA Angélique contrôleur 10 090 € 6 000 € 0 mois 0 euro QUESNE Christiane contrôleur 10 000 € 6 000 € 0 mois 0 euro EL OÙUAKKALY- contrôleur 10 000 € 5 000 € Q mols 0 euro L BAMOUHAMI Aziza
DAVAL Marine contrôleur 10 000 € 5 000 € Q mois Ô auro LOUZEIRQ Sébastien contrôleur 10 000 € 5000 € 6 mois Û euro RIVAUD Ysoline contrôleur 10 000 € 5000 € 6 mols 0 euro CHOLLET Anne-Sylviel contrôleur 10 000 € 6 O00 € 0 mois Ô euro
JAYON Thy Loan contrôleur 10 000 € 5 000 € Q mois 0 euro BOUDON Ofvier contrôleur 16 000 € b 000 € G mois 0 euro EL HAJEM-DAHMANI contrôleur 10000 € 6 O0G € 0 mols Q euro Salwa
DJEZIRI Medhi contrôleur 10 000 € 6000 € Q mois 0 euro ALEZAN Michael agent 2 000 € 2 000 € 0 mois 0 euro BARTHELEMY Florian agent 2 000 € 2 090 € Ô mois ü euro
Articie 3
Le présent arrêté sera publié au recueil dés actes administratif du déparlement de la Selne-Salnt-
Denis,
À Aubervilliers, le 01/08/2017
Le comptable, responsable de Service des Impôts des
Entreprises d'Aubervilliers,
[ DS F
Patricia FRASSI
ces Publiques à
=
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP Seine Saint Denis -Trésorerie Mixte de STAINS
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de STAINS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe If et les articles 212 à 217 de
son annexe [V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les artictes L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. DEME Elimane, Inspecteur des Finances Publiques et à M.
TERIITAHI Teranui, Inspecteur des Finances Publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie
mixte de STAINS , à l'effet de signer :
- les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de Cinquante Mille Euros (50 000 €);
- au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, lé délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à Cent Mille Euros (100.000 €) ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
ner SRE
er À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
A Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- les bordereaux de situation délivrés aux débiteurs ;
- les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
- les avis de mise en recouvrement ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Î Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale Somme maximale | des décisions des délais de pour laquelle un ! gracieuses paiement délai de paiement i … peut être accordé
David LEROY Contrôleur | 5 000, 00 € | 12 Mois 10 000,00 € j |
limane LAGHMAOUI Contrôleur 5 000, 00 € i 12 Mois 10000,00€
MARTINE MALECKI Contrôleur 5 000, 00 € | 12 mois 10 000,00 €
[ee MUNIER Contrôleur 5 000, 00 € 12 Mois 10 000,00 €
Clémence GARNY Contrôleur 5 000, O0 € : 12 Mois 10 000,00 €
Rémi MARROU Contrôleur 5 000, O0 € i 12 mois 10 000,00 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans leur fonction de caissier titulaire ou
suppléant
- les déclarations de recette issues de l'application caisse;
- les récépissés de remise des sacs de dégagement de fonds de la saciété de transport.
Ü D ' 7 Nom et prénom des agents grade f
Clémence GARNY Contrôleur
|
Frédéric BEGUET Contrôleur
Article 4
Le présent acte abroge les procurations du 08/01/2017
Article 5
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine Saint Denis
À STAINS, le 04 septembre 2017
Le comptable,
Philipe BOYER EL
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP de Seine-Saint-Denis - SI du Ralncy 22 allés do l'Eglise 91340 Lo Ralncy
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entrepdses de LE RAÏNCY
Vu le code général des impôls, et notamment article 408 de son annexe !l etles articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vus livre des procédures fiscales, ot notamment les arlicles L. 247 et R° 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direcllon générale des finances publiques :
Vu le décret n° 200%-707 du 18 juin 2008 refatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décrel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à [a gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
ärticle 1°
Délégation de signature est donnée à Monsteur Patrick DEBORDE, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable
du service des impôts des entreprises de LE RAINCY, à l'effet de signer :
4° en matière de contentieux fiscai d'assiette, tes décisions d'admission iotale, d'adraission partielle où de rejet, de dégrévement ou restitution
d'office, dans la mile de 60 OOD € ;
2*) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modéralion, transaction ou rejet, dans [a Himile de 60 000 €:
3°) les décisions sur les demrandes de plafonnement en fonction de la Valeur ajoutée de contibulion économique erritoriale, dans la limite de
60 000 €
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans fa limite de 60 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans Emitalion de montant ;
6"} les avis de mise en récouvrement et les mises en demeure de payer,
7°}au nom et sous la responsabilité du complable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délal de paiement, le délal accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme
supérieure à 100 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites el les déclarations de créances alnsi que pour ester
en justice ;
€) ous actes d'administration el de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnés à Madame Claire BOISTARD, Inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des enireprises de LE RAINCY, à Peffef de signer :
17) en matière de contentieux fiscat d'assielie, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où testitution
d'office, dans la ilmite de 50 000 €;
ETS nn, PS
os
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
2\ 2°) en malière de gracieux fiscal, es décisions portant remise, modéraïlon, transaction ou rejet, dans ta limite de 50 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonclion de la valeur ajoutée de contébution économique territoriale, dans [a timite de
50 000 €:
4°} les décisions sur les demandes de remboursement de crédil de TVA, dans la limile de 50 000 € par demande;
5) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contenlieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement at les mises en demeure de payer :
7°) au nom él sous la responsabiüté du comptable soussigné,
a) es décisions relatlves aux demandes de délai de palement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois ef porter sur une somme
supérieure à 60 000 €;
b} l'ensemble des actes relalfs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites el les déclarations de crêances ainsi que pou ester
en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4°) en malière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission lotals, d'admission parlielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la lite précisée dans le tableau ci-dessous;
3°) les dédsions relatives aux demandes da délsi de paiement, dans les limites de durée el de montant indiquées dans le labléau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des acles relatits au recouvrement, el notamment les acles de poursuites el les déclarations de créances dans les äites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agenis désignés ci-après :
Nora et prénom des agents. grada Limita Limite Détals de halement[Autres autos ralatifs| des décisions dus décisions dans fa double au recouvrement contentiouses gracieuses imite {durée
maximale ot
somme maximale)
ARPONTET Chantal Cantôteuse ppal 10 QOD € 6000 € 6 mois et 15 000€ 10 000 € MICHEL-BREBANT Béatice] Contréleuse pet 16 000 € 5006 € 8 mois et 15 0G0 € 10 600€ PELAGE Phiëberl Conirèleur 40 000 € 5 000 € 6 maïs el 45 000 € 10 000 € OORVILLE Ginger Contrôleuse 10 000 € 500€ 12 mois ef 30 000 € 40 000 € GODET Mare Conrôjeur 10 000 € S000 € Grmnis st 15 OODE 10 000 € GRIMAULT Nadia Contréleuss 10 000 € 5009 € 42 mols el 30 000 €| 30 000€ HOUEL Neity Contréleuse ppal 100€ 5000€ Bmois et 45 000 € 10 000 € MONNIER Pascal Conlrètaur ppal 10 000 € 6 000 € 6 mois el 45 000€ 10 000 € LOCATELEI Gératd Contrôleur ppal 40 900 € 5 000 € 6 mois el {5 OOD € 10 000 € RODRIGUEZ Mara Conlrôteur 10 00 € 5000 € 6 mois el 15 OODE 10 006 € FONTYN Olivier Contôleur 40 000 € 6000e 12 mois et 30 000 € 30 000 €
IRUELLE Daniele Agente 2000 € 2000 € 6 mois et 15 OUDE 15 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge le délégation du 03/07/2017 et sera publié
Seine-Saint-Denis.
recueil des Yctes administratif du département de ia
à LE RAINCY,fb 4 Septembre 2017,
Le comptable, (éspoñsable du service des impôts des entreprises,
Richard TEST.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
27 >, Liberté « Égalité : Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DDFIP DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service des Impôts des particuliers d'Aulnay-sous-Bois
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Aulnay-sous-Bois ….
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 267 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3089 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu te décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du ? novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à Monsieur GOAOC Olivier, Monsieur OMBARD Cédric, inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers d'Aulnay-sous-Bols, à l'effet de signer :
1°) dans la imite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
2°} en matière de gracieux flscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracielses, sans
limitation de montant :
4°} au nor et sous la responsabilité du comptable soussigné, .
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
42 mois et porter sur une somme supérieure à 500.000 € ;
b} les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsl que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame CHEMILLUM Christine, Madame FRIESSE Isabelle,
27%.
Prin .,
| MINISTÈRE DE L'ACTION “ ET DES
COMPTES PUBLICS contrôleuses principales des finances publiques, à l'effet de signer :
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de palement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 môïs et porter sur une somme supérieure à 500.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 3
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans ta
limite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite de 75 00 € aux agents des finances publiques de catégorie À désignés ci-après :
LC MATHIAS Etic Ï |
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
lirnite de 40 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
jimite de 5 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BLOT Martine GAZEL Jean-Luc DANADHJIAN Nathalie
LAYEN Françoise KLARMAN Agnès N'DOUR Fatou
3°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MAURIN Bernadetie PITARD Eliane SARTHOU Christian
HATTAB Rachida |
Article 4
24 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Î grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions | maximale des | pour laquelle un gracieuses délais de délai de palement
paiement peut être accordé
GUEPFT Josette Contrôleur 2000 € 12 mois 200 000 €
CATOIRE Cécile Contrôleur 1200 € 10 mois 12 000 €
DE BRITO Katy Contrôleur 600 € 8 mois 5 000 €
FALEUR Sébastien Contrôleur 500 € 8 mois 6 000€
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer toute déclaration de recette par le biais de l'application
CAISSE aux agents désignés ci-après :
| NOTTIN Lydia VEERAGOO Rodney BLONDEL Ophélie
| FRIESSE Isabelle CATOIRE Cécille CUGNET Emilie
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
A Vilepinte, le 4 septembre 2017
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers d'Aulnay-sous-Bois
Eric MASSONI
frateur des fin II s adjoint
Êtie MASSONI EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP SÉINE-SAINT-DENIS
STE SAINT-DENIS
, DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des Impêts des entreprises de SAINT-DENIS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV; un =
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articies L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ; ..
# FO @ &
Arrête :
Article 1"
Détégation de signature est donnée à MM Olivier MORFIN et Brice BOUTEILLE et MME Agnès
LAPEYRE , inspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-
DENIS, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèverment ou restitution d'office, dans fa limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution,
économique territoriale pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort
du service dans ta limite de 60 000 €;
4) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 €
par demande ; ’
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans fimitafion de montent;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom et sous la responsabliité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
2C
artesrenen, pass nn.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office dans la limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet:dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
CAREY Florence
RIMET Jean
VIARDOT Véronique
BERGEZ Laurent
BAUDOUIN Lise
BLUM Frédérique
PERIER Gregory
DECOTTE-AUGE Sébastien
BARON Linda
QUINTIN Marc
ANTOINE Catherine
DUCHEMIN Elise
PEESDIN Moise
BOUSATTA Mohamed
YACOUBA Adam
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office dans la limite de 2 000 € à l'agent des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
HERVE Amaury x +
GROS Marc
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Le présent arrêté prendra effet le 1% septembre 2017 et sera publlé au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis
À SAÏNT-DENIS, le 01/09/2017
Le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises,
Philippe GUILLAUMET
2%
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
gracieuses
BERGEZ Laurent Contrôleur 5 000 € PERIER Gregory __ Contrôleur 5000 € BAUDOUIN Lise Contrôieur 5 000 €
ed
Article 4 EE 5 ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
Le responsable des Pôles de Conirële Revenus Patrimoine de la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine Saint-Denis.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV:
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finanges publiques ;
Arrête :
Article er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle où de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € et en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 7 500 €, aux inspecteurs des finances publiques
désignés ci-après :
- _ CRANCELIER Karine
= COELIN Johan
- DAIX Agnès
= HAJJI Khadija
“ JACQUES Liliane
-__ LIGER Agnès
- _ MORITZ Benoît
- _ SALLER Edith
- _ THOME Johan
-_ VIMONT Laurence
1 ns pan LS a as ait LÉ re
NAMIVNES RER II LAC TXOIT ET DES COMPTES PFURELCS EE y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2°} en matière de contentieux fiscal d’assieite, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 10 000 € et en matière dé gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de & 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
GCRISPYN Franck
GRAY Fabienne
IBANDA-KABAKA Paulin
PERCHERON Laurent
POULAIN Alexandra
SCHERER Armelle
8°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissian totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de
catégorie C désignés ci-après :
JUDE Christine
Article 2
Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis.
A Bobigny, le 6 septembre 2017
Le responsable des Pôles de Contrôle
Revenus/Patrimaine.
Catherine BOMPART
En
DLEIASITÈEMRE DE LA TxXCœDT ET IDÉES COMEMES PURES
À Liberté + Hiberë » Bi 2 Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE ROISSY
RUE DU SIGNE - BP 16108
95701 ROISSY COG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 4 + 002938
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrégional à Roissy-en-France
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 26 septembre 2014 portant nomination, à compter du 1% octobre 2014, de M. Philippe LEGUËÉ, administrateur supérieur des douanes, directeur interrégional des douanes à Roïssy-en-France ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 24 décembre 2015 portant nomination, à
compter du 1* janvier 2016 dans l'emploi d'administrateur général de M. Philippe LEGUE, directeur
interrégional des douanes à Roissy-en-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3019 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à
M. Philippe LEGUEÉ, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France, pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à
M. Philippe LEGUEÉ, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres Il, III et V du budget de l'Etat ;
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Le TR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article ler : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-3019 du
28 septembre 2016 et à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du 28 septembre 2016, sera exercée par M.Jean-Luc CORNILLOU, administrateur supérieur des douanes, directeur régional,
Mme Evelyne SARTI, directrice des services douaniers, Mme Fanny COUTURIER, directrice des
services douaniers, Mme Isabelle BOUSTANI-DIGNOCOURT, inspectrice principale,
M. Hervé RENOU, inspecteur régional de 1** classe.
Atticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du
28 septembre 2016, sera exercée, pour les dépenses dont le montant unitaire est inférieur à 3 000 euros, par Mme Laurence AUTHIER, inspectrice régionale de 3°%* classe, M. Philippe DEBUYSER, contrôleur
principal, M. Xavier LACROIX, inspecteur, Mme Véronique LORANS MOOROOVEN, inspectrice,
M. Robert ROMAN, inspecteur, M. Nicolas SOULIE, inspecteur.
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées.
Article 4 : L'administrateur général des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture
et publié au ‘ bulletin d'informations administratives " des services de l'Etat.
| Faità Roissy le 1” septembre 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint- Denis
et par délégation,
Le directeur interrégional des douanes de Roïssy-en-France,
= Philippe LEGUÉ QP PREFECTURE DE POLICE
SERVICES DU DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégné n° 2017 / 141
réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rue du Métronome, de la Pomme Bleue, Grave, des Deux Sœurs, de l'Or, de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de renouvellement et restructuration des câbles Haute tension alimentant l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et le secteur d'activité
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
3 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 13 juin 2017;
Vu lavis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 29 juin 2017, sous réserve des dispositions mentionnées dans Particle 5 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de renouvellement et restructuration des câbles Haute tension alimentant l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et le secteur d'activité et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délépué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de renouvellement et restructuration des câbles Haute tension alimentant l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et le secteur d'activité, se dérouleront entre Le 3 juillet 2017 et le 31 octobre
2017.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Ouvertures simultanées de 3 fouilles sur trottoir et 2 traversées de chaussées sur la rue Grave.
> Îes traversées se feront en demi-chaussée avec la mise en d'un alternat par signaleurs (plan zone 6).
— Ouverture en simultané d'une fouille au 2 rue de la Pomme Bleue dans l'espace vert —> neutralisation de la demi-chaussée avec la mise d'un alternat par signaleurs (Emprise sur chaussée autorisée uniquernent en après-midi — plan zone 3).
— Ouverture en simultané d'une fouille au 10 rue de la Pomme Bleue dans l'espace vert — neutralisation de la demi-chaussée avec la mise d'un alternat par signaleurs (ÆEmprise sur chaussée autorisée uniquement en après-midi — plan zone 4).
— Ouverture en simultané d'une fouille au 16 rue de la Pomme Bieue
—> léger empiétement sur la voie circulation (plan zones 1 et 2).
33 — Ouverture d'une fouille au droit du poste « ÉQUIPAGE » (nécessité de libérer 6 places de stationnements pour créer une zone de stockage matériel et base vie)
—> la mise en place d'un alternat par signaleurs d'une courte durée, rue de l'Or, pour le déchargement des tourets.
— Réalisation d'une fouille dans l'espace vert au croisement de la rue des Badauds et La rue du
Métronome.
—> balisage signalant un danger "sortie de camions"
La zone 5, située dans l'emprise de la gendarmerie, n'aura pas d'impact sur la circulation publique.
L'entreprise en charge des travaux sera responsable de ia propreté permanente de la voirie.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
— les accès en marche arrière des camions dans leurs emprises de chantier (rue de l'Or pour La livraison des tourets et rue du Métronome pour le stationnement du camion près de la zone de travail) devront s'effectuer en toute sécurité avec l'aide d'agents de sécurité porteurs des équipements réglementaires (gilets fluorescents et casques),
— La sécurité des piétons devra être garantie à tout moment et en tout lieu, aux abords des travaux, par des agents de sécurité en nombre suffisant,
34 — Les axes impactés par les opérations sont des axes secondaires pour les riverains (personnels travaillant sur le site de l'aéroport) et non utilisés par les voyageurs, en conséquence l'impact sur la circulation générale devrait être faible,
— Si les emprises sont positionnées de nuit, des dispositifs lumineux réglementaires, de type tri- flashs, doivent être intégrés dans le balisage,
La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police sera informée de
foutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artiele 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans Le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis.
Roissy, le (80 Ju 287
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
>éroportuaires de
du Bourget SP FR ÉFÉCT URE DE POLICE
SERVICES DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 182
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose de mire et de panneau d’identification sur la façade du Satellite 2A
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 19990- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
32 Vu la demande du Groupe ADP, en date du 18 juillet 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 29 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépose de mire et de panneau d’identification sur la façade du Satellite 2A et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de dépose de mire et de panneau d'identification sur la façade du Satellite 2A se
dérouleront du 1“ septembre 2017 au 15 décembre 2017, de 23h00 à 05h00.
L'emprise chantier est située en M21 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de dépose de mire et de panneau d’identification sur la façade du Satellite 2A, face au poste A30.
Contraintes :
— Utilisation d’une nacelle ciseau,
— Mise en place d’une signalitique temporaire,
— Réduction de voie de cheminement véhicules.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise MASER, sont conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant Les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
3Y Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire À respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
_ Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier de la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 30 AOÛT 2017
Pour Le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de LÉ inde terreur ce dy
ST een SERVICES DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 183
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement d’un vitrage au Satellite 7 « Whisky » de l’aérogare CDG 1
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charies-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1“;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la Zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
U Vu ja demande du Groupe ADP, en date du 13 juillet 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 07 août 2017, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article
4;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement d’un vitrage au Satellite 7 « Whisky » de l’aérogare CDG 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement d’un vitrage au Satellite 7 « Whisky » de l’aérogare CDG 1 se dérouleront du 07 septembre 2017 au 15 septembre 2017, de 22h00 à 06h00.
L’emprise chantier est située en G16 et H16 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de remplacement d’un vitrage de 350 Kg au Satellite 7 « Whisky » de l’aérogare CDG 1
Contraintes :
— Fermeture de la chaussée avec mis en place d’une déviation par les postes avions WO1/ W02/W63 et WO04 qui seront mis hors exploitation et resteront éclairés.
— Aucun intervention en cas de pluie continue ou de vent avec rafale supérieure à 45 km/h.
Article 2 :
La pré-signalisation et {a signalisation mises en œuvre par l’entreprise VERRE ET METAL, sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier on des intempéries.
u} sssssroxsen
Cônes
de
lubeck
Zone
de travail Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
— une attention particulière devra être portée sur le repli des passerelles afin d’éviter la circulation sous ces équipements,
— La circulation des piétons sous le satellite devra faire l’objet d’une surveillance afin d’interdire le passage aux abords du vitrage de 350 Kg manipulé pour la pose. — Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le
commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 3 0 AOUT 2617
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de 7
Liberté » Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS
PREFECTURE
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2017. 25 8 R
de mise en œuvre de l’article L312-11
du code de la sécurité intérieure
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L312-11 à L312-15 ;
VU le décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
VU le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 20 12 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, et notamment son article 69 ;
VU le décret n°2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans Îes régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU bulletin n°2 du casier judiciaire de monsieur Fouad KABLI né e 22 décembre 1985 à Villepinte (93) domicilié 9 rue Séverine 93600 AULNAY-SOUS-BOIS ;
VU l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du18 février 2014, condamnant monsieur Fouad KABLI à 5
ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme; fabrication ou substance destinée à entrer dans fa composition d'un produit explosif ; détention illégal de produit où engin explosif, commis courant 2009 jusqu'au 1 septembre 2010 ;
CONSIDERANT que les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire de monsieur Fouad KABLI sont incompatibles avec la détention d'une arme, quelque en soit la catégorie.
CONSIDERANT dès lors, que le comportement de Monsieur Fouad KABLI présente un danger pour l'ordre public et à la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L312-7 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut ordonner à tout détenteur d'arme présentant un danger grave pour autrui on pour lui-même de remettre ses armes à l'autorité administrative, sans formalité préalable ni procédure contradictoire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
172
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
ua Arrête
Article 1 :
Monsieur Fouad KABLI remet immédiatement les armes, éléments d'arme et munitions en sa possession aux
services de police. Le cas échéant, cette remise est effectuée par un membre de sa famille ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du détenteur.
Article 2 :
Il est interdit à Monsieur Fouad KABLI d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toutes catégories.
Article 3 :
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de.45 000 euros d'amende le fait d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions en violation d'une interdiction prévue à l'article L312-10 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les armes et munitions remises sont confiées pour une durée maximale d’un an aux services de police. En cas de saisie définitive, les armes seront vendues aux enchères publiques.
Article 5 :
Dans la mesure où la présente décision ne serait pas exécutée, une saisie des armes sera effectuée au domicile de monsieur Fouad KABLI par les services de police.
Article 6 :
Le sous préfet, directeur de cabinet de {a préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fouad KABLI.
Fait à Bobigny, |
FU 06 SEP. 207 Le préfet,
Pierre André DURAND
voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
- un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BP A/section police administrative) 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur/direction des libertés pubiiques et des affaires juridiques/sous-direction
des libertés publiques et de la police administrative I £, rue des Saussaies 75800 Paris cedex O8
- un récours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision
contestée (au bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
us Litarté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N°2017-2602
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR L'ETABLISSEMENT LE FONTENOY - LIVRY GARGAN
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et Le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République nommant M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU La demande du 16 mai 2017 présentée par Madame Xing Xing JIN, en qualité de gérante, pour l'établissement LE FONTENOY, sis 17 place de la Libération à LIVRY GARGAN (93190), en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 21 juin 2017 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
414 1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71
Courriel : préfecturc@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00— http://scinc-saint-denis.pouv. fr
GE CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissé sur arrêté 2017-2407 du 7 août 2017, l'établissement le Fontenoy etant situé sur la commune de Livry Gargan et non sur la commune de Noisy le Grand ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article I :
L'arrêté 2017-2407 du 7 août 2017 est abrogé.
Atticle 2 :
La gérante, pour l'établissement LE FONTENOY, sis 17 place de la Libération à LIVRY GARGAN (93190), est autorisée, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ 5 caméras intérieures.
Atticle 3 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ la gérante de l'etablissement.
Article 4 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, Les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce Le droit d’accès aux images.
Article 5 :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 15 jours.
Article 7 :
La gérante, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 8 : |
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement mterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
214
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex — téi : 01 41 60 60 60 - Fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://scine-saint-denis gouv.fr Axticle 9 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de
secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 10 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Madame Xing Xing JIN, la gérante de l'établissement, LE FONTENOWY, sis 17 place de la Libération à LIVRY GARGAN (93190).
Article 11 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, Le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 12 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252.6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 13 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
3/4
À, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex —tét : 01 41 60 60 66 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8130 — 16h90 — hitp:f/scine-saint-denis gouv.fr
ue Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le © 7 SEP, 2017
Le préfet,
Pierre-André D
A4
4 Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 74 Courriel : préfecture@seinc-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip:/seine-saint-denis gouv.fr
US tberté » Égalité «+ Fraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
ARRETE N°2017- 9 Go
portant dérogation aux règles normales de survol
pour la société RTE STH
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le paragraphe 5005 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU le code de l’aviation civile et notamment l'article R 131/1 ;
VU la circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur ;
VU les circulaires de la Direction Générale de l'Aviation Civile : NR 22 228 du 25 août 1989 et NR 22 945 du 18
novembre 1991 ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe — J.O du 30 août 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Pavis de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord du 29 août 2017 (1470/DSAC-N/SR2/AG (dossier n°71));
VU l'avis du Chef du Bureau de la Police Aéronautique de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières en date du 6 septembre 2017 ;
CONSIDERANT la demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées, et de survol du département de la Seine-Saint-Denis ; présentée par la société RTE STH dans le cadre de l'entretien du réseau électrique à haute tension et très haute tension en Île de France, du 11 au 15 septembre 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1, Esplanade Jens Moulin : 93007 BOBIGNY 1/3
SO ARRETE :
ARTICLE 1® :
La dérogation aux règles de survol est accardée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par la société RTE STH, ci-après dénommée Exploitant, pour la période du 11 au 15 septembre 2017, conformément au trajet prévu.
Elle ne dispense pas l’Exploitant du respect des restrictions relatives à l’espace aérien et des autres régiements concernant les activités pratiquées.
Le survol est effectué au moyen d’un aéronef de type EC135 immatriculé F-HPRS, exploité en classe de performance I, effectué par l’un des pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande de dérogation, à savoir : Franck ARRESTIER.
ARTICLE 2 :
1 - Les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, la licence et les qualifications des pilotes et leur déclaration de niveau de compétences doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
2 - Les survols doivent être effectués conformément à l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment à son paragraphe 5.4 qui stipule que seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
3 - L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent utiliser le manuel d’activités
particulières de l’exploitant pour l’exécution des missions. Ils doivent se conformer aux consignes énoncées par ce manuel et doivent veiller à sa stricte application. Toute section de ce manuel utile au déroulement d’une mission doit être présente à bord de l’aéronef.
4 - Les survols sont effectués du 11 au 15 septembre 2017.
5 - Les survois ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
6 -Les survols sont effectués selon l’itinéraire proposé dans le dossier de l’Exploitant dans le respect des conditions techniques en annexe et à une distance d’au moins 150 mètres par rapport à toute personne, tout véhicule et tout obstacle artificiel. (N.B. : l'organisme de la circulation aérienne compétent peut imposer un itinéraire différent et une altitude différente strictement supérieure en fonction des contraintes liées à la sécurité des vols).
7 - Le pilote doit se conformer aux dispositions de l’article R 131-1 du code de l’aviation civile, Il devra s'assurer qu'il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne moteur ou en cas d’urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle.
8 - Pour le survol des usines isolées et toutes autres installations à caractère industriel situées en dehors des agglomérations au sens de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes où d’animaux et pour le survol des sites portant une marque d’interdiction de survol conformément à l'arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude, le pilote doit obtenir l’accord préalable des responsables de ces instaliations ou établissements et l'altitude de vol ne peut être inférieure à 1000 ft AGL..
9 - L’Exploitant contacte les organismes de la circulation aérienne suivants avec un préavis de 72 heures : - la subdivision contrôle de ROISSY (01.74.37.86.18)
- la tour de contrôle du BOURGET (01.48.62.53.00 ou 04)
L’exploitant contactera pour information les aérodromes d’aviation générale non contrôlés.
Préalablement au vol, l'exploitant avisera la maison d’arrêt de VILLEPINTE en raison de sa proximité des zones survolées.
10 - Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 213
S| 11 - L'exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en laccurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
12 - L'exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibies tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
13 - Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile.
Les polygones délimités par les points suivants sont des zones interdites à la prise de vue aérienne :
A:N49°04'12"/E002°05'44" B:N49°04'06"/E002°05'37", C:N49°64'16"/R002°05"20", D:N49°0421"/E002°0525";
A:N49°02"1 1"/E002°13"02", B:N49°0147"/E002°13'07", C:N49°01'46"/E002°13'18", D:N49°01'57"/E002°14'01", E:N49°02'07"/E002°13'55", F:N49°0207"/E002°1325";
14 - Toute modification concernant Les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction de fa sécurité de | Aviation civile Nord : travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
15 — En accord avec les services de [a navigation aérienne, lattribution d’un numéro de mission et d’un code transporteur spécifique s’effectueront préalablement à la mission (proximité de la plateforme aéroportuaire de Roissy CDG et de PARIS-LE-BOURGET).
ARTICLE 3 :
La société RTE STH est tenue de contacter avant chaque vol ou chaque groupe de vol, en indiquant les horaires et lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, la circulation aérienne des aéroports de Paris-Roissy Charles De Gaulle et Le Bourget, pour la délivrance d'un numéro de mission : bpa-dcpaf@interieur.gouv.fr, Tél. 01.70.29.20.20.
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :
- au Bureau de la Police Aéronautique (tél: 01.70.29.20.20 ) ou, en cas d’impossibilité, au Centre National d'Information et de Commandement de la DCPAF (tél : 01.49.27.38.38 - depaf-cic@interieur.gouv.fr).
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d’Île-de-France de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord, le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulietin d'informations administratives des services de l’État et notifié à la société RTE STH.
Fait à Bobigny, le Û ? SEP. 2017 Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Di pour de Cabinet
AU
Mathisu LÉFERV
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 3/3
2,
SZ EE = tberté + Égaïité + Praternitél Érrrre Fi SE;
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté 2017- 7, €. 5
autorisant une course pédestre intitulée
« Les Foulées gournaysiennes»
le dimanche 24 septembre 2017 sur la commune de Gournay-Sur-Marne
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 417-I et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 21 1-1 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui ren- force les mesures de vigilance et de protection ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur Les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de ja République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l'arrêté du du maire n°T 2017-09-00101 du 5 septembre 2017, réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la commune de Gournay-Sur-Marne le dimanche 24 septembre 2017 ; ‘
VU l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 4 septembre 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 4 septembre 2017 ;
VU l'avis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis de Ja R.A.T.P. en date du 5 septembre 2017 ;
S3
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex CONSIDERANT la demande formulée par la Mairie de Gournay-sur-Marne en vue d'être autorisée à organiser une course pédestre intitulée « Les Foulées gournaysiennes », le dimanche 24 septembre, sur la corimune de Gournay-sur-Matne;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le maire de la commune de Gournay-Sur-Marne est autorisé à organiser, le dimanche 24 septembre 2017, une course pédestre intitulée « Les Foulées gournaysiennes » sur le territoire de la commune de Goutnay-Sur-Marne, selon les conditions ci-après énoncées :
Nombre de participants : environ 400
À courses :
- 10 km accessibles à partir de 16 ans — départ 9h30
- 5 km accessible à partir de [4 ans — départ 1 1h15
- 2 km accessible aux 10-13 ans — départ 12h00
- 1 km pour les 9 ans et moins — départ 12h15
Parcours des courses:
Le départ et l’arrivée se trouvent au Parc de la Mairie (rue Jean Léonardi). Le 10 km se déroule sur un circuit de 5 km à parcourir 2 fois. Les autres courses sont une boucle.
Rue Jean Léonardi
Avenue du Maréchal Foch
Avenue Georges Clémenceau
Boulevard de Noisy-le-Grand
Place Grégoire
Boulevard de la Résistance
Place de la République
Rue des Pervenches
Promenade Hermann Régnier
Promenade André Ballu
Rue du Parc
Piste cyclable des bords de Marne entre rue Faustin Besson et la rue des Pervenches VYNYVYNNYNNYYNNY
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins des pétitionnaires. Ces derniers doivent en justifier, avant le départ de l'épreuve, aux fonctionnaires chargés d'assurer les mesures d'ordre.
ARTICLE 3 : ‘
Les concurrents doivent respecter les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l'autorité. Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée.
ARTICLE 4 :
IL est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantilions et produits chimiques. Il n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur fes bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex
su ARTICLE 5 :
La police d'assurance couvrant les risques de l'épreuve doit être présentée avant le départ au commissaire de police chargé d'assurer les mesures d’ordre.
Les organisateurs sont informés que lors de l'instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de La route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
Le maire de Gournay-Sur-Marne est chargée de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs. Il doit veiller à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale.
Les organisateurs doivent mettre également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela est possible, de prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles conformément à la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en raison de la posture Vigipirate au niveau « Alerte attentat » qui renforce les mesures de vigilance et de protection.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Gournay-Sur- Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Bobigny, le Q g SEP, 2017
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Pis cteur de Cabinet pe —
_ = À >
Mathieu BFEËVRE
l'esplanade Jean Maulin-93007 BOBIGNY Cedex h | BE “
Liberié + Égailté: Fraterubté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° sf. _2S6F fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période
du 1er mars 2018 au 28 février 2019
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et, notamment, l’article R.40 :
Vu l’ensemble des propositions des communes du département de la Seine-Saint-Denis ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1% : Pour la période du 1% mars 2018 au 28 février 2019, les sièges des bureaux de vote ainsi que leurs circonscriptions respectives sont fixés, pour chaque commune du département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux tableaux ci-après.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, les sous-préfets chargés des arrondissements de Bobigny, du Raïincy et de Saint-Denis et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat.
Bobigny, le 8 + AQU 207
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : G1.41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - Http://swwsv.seine-saint-denis.eou.fr
5€ Année électorale 2018 -2019
24 bureaux de vote
1% Bureau - Mairie Salle des Mariages — 2, rue de la Commune de Paris
2è Bureau - Ecole Françoise Dolto — 14, rue Paul Doumer
3è Bureau
- Gymnase Robespierre —21, rue Danielle Casanova
4è Bureau
Sè Bureau - Ecole Robespierre — rue Adrien Huzard
6è Bureau - Ecole Pierre Brossolette — 50, rme Hélène Cochennec
7è Bureau - Ecole Angela Davis — 199 Bis, rue Danielle Casanova
8è Bureau - Ecole Paul Langevin — 26, rue de la Maladrerie
Sè Bureau - Club Edouard Finck — 7, allée Matisse
10è Bureau - Ecole Joliot Curie — 26, rue de la Maladrerie
11è Bureau - Gymnase Manouchian — 41, rue Lécuyer
12è Bureau - Ecole Charlotte Delbo — 19, rue Presle
13è Bureau - Ecole Anne Sylvestre — 109, rue des cités
14è Bureau - Ecole Jules Vallès —- 5, rue Hémet
15è Bureau - Ecole Stendhal — 181, avenue Victor Hugo
16è Bureau - Ecole Frida Khalo- rue Saint-Denis
17è Bureau - Salle Solomon — 4, rue Edgar Quinet
18 à Bureau - Ecole Firmin Gémier — 14, rue Firmin Gémier
19è Bureau - Ecole Firmin Gémier — 14, rue Firmin Gémier
20è Bureau - Ecole Gérard Philipe — 12, rue Firmin Gémier
21è Bureau - Ecole Jean Macé —44/ 46, rue Henri Barbusse
22è Bureau - Ecole Francine Fromond — 34, rue Bordier
23è Bureau - Ecole Jacques Prévert — 1, rue des Cités
24è Bureau - Maison pour tous roser — 38 rue Gaëtan Lamy
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Mairie Salle des Mariages — 2, rue de la Commune de Paris
25/08/2017
s? 1er Bureau)
2è Bureau)
3è Bureau
4è Bureau)
Sè Bureau)
6è Bureau)
7è Bureau)
8è Bureau)
Sè Bureau)
10è Bureau
11è Bureau
12è Bureau)
13è Bureau)
14è Bureau)
15è Bureau)
16è Bureau)
17è Bureau)
18è Bureau)
19è Bureau
20è Bureau)
21è Bureau)
22è Bureau
23è Bureau)
24è Bureau)
25È Bureau)
26è Bureau)
27è Bureau)
28è Bureau)
29è Bureau)
30è Bureau
Année électorale 2018 — 2019
Commune d'Aulnay-sous-Bois
S1 bureaux de vote
- Maixie — Place de l'Hôtel de Ville
- Centre admiuistratif — 14/16 boulevard Félix Faure
- Ecole Anatole France — 43/45 rue Anatole France
- École du Bourg — 4 rue de Sevran
- Ecole du Bourg — 39 rue de Sevran
- Ecole Paul Bert — 19 rue Paul Bert
- Ecole Louis Solbès — 22/26 rue Paul Bert
- Salle du parc Dumont - avenue Dumont
- Ecole du Parc — 2 rue du Docteur Lavigne
- Ecole des Prévoyants — 28 rue du Plant d'Argent
- Ecole Emile Zola — 38 rue Pierre Gastaud
- Ecole du Pont de l'Union -— 2 rue de Freinville
- École Gustave Courbet — 38 rue du 4 septembre
- Ecole de Nonneville — 1 rue André Theuriet
- Ecole de Nonneville — 5 rue de Toulouse
- Ecole Fontaine des Prés — 25 rue de l'Arbre Vert
- Ecole Fontaine des Prés - 29 rue de l'Arbre Vert
S@ 31è Bureau) - Ecole Croix Rouge — 2 allée Dublin
32è Bureau)
33è Bureau - Ecole Croix Rouge — 4 allée Dublin
34è Bureau - École Croix Rouge — 1 chemin du Moulin de la Ville
35è Bureau)
36è Bureau) - Ecole Ormeteau — 137 bis rue de Mitry
37è Bureau)
38è Bureau)
39è Bureau - Ecole Ambourget — 2 rue des Ormes
40è Bureau) - Ecole Savigny — 1 rue des Lilas
41è Bureau)
42è Bureau) - Ecole Paul Eluard — 2 rue de Bougainvilie
43è Bureau)
44è Bureau - Ecole Bougainville — 6 rue du Bailly de Suffren
45è Bureau)
46è Bureau) - Ecole Jules Ferry — 19/21 rue de Tourville
4#7è Bureau)
48è Bureau)
49è Bureau) - Ecole André Malraux — 14 rue du Docteur Fleming
S0è Bureau)
51è Bureau - Ecole André Malraux — 1 rue du Docteur Claude Bernard
+ Burenu centralisateur : 3ème Bureau — centre administratif 14/16, bld Félix Faure
24/08/17 Année électorale 2018 - 2019
18 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de ville (hall) — Place Salvador Allende
2è Bureau - Ecole maternelle Paul Langevin (réfectoire) — 74 rue Robespierre
3è Bureau - Ecole maternelle Paul Langevin (préau) — 74 rue Robespierre
4è Bureau - Centre des quartiers des Coutures — 37 rue Jules Ferry
Sè Bureau - Ecole maternelle Jules Ferry (préau) — 33 rue Paul Bert
6è Bureau - Ecole Henri Barbusse (réfectoire) - 64/66 rue Lénine
7è Bureau - Ecole Paul Vaillant Couturier (réfectoire) — 64/66 rue Lénine
8è Bureau - Ecole Jules Verne (réfectoire) — 58 rue Pierre et Marie Curie
9è Bureau - Ecole Henri Wallon (réfectoire) — 48 rue Pierre et Marie Curie
10è Bureau - Ecole Eugénie Cotton (gymnase A1) — 8 rue Girardot
11è Bureau - Ecole Pêche d'Or (préau) — 5 rue Auguste Blanqui
12è Bureau - Ecole Eugénie Cotton (réfectoire) — 8 rue Girardot
13è Bureau - Ecole Jean Jaurès (gymnase) — 43 rue Anatole France
14è Bureau - Ecole primaire Jean Jaurès (réfectoire) — 91 rue Louise Michel
15è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès (préau) — 43 rue Anatole France
16è Bureau - Ecole Frédéric Joliot Curie (préau) — 39 rue René Alazard
17è Bureau - Centre Paul Coudert — 47 rue Hoche
18è Bureau - Ecole maternelle Capsulerie (préau) — 11 rue Désiré Viénot
+ Bureau centralisateur de la commune : 1er bureau de Bagnolet Hôtel de ville (hall) - Place Salvador Aflende
28/08/2017
Ce Année électorale 2018 - 2019
22 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allende
2è Bureau - Ecole élémentaire Marie Curie (Préau 1) 38, Rue Emile Zola
3è Bureau - Ecole élémentaire Jacques Decour (Réfectoire Z) — Rue du 8 Mai 1945
4è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès (Réfectoire 1) — Rue du 8 Mai 1945
Sè Bureau - Ecole élémentaire Marie Curie (Préau 2) —38, Rue Emile Zola
6è Bureau - Ecole élémentaire Victor Hugo (Préau) — 31, Rue Victor Hugo
7è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Cachin (Réfectoire 1) — Rue Marcel Cachin
8è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Cachin (Réfectoire 2) — Rue Marcel Cachin
9è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin (salle de motricité) - 34, Rue d'Anjou
10è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin (Réfectoire) - 34, Rue d'Anjou
11è Bureau - Ecole élémentaire Eugène Varlin (Réfectoire) — Rue de Varsovie
12è Bureau - Ecole maternelle Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome
13è Bureau - Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) — Rue de Rome
14è Bureau - Ecole élémentaire Romain Rolland (Réfectoire 1) — Rue Romain Rolland
15è Bureau - Ecole élémentaire Romain Rolland (Réfectoire 2) - Rue Romain Rolland
16è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Delaune (Réfectoire élémentaire) — Rue de la Paix
17è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Delaune (Réfectoire maternelle) — Rue de la Paix
18è Bureau - Ecole élémentaire Paul Vaïllant Couturier (Préau) — Avenue Paul Eluard
19è Bureau - Ecole élémentaire Paul Eluard (Réfectoire) — Avenue Paul Eluard
20è Bureau - Ecole maternelle Hector Berlioz (Réfectoire) — Rue Hector Berlioz
21è Bureau - Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau (salle polyvalente) - Rue du chemin vert
22è Bureau - Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente) — Rue Hector Berlioz
Bureau Centralisateur de la Commune : bureau 1 - (Half d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador Allendé
24/08/17 1er Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
5Sè Bureau
6è Bureau
‘7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
11è Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
19è Bureau
20è Bureau
21è Bureau
22è Bureau
23è Bureau
24è Bureau
25è Bureau
” 26è Bureau
27è Bureau
Année électorale 2018 - 2019
30 bureaux de vote
- Hôtel de Ville — Salle des Fêtes — Esplanade Claude Fuzier
- Ecole maternelle Mainguy — 30, Rue Paul Vaillant Couturier
- Gymnase Aïache — Salle de Danse — 1/3, Rue Paul Vaillant Couturier
- Ecole maternelle Jean Zay — 68, Route d'Aulnay
- Ecole maternelle Noue Caillet — Avenue Jean Moulin
- Ecole maternelle Terre-Saint-Blaise — 2, Rue de ia Terre Saint-Blaïse
- École maternelle Pasteur — 2, Rue des Ecoles
- Ecole maternelle Henri Sellier — 2, Rue des Cinq Ormes
- Ecole maternelle Camille Claudel — Rue Pierre Brossolette
- Ecole élémentaire Jules Ferry — 134, Rue Louis-Auguste Blanqui
- Espace Nelson Mandela — 90 Bis, Rue Louis Auguste Blanqui
- Ecole maternelle Roger Salengro — 106, Rue Roger Salengro
- Ecole maternelle Pierre Curie — 128, Route de Villemomble
- Ecole maternelle Léo Lagrange — 7, Avenue de Verdun
- Salle Maurice Petitjean — 137, Avenue Henri Barbusse
- Ecole maternelle Jules Ferry — 2, Rue François Collet
- Centre de Loisirs Pierre Curie — 130 Bis, Route de Villemomble
- Espace Marcel Chauzy — Esplanade Claude Fuzier
- Ecole élémentaire Mainguy-Guehenno — 21, rue Paul Vaillant Couturier
- Gymnase Aïache — 1/3, Rue Paul Vaillant Couturier
- Ecole élémentaire Audré Boulloche — 4, Rue de la Terre-Saint-Blaise
- Ecole élémentaire Pasteur — 6, Rue des Ecoles
- Centre de Loisirs — Salle Coluche — 35, allée de la Paix
- Ecole élémentaire Olympe de Gouges — 1/7, Avenue Maurice Benhamou
- Ecole élémentaire Noue Caïllet — Avenue Jean Moulin
- Gymnase Léo Lagrange — 60, Avenue Pasteur
- Ecole élémentaire Léo Lagrange — 31, Rue Georges Elie
CG 28Èè Bureau - Centre de Loisirs Guillaume Apollimaire -- 16, Avenue Henri Barbusse
29è Bureau - Ecole élémentaire Roger Salengro — 106, Rue Roger Salengro
30è Bureau - Ecole élémentaire Pierre Curie — 128, Route de Villemomble
+ Bureau centralisateur : 1 bureau - Hôtel de Ville — Salle des Fêtes — Esplanade Claude Fuzier
24/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune du Bourget
7 bureaux de vote
1% Bureau - Annexe de l'Hôtel de ville (ancienne bibliothèque) — 1, rue Anizan Cavillon
2è Bureau - Hall du lycée Germaine Tillion — 48 bis, rue Anizan Cavillon
3è Bureau - Ecole maternelle Saint-Exupéry (Préau) — 1, Rue Buottourenville
4è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès (Préau) — 3, Rue Roger Salengro
Sè Bureau - Ecole élémentaire Jean Mermoz (Haïl) — 27 Bis, Rue Edouard Vaillant
6è Bureau - Hall du Lycée Germaine Tillion — 48 bis, Rue Anizan Cavillon
7è Bureau - Ecole élémentaire Louis Blériot (Salle plurivalente) — 7, avenue Marcel Dassault
+ Bureau centralisateur de la commune : 1° bureau - Annexe de l'Hôtel de ville (ancienne bibliothèque) 1, rue Anizan Cavillon
30/08/16
Cu Année électorale 2018 - 2019
Commune de Clichy-sous-Bois
10 bureaux de vote
ler Bureau - Bâtiment de l’Orangerie — Place du 11 novembre 1918
2è Bureau - Ecole maternelle Jean Macé -— 15 bis, allée Pierre Simon
3è Bureau - Ecale maternelle du Chêne Pointu 11 — Allée du Chêne Pointu
4è Bureau - Ecole primaire Paul Langevin — Allée Maurice Audin
5Sè Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — Allée de Gagny
6è Bureau - Ecole primaire Paul Eluard — Chemin des Postes
7è Bureau - Groupe scolaire Marie Pape-Carpantier — allée des Cinq Continents
8è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès — Allée Fernand Lindet
9è Bureau - Ecole maternelle Paul Vaillant Couturier — Allée Maurice Audin
10è Bureau - Groupe scolaire Claude Dilain — 6 allée Henri Barbusse
+ Bureau Centralisateur de le Commune : Espace 93 — 3 place de l'Orangerie
28/08/17 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Coubron
3 bureaux de vote
ler Bureau - Salle Dacheville — 137, Rue Jean Jaurès
2è Bureau - Ecole élémentaire Georges Mercier — Chemin de la Remise
3è Bureau - Ecole élémentaire Paul Bert — 12, Rue Jean-Baptiste Clément
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Dacheville — 137, Rue Jean Jaurès
L L 24/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de La Courneuve
16 bureaux de vote
ler Bureau - Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la République
2è Bureau - Ecole élémentaire Louise Michel — 1, Rue Louise Michel
3è Bureau - Ecole maternelle Raymond Poincaré — Avenue de la République
4è Bureau - Ecole maternelle Raymond Poincaré — Rue du Chevalier de a Barre
5è Bureau - Ecole maternelle Charlie Chaplin — Rue Jollois
6è Bureau - Ecole maternelle Rosenberg — Avenue Waldeck Rochet
7è Bureau - Ecole maternelle Robespierre — 1, Rue Robespierre
8è Bureau - Ecole élémentaire Jules Vallès — 44/46, Avenue Roger Salengro
9è Bureau - Ecole maternelle Joséphine Baker — 1/3, Parvis Joséphine Baker
10è Bureau - Ecole maternelle Paul Langevin — 1, Allée Henti Wallon
1iè Bureau - Ecole élémentaire Henri Wallon — Avenue du Général Leclerc
12è Bureau - Ecole maternelle Irène Joliot Curie — 4, Rue Claude Debussy
13è Bureau - Ecole élémentaire Anatole France — Rue Anatole France
14è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — Rue Anatole France
15è Bureau - Ecole maternelle Paul Doumer — Rue Paul Doumer
16è Bureau - Ecole élémentaire Pauk Doumer — Rue Paul Doumer
+ Bureau centralisateur de kx commune : ler bureau - Mairie (Salle des Fêtes) — Place de la République
28/08/2017
(+ Année électorale 2018 - 2019
Commune de Drancy
36 bureaux de vote
ler Bureau - Espace culturel du Parc — Place Maurice Niles
2è Bureau - Ecole René Dewerpe (réfectoire) — 72, Rue Anatole France
3è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (préau) — 68, Rue Anatole France
4è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (réfectoire) — 68, Rue Anatole France
Sè Bureau - Ecole René Dewerpe (préau) — 72, Rue Anatole France
6è Bureau - Salle Louis Méret — 22, Rue de la République
7è Bureau - Ecole maternelle Dulcie September — 43/45, Rue de la République
8è Bureau) - Ecole Jean Jaurès (Garçons) — Rue Charlot
9è Bureau - École Jean Jaurès (Filles) - rue Charlot
10è Bureau - Ecole Jean Macé — 29, Rue de l'Avant Garde
iiè Bureau - Ecole Jean Macé — 22, Rue Dominique Roberty
12è Bureau - Ecole Romaïn Rolland (réfectoire) — 88, Rue Saint-Stenay
13è Bureau - Ecole Cristino Garcia (réfectoire) — 88, Rue Saint-Stenay
14è Bureau - Ecole maternelle Romain Rolland (préau) — 86, Rue Saint-Stenay
15è Bureau) - Ecole primaire Dulcie September— 43/45, Rue de la République
16è Bureau) - Ecole primaire Dulcie September — 43/45, Rue de la République
17è Bureau - Ecole Jean Monnet (salle de motricité) — 1 à 7, Rue Mirabeau
18è Bureau - Ecole Jean Monnet (salle polyvalente) — 1 à 7, Rue Mirabeau
19è Bureau - Ecole primaire Diderot — 246/256, Rue de la République
20è Bureau - Ecole Joliot Curie (préau) — 105, Avenue Jean Jaurès
21è Bureau - Ecole Joliot Curie (réfectoire) — 105, Avenue Jean Jaurès
22è Bureau - Ecole René Deschamps (réfectoire) — 1 Bis, Rue René Deschamps
23è Bureau - Ecole René Deschamps (préau) — 1 Bis, Rue René Deschamps
C3 24è Bureau - Ecole Roger Salengro (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
25è Bureau - Ecole Voltaire (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
26è Bureau - Ecole Marcel Cachin (réfectoire) — 23, rue des Bois de Groslay
27è Bureau - Ecole Marcel Cachin (préau) — 15, rue des Bois de Groslay
28è Bureau - Ecole Primaire Lucien Perriot (réfectoire) — 17 à 31 rue Raymond Lefevre
29è Bureau - Ecole Primaire Jacques J'orissen (réfectoire) — 21, rue des Bois de Groslay
30è Bureau - Ecole primaire Lucien Perriot (salle polyvalente) — 17 à 31, Rue Raymond Lefevre
31è Bureau - Ecole primaire Diderot — 246/256, rue de la République
32è Bureau - Ecole Voltaire (réfectoire) — 126, Rue Roger Salengro
33è Bureau - Ecole René Dewerpe (salle polyvalente) — 72, rue Anatole France
34è Bureau - Ecole Pierre Timbaud (salle polyvalente) — 68, rue Anatole France
35è Bureau - Ecole Francine Fromond (réfectoire) — 14, rue Francine Fromond
36è Bureau - Ecole Francine Fromond (salie polyvalente) — 14, rue Francine Fromond
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau de Drancy - Espace culturel - Place Maurice Niles
28/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Dugny
6 bureaux de vote
ler Bureau - Ecole Nelson Mandela — Avenue du Général de Gaulle
2è Bureau - Ecole Henri Wallon — Rue Henri Barbusse
3è Bureau - Ecole maternelle Marcel Cachin — Rue Henri et Laetitia Trédez
4è Bureau - Ecole Colonel Fabien — Rue du Colonel Fabien
Sè Bureau - Ecole Paul Langevin — Rue Henri Barbusse
6è Bureau - Ecole primaire Jean Jaurès - Avenue du Général de Gaulle
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Ecole Nelson Mandela — Avenue du
Général de Gaulle
24/08/17 Année électorale 2018 - 2019
Commune d'Epinay-sur-Seine
26 bureaux de vote
ler Bureau) - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny
2è Bureau)
3è Bureau) - Ecole primaire Georges Martin —2, Rue Mulot
4è Bureau)
Sè Bureau) - Médiathèque Colette — 49, rue de Paris
6è Bureau)
7è Bureau) - École maternelle Lacépède — 3, Rue de la Chevrette
8è Bureau) - Ecole maternelle Pasteur — 136, Avenue de la République
9è Bureau)
10è Bureau)
11è Bureau) - Ecole primaire Victor Hugo — 17, Rue Victor Hugo
12è Bureau)
13è Bureau) - Ecole primaire Alexandre Dumas — 57, Rue Félix Merlin 14è Bureau)
15è Bureau) - Ecole maternelle Anatole France — 27, Rue de Strasbourg
16è Bureau)
17è Bureau) - Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau — Square de Cherbourg
18è Bureau)
19è Bureau - Collège Evariste Galois — 12, Rue des Béatus
20è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès sud — 7, Rue de ja Justice
21è Bureau) - Ecole primaire Jean Jaurès — 11, Rue de la Justice 22è Bureau)
23è Bureau) - Ecole primaire Romain Rolland -— 1, Rue Romain Rolland
24è Bureau)
25è Bureau - Ecole primaire des Econdeaux — 6, Rue des Saules
26è Bureau - Ecole maternelle des Econdeaux — 2, Rue des Saules
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue Quétigny
24/08/2017
+ Année électorale 2018 - 2019
Commune de Gagny
22 bureaux de vote
1% Bureau)
2è Bureau) - Mairie — 1, place Foch
3è Bureau - Ecole maternelle La Fontaine — 1 avenue Jean Jaurès
4è Bureau - Ecole maternelle Montaigne — 25 rue Carnot
Sè Bureau)
- Ecole élémentaire Blaise Pascal (réfectoire) — 30 Chemin des Sables 6è Bureau)
7è Bureau) - Ecole Maternelle Blaise Pascal (hall) — 30 Chemin des Sables
8è Bureau - Ecole Pasteur (gymnase) — 136 rue Jules Guesde
9è Bureau - Centre de Loisirs Les Cigales — 3 bis, rue Jean Bouin
10è Bureau)
11è Bureau) - Foyer Raymond Valenet — avenue de Rambouillet
12è Bureau - Crèche « La Palombe Bleue » - Rue Laënnec
13è Bureau)
14è Bureau) - Ecole Victor Hugo (réfectoire) - Rue du 18 Juin
15è Bureau - Ecole maternelle Lamartine (hall) — 105 rue du 19 mars 1962
16è Bureau - Ecole maternelle Lamartine (réfectoire) — 105 rue du 19 mars 1962
17è Bureau - ue maternelle Lamartine (réfectoire élémentaire) — 105 rue du 19 mars 2.
18è Bureau)
19è Bureau) - Ecole maternelle Jules Ferry (réfectoire) — 11 rue Albert Camus
20è Bureau - Ecole maternelle Louise Michel — 2 avenue Sainte Clotilde
21è Bureau - Ecole élémentaire Paul Laguesse — 52 rue de Maison Blanche
22è Bureau - Mairie annexe — 66 rue du Chemin de Fer
+ Bureau centralisateur : ler bureau — Mairie, 1 place Foch
24/08/2017
X2 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Gournay-sur-Marne
5 bureaux de vote
1er Bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
2è Bureau - Centre de loisirs annexe — 6, Promenade André Baïlu
3è Bureau - Maison pour tous - Place du Marché
4è Bureau - Salle V. Marceau — 3, Rue de l'Alouette
5è Bureau - Ecole des Paquerettes — 10 Boulevard de Noisy-le-grand
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Hôtel de Ville — 10, avenue Foch
28/08/2017
D Année électorale 2018 - 2019
Commune de l'He-Saint-Denis
4 bureaux de vote
ler Bureau - Mairie (Salle des Mariages) — 1, Rue Méchin
2è Bureau - Ecole maternelle Samira Bellil — Ruelle des Pêcheurs
3è Bureau - Groupe scolaire Jean Lurçat — 9, Rue Jean Lurçat
4è Bureau - Groupe scolaire Paul Langevin — 30, Rue Arnold Géraux
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages) — 1, Rue Méchin
24/08/2017
au Année électorale 2018 - 2019
Commune des Lilas
15 bureaux de vote
ler Bureau - Mairie (Salle des Mariages et du conseil) — 96, rue de Paris
2è Bureau - Mairie (Salle du Suffrage Universel) — 96, rue de Paris
3è Bureau - Gymnase Boulevard de la Liberté I — 30, boulevard de la Liberté
4è Bureau - Gymnase Boulevard de la Liberté IT — 30, boulevard de la Liberté
Sè Bureau - Ecole élémentaire Romain Rolland — 49, rue Romain Rolland
6è Bureau - Ecole maternelle Courcoux — 139, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
7è Bureau - Centre Sportif Floréal — 202/204 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
8è Bureau - Ecole maternelle Calmette— Allée du Docteur Calmette
9è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin 1 — 17/19, rue Paul Langevin
10è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin IL — 17/19, rue Paul Langevin
11è Bureau - Espace d'Anglemont — 35, place Charles de Gaulle
12è Bureau - Ecole élémentaire Waldeck Rousseau — 2, avenue Waldeck Rousseau
13è Bureau - Ecele maternelle des Bruyères — 46, rue de Paris
14è Bureau - Ecole maternelle et élémentaire Victor Hugo I — 5, Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle
15è Bureau - Ecole maternelle et élémentaire Victor Hugo I — 5, Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle
+ Bareau centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages et du conseil) — 96, Rue de Paris
25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
26 bureaux de vote
ler Bureau
2è Bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie 3è Bureau
4è Bureau - Ecole maternelle Jacob (restaurant scolaire) — 15 rue Camille Nicolas Sè Bureau
6è Bureau - Ecole élémentaire Jacob (restaurant scolaire) — 7/9 rue Camille Nicolas 7è Bureau
8è Bureau - Ecole maternelle Benoît Malon — 54, Avenue Benoît Malon
9è Bureau
10è Bureau - Ecole Benoît Malon (restaurant scolaire) — 54, Avenue Benoît Malon
1lè Bureau - Ecole maternelle Bayard — 81 Allée Bayard
12è Bureau
13è Bureau - Ecole élémentaire Bayard (restaurant scolaire) — 83 Allée Bayard
14è Bureau - École maternelle Bayard (restaurant scolaire) — 81 Allée Bayard
15è Bureau - Ecole Gutenberg/Danton (restaurant scolaire) — 7 Allée Danton
16è Bureau
17è Bureau - Ecole Maternelle Vauban (restaurant scolaire) — 36, Avenue Vauban
18è Bureau
19è Bureau - Ecole Jean Jaurès IT (restaurant scolaire) — 87, Boulevard Jean Jaurès 20è Bureau
21è Bureau - Ecole Jean Jaurès I (restaurant scolaire) — 80, Boulevard Jean Jaurès
22è Bureau
23è Bureau - Ecole maternelle Jacob — 15 rue Camille Nicolas
24è Bureau - Ecole maternelle Benoît Malon — 54, Avenue Benoît Malon
25è Bureau
26è Bureau - Ecole maternelle Jean de la Fontaine — 4-6 avenue Lucie Aubrac
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
à C 24/08/2017 Aunée électorale 2018 - 2019
Commune de Montfermeil
16 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
2è Bureau) - Ecole primaire du centre — 12, rue Delagarde 3è Bureau)
4è Bureau)
Sè Bureau) - Gymnase Colette Besson — {, boulevard de l'Europe 6è Bureau)
7è Bureau) - Collège Picasso — 59, rue du Lavoir
8è Bureau)
9è Bureau) - Ecole primaire Joliot Curie — 3, avenue Montgolfier 10è Bureau)
liè Bureau - Espace Moulinsart — 5, rue Corot
12è Bureau) - Ecole primaire Jules Ferry — 145, avenue Gabriel Péri 13è Bureau) (accès avenue des Marguerites)
14è Bureau) - Ecole primaire Henri Wallon — 9, rue Maurice Berteaux 15è Bureau) (accès avenue des Marguerites)
16è Bureau - Espace Moulinsart — 5, rue Corot
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
25/08/2017
E Année électorale 2018 — 2019
Commune de Montreuil
57 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès
2è Bureau - Bibliothèque Robert Desnos — 14, Boulevard Rouget de l'Isle
3è Bureau - Centre Jean Lurçat (salle de restauration ) — 5, Place du Marché
4è Bureau - Centre Jean Lurçat (salle de ping-pong ) — 5, Place du Marché
5è Bureau - Ecole primaire Paul Bert ( salle de gymnastique } — 19, Rue Lavoisier
6è Bureau) - Ecole primaire Voltaire ( self) — 3, Rue Paul Eluard 7è Bureau)
8è Bureau - Centre social Lounès Matoub — 4-6 place de la République
9è Bureau - Antenne de secteur — 59 bis, rue Barbès
10è Bureau - Centre social Lounès Matoub — 4-6 place de la République
11Èè Bureau - Ecole maternelle Louis Aragon ( préau ) —30, Rue du Sergent Bobillot
12è Bureau - Ecole élémentaire Marcellin Berthelot — 8, Rue Marcellin Berthelot
13è Bureau - Ecole maternelle Marcellin Berthelot (préau) — 10, Rue Marcellin Berthelot
14è Bureau - Ecole élémentaire Marcellin Berthelot —8, Rue Marcellin Berthelot
15è Bureau - École élémentaire Marcellin Berthelot — 8, Rue Marcellin Berthelot
16è Bureau - Centre Meudès France — 59, Rue de la Solidarité
17è Bureau) - Centre Pablo Picasso — 8, Place du 14 juillet
18è Bureau)
19è Bureau - Ecole Louise Michel — 31, boulevard Jeanne d’arc
20è Bureau - Centre Pablo Picasso — 8, Place du 14 juillet
21è Bureau - Ecole maternelle Jean Moulin 2/4, Avenue Jean Moulin
22è Bureau) - Ecole élémentaire Anatole France — 18, Rue Anatole France 23è Bureau)
À 24è Bureau - Ecole élémentaire 1 Daniel Renoult — Rue de la Côte du Nord
25è Bureau - Ecole élémentaire 2 Daniel Renoult - Rue de la Côte du Nord
26è Bureau - Ecole élémentaire Paul Lafargue ( préau côté direction ) — 5, Rue Paul Lafargue
27è Bureau - Ecole élémentaire Paul Lafargue ( préau côté CMPP) — 5, Rue Paul Lafargue
28è Bureau) - Ecole élémentaire Romain Rolland ( préau ) — 56, Rue des Blancs Vilains 29è Bureau)
30è Bureau - Ecole élémentaire Nanteuil — 7, Rue de Nanteuil
31è Bureau : - Ecole élémentaire Nanteuil — 9, Rue de Nanteuil-
32è Bureau - Ecole élémentaire Danton (salle polyvalente ) — 62, Rue Rochebrune
33è Bureau - Ecole élémentaire Danton ( self} — 62, Rue Rochebrune
348 Bureau - Ecole élémentaire Danton ( préau salle EPS ) — 62, Rue Rochebrune
35è Bureau - Ecole élémentaire Danton ( bibliothèque ) — 62, Rue Rochebrune
36è Bureau - Ecole maternelle Grands Pêchers ( préau } — 15, Rue Robert Legros
37è Bureau - Salle Polyvalente Résistance — Ecole Stéphane Hessel — 50, avenue de la Résistance
38è Bureau - Ecole élémentaire 1 Jules Ferry ( réfectoire ) — 15, Rue des Messiers
39è Bureau - Ecole élémentaire 1 Jules Ferry ( préau } — 15, Rue des Messiers
AQë Bureau - Ecole élémentaire 2 Jules Ferry ( réfectoire } — 56, Rue Parmentier
4lè Bureau - Ecole élémentaire Joliot Curie ( préau ) — Rue L et F. Joliot Curie
42è Bureau - Ecole élémentaire Joliot Curie ( préau côté salle BCD ) - Rue L et F. Joliot Curie
43è Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie (maternelle préau } — Rue I. et F. Joliot Curie
44è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — 12, Place du Général de Gaulle
45è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — 12, Place du Général de Gaulie
46è Bureau - Ecole élémentaire Estienne d’Orves — 12, rue d’Estienne d’Orves
47è Bureau - Ecole élémentaire Estienne d’Orves —’12, rue d'Estienne d’Orves
48è Bureau - Ecole maternelle Danielle Casanova — Rue Danielle Casanova
+ 49è Bureau
50è Bureau)
5lè Bureau)
S2è Bureau
53è Bureau
54è Bureau
SSè Bureau
S6è Bureau
S7è Bureau
- Ecole maternelle Danielle Casanova — Rue des Saules Ciouets
- Gymnase Boissière — 171, Boulevard Aristide Briand
- Ecole maternelle Georges Méliès — Square Alice
- Salle Franklin — 60, rue Franklin
- Centre de Loisirs Jules Vernes — 36-38, rue des Roches
- Salle Polyvalente Résistance — Ecole Stéphane Hessel — 50, avenue de la
Résistance
- Antenne Diabolo — Annexe école primaire Berthelot — 25, rue de
Vincennes
- Centre de loisirs Garibaldi — 12-14, rue de la révolution
+ Bureau centralisateur : ler Bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès
24/08/2017
&S Année électorale 2018 - 2019
12 bureaux de vote
ler Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
2è Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
3è Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
4è Bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de Gaulle
Sè Bureau - Groupe scolaire Edouard Herriot — 36, Avenue Daniel Perdrigé
6è Bureau - Groupe scolaire Victor Hugo — 36, Avenue Victor Hugo
7è Bureau - Groupe scolaire des Cahouettes — 4/6, Rue Paul Letombe
8è Bureau - Groupe scolaire des Cahouettes — 4/6, Rue Paul Letombe
9è Bureau - Ecole maternelle du Bel Air — 11, Rue Jean Bachelet
10è Bureau - Groupe scolaire Edouard Herriof — 36, Avenue Daniel Perdrigé
11è Bureau - Ecole primaire des Cahouettes — 6, Rue Paul Letombe
12è Bureau - Groupe scolaire Victor Hugo — 36, Avenue Victor Hugo
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Ecole du Centre — 6, Rue du Général de
Gaulle
25/08/2017
ê| Année électorale 2018 - 2019
Commune de Neuilly-sur-Marne
19 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand
2è Bureau - Groupe scolaire Pasteur 1 —2, Rue Abel Tuffier
3è Bureau - Groupe scolaire Pasteur 2 élémentaire — 16 Bis, Rue Abel Tuffier
4è Bureau - Groupe scolaire Jean Jaurès (réfectoire) — 46, Avenue de Maison Blanche
Sè Bureau - Groupe scolaire La Fontaine — 6, Avenue Winston Churchill
6è Bureau - Groupe scolaire Florian — 6, Avenue Winston Churchill
7è Bureau - Groupe scolaire Rouget de l’Isle (préau) — 1, Rue de Tourville
8è Bureau - Groupe scolaire de Rouget de l’Isle (réfectoire) — !, Rue de Tourville
9è Bureau - Groupe scolaire André Chenier — 1, Rue de Tourville
10è Bureau - École maternelle les Papillons (préau) — 1, Rue de Touraine
11è Bureau - Groupe scolaire Marcel Cachin — 160, Rue Paul et Camille Thomoux
12è Bureau - Groupe scolaire du Hamel (préau) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
13è Bureau - Groupe scolaire du Hamel (réfectoire) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
i4è Bureau - Groupe scolaire Paul Valéry (préau) — 108, Rue Paul et Camille Thomoux
15è Bureau - Groupe scolaire Louis Amiard (réfectoire) — 9, Rue Joliot Curie
16è Bureau - Ecole maternelle Louis Amiard (préau) — 15, Boulevard de la République
17è Bureau - Groupe scolaire Jules Verne À — rue Ferdinand Buisson
18è Bureau - Groupe scolaire Jules Verne B réfectoire — rue Ferdinand Buisson
19è Bureau - Groupe scolaire pasteur 2 maternelle — 16 Bis, rue Abdel Tuffer
20è Bureau - Groupe scolaire Louis Amiard (salle de motricité) — 9, Rue Joliot Curie
+ Bureau centralisateur : Ler bureau - Hôtel de Ville — 1, Place François Mitterrand
24/08/2017
RL ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
11è Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
19è Bureau
20è Bureau
2iè Bureau
22è Bureau
23è Bureau
Année électorale 2018 - 2019
Commune de Noisy-le-Grand
36 bureaux de vote
- Hôtel de Ville — Place de la Libération
- Villa Cathala — Allée de Villeflix
- Villa Cathala — Allée de Villeflix
- Hôtel de ville — Place de la Libération
- Groupe scolaire du Clos d'Ambert — Rue Fajol
- Groupe scolaire du Clos d'Ambert — Rue Fajol
- Groupe scolaire Jules Ferry — 73, Rue Jules Ferry
- Groupe scolaire les Coteaux de Noisy — Rue des Prévoyants
- Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
- Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
- Espace Théophile Poilpot —rue Gabriel Péri
- Groupe seclaire Les Richardets — Avenue de l'Etoile
- Groupe scolaire Paul Serelle — rue Paul Vaillant Couturier
- Groupe scolaire Paul Serelle — rue Paul Vaillant Couturier
- Groupe scolaire Les Yvris — Rue du Layon
- Groupe scolaire Van Gogh — Grande Allée des Bâtonnets
- Groupe scolaire Les Hauts Bâtons — Grande Allée des Hauts Bâtons
- Groupe scolaire Les Abeilles — Allée de la Butte aux Cailles
- Groupe scolaire Les Abeïlles — Allée de la Butte aux Caiïlles
- Groupe scolaire Les Charmilles — Allée Jules Verne
- Groupe scolaire La Varenne — 16, Rue de Verdun
- Groupe scolaire Clos de l'Arche — 20, Rue de Villiers
- Groupe scolaire Jules Verne - Allée Jacques Brel
83 24è Bureau - Groupe scolaire Clos des Noyers — Rue du Docteur Sureau
25è Bureau - Groupe scolaire Alexandre Dumas — 12, Place Louis Aragon
26è Bureau - Groupe scolaire Clos d'Ambert — Rue Armand Gundhart
27è Bureau - Espace Théophile Poïlpot —- Rue Gabriel Péri
28è Bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
29è Bureau - Maison Pour Tous La Varenne — Rue de Verdun
30è Bureau - Groupe scolaire Georges Brassens — 5, Mail Victor Jara
31è Bureau - Groupe scolaire Gavroche — 5, Rue de la Butte Verte
32è Bureau - Groupe scolaire Les Coteaux de Noisy — Rue des Prévoyants
33è Bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
34è Bureau - Groupe scolaire Clos des Aulnes — Allée du Clos des Aulnes
35è Bureau - Groupe scolaire Clos des Aulnes — Allée du Clos des Aulnes
36è Bureau - Groupe scolaire Clos d'Ambert - Rue Armand Gundhart
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
25/08/2017
8 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Noisy-le-Sec
19 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de ville (salle des mariages) — 1, Place du Maréchal Foch
2è Bureau - Ecole élémentaire Cottereau — Passage rue de Chaalons
3è Bureau - Ecole élémentaire Léo Lagrange — Avenue de Bobigny
4è Bureau - Ecole élémentaire Brossolette — Passage rue de Moissans
Sè Bureau - Ecole élémentaire Estienne d’Orves — 80, Avenue Marceau
6è Bureau - Ecole maternelle Estienne d’Orves — 125, Rue Denfert Rochereau
7è Bureau - Ecole élémentaire Carnot — 11, Rue Carnot
8è Bureau - Ecole maternelle Petit Prince — 1, Rue Heuri Barbusse
9è Bureau - Ecole maternelle Gambetta — 11, Boulevard Gambetia
10è Bureau - Ecole élémentaire Boissière — 115, Rue de l'Avenir
11è Bureau - Ecole maternelle Boissière — 1, Rue des Processions
12è Bureau - Ecole maternelle Langevin «Les Anémones» — 11, Avenue du 18 avril 1944
13è Bureau - Ecole maternelle Langevin «Les Bleuets » — 11, Avenue du 18 avril 1944
14è Bureau - Ecole élémentaire Henri Quatremaire — 18, Rue Baudin
1Sè Bureau - Ecole maternelle Bayard — Allée Bayard
16è Bureau - Ecole maternelle Jean Renoir — 9, Rue Jean Renoir
17è Bureau - Ecole maternelle Londeau — 20, Rue Arthur Rimbaud
18è Bureau - Ecole élémentaire Rimbaud — 20, Rue Arthur Rimbaud
19è Bureau - Ecole maternelle Condorcet — 8, Rue Pierre Brossolette
+ Bureau centralisateur de la commune : ler Bureau - Hôtel de ville (salle des mariages) - 1,
Place du Maréchal Foch
28/08/2017
8S. Année électorale 2018 - 2019
Commune de Pantin
23 bureaux de vote
ler Bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue Sadi Carnot
2è Bureau - Ecole maternelle Eugénie Cotton — 23 bis, rue Auger
3è Bureau - Centre de Loisirs les Gavroches — 12, rue Scandicci
4è Bureau - Ecole maternelle Liberté — 9, rue de la Liberté
Sè Bureau - Espace Cocteau — 10/12, rue Eugène et Marie-Louise Cornet
6è Bureau - Ecole Saint-Exupéry — 40, Quai de l'Aisne
7è Bureau - Maison de la Petite Enfance — 9, rue des Berges
8è Bureau - Ecole maternelle Georges Brassens — 2, avenue du 8 Mai 1945
9è Bureau - Bibliothèque Elsa Triolet — 102, avenue Jean Lolive
10è Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — 27, rue des Grilles
1lè Bureau - Salle André Breton — 25, Rue du Pré Saint-Gervais
12è Bureau - Ecole élémentaire Henri Wallon — 30, avenue Anatole France
13è. Bureau - Ecole maternelie Hélène Cochennec — Rue Honoré de Balzac
14è Bureau - Ecole élémentaire Charles Auray — 30, rue Charles Auray
15è Bureau - Ecole élémentaire Paul Langevin — 28, rue Charles Auray
16è Bureau - Ecole maternelle Méhul — 30 rue Méhul
17è Bureau - Maison de Quartier des Pommiers — 44, rue des Pommiers
18è Bureau - Ecole Joséphine Baker — 18/28, rue Denis Papin
19è Bureau - Restaurant Ecole Jean Lolive — 46, avenue Edouard Vaillant
20è Bureau - Restaurant Ecole Edouard Vaillant — 46, avenue Edouard Vaillant
21è Bureau - Ecole maternelle Diderot — 47, rue Gabrielle Josserand
22è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Cachin — 77, avenue de la Division Leclerc
23è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — 4, rue Barbara
Bureau centralisateur : ler bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot - 2, rue Sadi Carnoï
25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
14 bureaux de vote
ler Bureau - Espace des Arts — salle Mozart — Place Charles de Gaulle
2è Bureau - Espace des Arts — salle Mozart — Place Charles de Gaulle
3è Bureau - Ecole Pierre Brossolette — 6, Allée Pierre Brossolette
4è Bureau - Ecole Eugène Fischer — 4, Allée Pierre Brossolette
5Sè Bureau - Ecole Robillard — 1 à 3, Allée Jules Auffret
6è Bureau - École Fontenoy — 25, Allée Fontenoy
7è Bureau - Ecole Monceau — 25, Allée Fontenoy
8è Bureau - Salle Jean Moulin — 140, Avenue Aristide Briand
Sè Bureau - Ecole Marguerite Léopold — 97, Avenue Aristide Briand
10è Bureau - Ecole Julie Victoire Daubié (entrée gymnase) — 55, Avenue Aristide Briand
11è Bureau - Ecole Jean Macé 53, Avenue Aristide Briand
12è Bureau - Ecole maternelle Jules Verne -— 3 allée Georges Pompidou
13è Bureau - Ecole primaire Jules Verne — $ allée Georges Pompidou
14è Bureau - Salle le Patio — 6, Allée de Bragance
+ Bureau cenfralisateur : Espace des Arts — Salle Philippe Noiret — Place Charles de Gaulle
25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Pierrefitte-sur-Seine
12 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — 2, Place de la Libération
2è Bureau - Ecole Anatole France — 1, Avenue des Ecoles
3è Bureau - Centre Social Maroc - Châtenay-poètes — 104 rue Jules Châtenay
4è Bureau - Ecole élémentaire Frédérick Lemaitre — 28/30, Rue Frédérick Lemaïitre
Sè Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès — 1/3, Allée Gérard Philippe
6è Bureau - Centre social et culturel À. Croizat — 58, Rue Nungesser et Coli
7è Bureau - Ecole maternelle Joliot Curie — 10, Rue Frédéric Joliot Curie
8è Bureau - Maison de la Culture et des Loisirs — 116, avenue Lénine
9è Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — Rue Briais
10è Bureau -Ecole maternelle Jacques Prévert — 97, rue Jules Châtenay
1lè Bureau - Collège Gustave Courbet — 17, Rue François Mitterrand
12è Bureau - Ecole élémentaire Danielle-Mitterrand — 5, mail Georges Brassens
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Hôtel de Ville — Place de la Libération
28/08/17
82 Année électorale 2018 - 2019
Commune du Pré Saint-Gervais
9 bureaux de vote
ler Bureau - Ecole Pierre Brossolette — 30, Rue Pierre Brossolette
2è Bureau - Ecole Jean Jaurès - 30, Rue Pierre Brossolette
3è Bureau - Gymnase Séverine — 31, Avenue Edouard Vaillant
4è Bureau - Hôtel de Ville — 1, Rue Emile Augier
Sè Bureau - Ecole Primaire Anatole France — Place Anatole France
6è Bureau - Ecole Primaire Anatole France — Place Anatole France
7è Bureau - Ecole Nelson Mandela — 35, Rue de Stalingrad
8è Bureau - Ecole Baudin — 21, Rue Henri Martin
9è Bureau - Ecole Suzanne Lacore — 11, Rue Jules Jacquemin
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Ecole Pierre Brossolette — 30, Rue Pierre
Brossolette
28/68/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune du Raincy
11 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de ville — 121, Avenue de La Résistance
2è Bureau - Ecole primaire Thiers — 2, Avenue de Livry
3è Bureau - Ecole maternelle Thiers I —2, Avenue de Livry
4è Bureau - Ecole maternelle La Fontaine — 19, Allée du Château d’Eau
5è Bureau - Ecole Les Fougères I 13, Boulevard de l'Ouest
6è Bureau - Ecole Les Fougères IE — 13, Boulevard de l'Ouest
7è Bureau - Les Bosquets I — 44, Allée des Bosquets
8è Bureau - Les Bosquets IT — 44, Allée des Bosquets
9è Bureau - Ecole La Fontaine IT — 19, Allée du Château d’Eau
10è Bureau - Ecole maternelle Thiers IT — 2, Avenue de Livrÿ
11è Bureau - Ecole Les Fougères III — 13, Boulevard de l'Ouest
+ Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Hôtel de ville — 121, Avenue de la Résistance
28/08/2017
as Année électorale 2018 - 2019
Commune de Romainville
13 bureaux de vote
ler Bureau - Mairie (Salle du Conseil Municipal) — 4, Rue de Paris
2è Bureau - Ecole Gabriel Péri — 26, Avenue Paul Vaillant Couturier
3è Bureau - Ecole maternelle Charlie Chaplin — Rue Jean Jaurès
4è Bureau - Ecole primaire Fraternité — 76, Rue de la Fraternité
5è Bureau - Espace de proximité Mandela — 6, rue Pierre Brossolette
6è Bureau - Ecole primaire Langevin — 34, Rue des Chantaloups
7è Bureau - Ecole primaire Cachin — Cité Marcel Cachin
8è Bureau - Maison de quartier Jacques Brel — Rue de la Poix Verte
9è Bureau - Ecole Paul Vaillant Couturier — Avenue Paul Vaillant Couturier
10è Bureau - Ecole primaire Charcot — Rue Jean Charcot
11è Bureau - Ecole primaire Barbusse — 96, Baulevard Henri Barbusse
12è Bureau - Collège Pierre-André Houël — 17, Rue de l'Abbé Houël
13è Bureau - Ecole Gabriel Péri (salle périscolaire) — 26, avenue Paul Vaillant Couturier
© Bureau centralisateur de la commune : ler bureau - Mairie (Salle du Conseil Municipal) - 4, Rue de Paris
28/08/17
g} Année électorale 2018 - 2019
Commune de Rosny-sous-Bois
27 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville (Salle des Fêtes) — 7 rue du Général Leclerc
2è Bureau - Hôtel de Ville (Salle du Conseil) — 7 rue du Général Leclere
3è Bureau - Ecole maternelle Pauline Kergomard —Mail Jean-Pierre Timbaud
4è Bureau - Ecole élémentaire du centre —7 avenue de la République
5è Bureau - Ecole maternelle Pauline Kergomard — Mail Jean-Pierre Timbaud
6è Bureau - Ecole maternelle Raspaïl — 141 rue Carnélinat
7è Bureau - Ecole mixte Eugénie Cotton — 93 rue de la Dhuys
8è Bureau - Ecole maternelle Dolet — 2/4 rue Etienne Dolet
9è Bureau) - Gymnase Félix Éboué — Rue Jacques Offenbach
10è Bureau)
11è Bureau) ‘
12è Bureau) - Restaurant scolaire Jean Mermoz — 50 rue Philibert Hoffmann 13è Bureau)
14è Bureau - Centre de loisirs Pierre Richard — Rue Jules Guesde
15è Bureau - Salle municipale Madeleine Barjac — 24 rue Edouard Beaulieu
16è Bureau)
17è Bureau) - Ecole mixte du Pré-Gentil— 10 rue Henri Mondor i8è Bureau)
19è Bureau
20è Bureau) - Ecole mixte Jean Moulin —9, Rue Jean Moulin
21è Bureau)
22è Bureau - Ecole élémentaire du centre — 7 avenue de la République
23è Bureau - Ecole maternelle Raspail — 141 rue Camélinat
Gr 24è Bureau - Gymnase Gabriel Thibault — Rue du 18 Juin 1940
25è Bureau - Ludothèque du centre social et culturel de la Boissière —317 boulevard de
‘ la Boissière
26è Bureau - Ecole maternelle Bois Perrier — 5/7 rue Jacques Offenbach
27è Bureau - Hôtel de ville (Salle des Mariages) — 7 rue du Général Leclerc
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville (Salle des Fêtes) — 7 rue du Général Leclerc
25/08/2017 ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
Sè Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
108 Bureau
1lè Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
19è Bureau
20è Bureau
21è Bureau
22è Bureau
23è Bureau
24è Bureau
Année électorale 2018 - 2019
Commune de Saint-Denis
48 bureaux de vote
- Hôtel de ville - 2, Place Victor Hugo
- Hôtel de ville - 2, Place Victor Hugo
- Ecole élémentaire Jean Vilar — 17/19, rue des Boucheries
- Ecole maternelle La Source — 15, Rue Auguste Blanqui
- Ecole élémentaire Daniel Sorano — 3, Boulevard Félix Faure
- Ecole maternelle Henri Wallon — 2, Rue Guy Môquet
- Ecole élémentaire Paul Langevin — 2, Rue Guy Môquet
- Lycée professionnel Bartholdi — 10, Rue de la Liberté
- Ecole élémentaire André Diez — 38, Avenue Lénine
- Ecole élémentaire Roland Madigou — 34, Avenue Lénine
- Ecole maternelle Saint-Léger — 36, Avenue Lénine
- Ecole maternelle La Saussaie — 31, Allée des Saules
- Gymnase Pasteur — 10, Rue Pasteur
- Maison de Quartier Floréal — 3, Promenade de la Basilique
- Ecole maternelle Floréal- Rue Chopin
- Ecole maternelle de la Vieille Mer — 31, Avenue Romain Rolland
- Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry — 3, Passage des Ecoles
- Ecole élémentaire Louis Blériot — 5, Passage des Ecoles
. Ecole élémentaire Joliot Curie — 2/4, Chemin du Moulin Basset
- Ecole maternelle du Moulin Basset — 2/4, Chemin du Moulin Basset
- Ecole maternelle des Hautes Noëlles — 5, Rue Valentina Terechkova
- Ecole élémentaire Jacqueline de Chambrun — 47, rue Pinel
- Ecole élémentaire Louise Michel — 35, Rue Danielle Casanova
- Ecole élémentaire René Descartes — 14, Cours du Rû de Montfort
au 25è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Renoir — 17, Allée du Languedoc
26è Bureau - Ecole élémentaire Auguste Rodin — 17, Allée du Languedoc
27è Bureau - Gymnase Carson-Besson — 2/8, Rue Henri Delaunay
28è Bureau - Ecole maternelle du Lendit —- 241, Avenue du Président Wilson
29è Bureau - Ecole élémentaire Gutenberg — 9, Rue de la Montjoie
30è Bureau - Ecole élémentaire Saint-Just — 12, Allée Saint-Just
31è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — Passage de la Harpe
32é Bureau - Ecole élémentaire Anatole France — 107, Boulevard de la Libération
33è Bureau - Ecole élémentaire Marcel Sembat — 7, Boulevard Marcel Sembat
34è Bureau - Collège Pierre de Geyter — 60, Boulevard Marcel Sembat
35è Bureau - Ecole maternelle Puy Pensot —-6, Rue Emile Connoyÿ
36è Bureau - Ecole maternelle du Corbillon -— 19, Rue du Corbilion
37è Bureau - École élémentaire Jules Vallès — 55, Boulevard Jules Guesde
38è Bureau - Ecole maternelle Brise Echalas — 5, impasse Saint-Clément
39è Bureau - Collège Elsa Triolet - 17/19, Rue des Moulins Gémeaux
40è Bureau - Ecole maternelle de l'Ermitage — 8, Rue Auguste Poullain
41è Bureau - Ecole élémentaire Victor Hugo — 8, Rue Jean Mermoz
42è Bureau - Résidence Dionysia — 2, rue Eugène Fournière
43è Bureau - Collège Fabien — Rue Max Jacob
44è Bureau - Ecole maternelle Delaunay-Belleville — Allée des Prés de la Conge
45è Bureau - Ecole maternelle le Stade — 6, Rue Eugène Hénaff
46è Bureau - Ecole élémentaire Pierre Sémard — 2, rue Eugène Hénaff
ATè Bureau - Ecole maternelle des Joncherolles - 4, Villa des Joncherolles
48è Bureau - Ecole élémentaire Maria Casarès — 9, rue Cristino Garcia
+ Bureau centralisateur : 17 bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor Hugo
28/08/2017
qs ler Bureau
2è Bureau
3è Bureau
4è Bureau
5è Bureau
6è Bureau
7è Bureau
8è Bureau
9è Bureau
10è Bureau
11è Bureau
12è Bureau
13è Bureau
14è Bureau
15è Bureau
16è Bureau
17è Bureau
18è Bureau
19è Bureau
20è Bureau
21è Bureau
22è Bureau
23è Bureau
Année électorale 2018 - 2019
Commune de Saint-Ouen
27 bureaux de vote
- Gymnase de l'Alliance — 6, rue Ampère
- Gymnase de l'Alliance — 6, rue Ampère
- Ecole Alexandre Bachelet — 14, rue Alexandre Bachelet
- Ecole Jean Jaurès (maternelle) — 7, rue des Ecoles
- Ecole Victor Hugo (primaire) — 125, boulevard Victor Hugo
- École Victor Hugo (primaire) — 125, boulevard Victor Hugo
- Salle Marie-Charlotte Mananga — 10, place Payret
- Ecole Emile Zola (primaire) — 3, rue Emile Zola
- Ecole Emile Zola (primaire) — 3, rue Emile Zola
- Lycée Blanqui — 54, rue Charles Schmidt
- Lycée Blanqui — 54, rue Charles Schmidt
- Collège Joséphine Baker — 12, rue Mariton
- Ecole Jules Vallès (primaire) — 10, rue des Bons Enfants
- Ecole Joliot Curie — 2/4, rue Pierre Curie
- Ecole Joliot Curie — 2/4, rue Pierre Curie
- Collège Michelet — 145, rue du Docteur Bauer
- Collège Michelet — 145, rue du Docteur Bauer
- Ecole Michelet (primaire) — 143, rue du Docteur Bauer
- Ecole Michelet (primaire) — 143, rue du Docteur Bauer
- Maison de quartier Michelet — 92, avenue Michelet
- Salle Barbara — 5, rue des Ecoles
- Salle Barbara — 5, rue des Ecoles
- Ecole Pau] Langevin (primaire) - 5, rue du Docteur Basset
ac 24è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
25è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
26è Bureau - Ecole Paul Langevin (primaire) — 5, rue du Docteur Basset
27è Bureau - Ecole primaire Anatole France —7, rue des Châteaux
+ Bureau centralisateur de la commune : Ier bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère
28/08/2017
4% Année électorale 2018- 2019
25 bureaux de vote
Ler Bureau - Groupe scolaire Primaire Auguste Crétier (Primaire) — 7, rue Roger le Maner
2è Bureau - Groupe scolaire Maternelle Auguste Crétier (Maternelle) — 12, rue Roger le Maner
3è Bureau - Groupe scolaire Maternelle Auguste Crétier (Hall) — 12, rue Roger le Maner
4è Bureau - Groupe scolaire Sévigné (Restaurant primaire) — 35 et 37, av Léon Jouhaux /
Allée Sévigné sans numéro
Sè Bureau - Groupe scolaire Sévigné (Restaurant maternelle) — 35 et 37, av Léon
Jouhaux / Allée Sévigné sans numéro
6è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
7è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de La République
8è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
9è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de laRépublique
10è Bureau - Gymnase Victor Hugo — 34, bd de la République
11è Bureau) - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire droite) — 11, Villa des Près
12è Bureau - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire gauche) — 11, Villa des Près
13è Bureau - Groupe scolaire Jean Perrin (Restaurant primaire gauche) — 11, Villa des Près
14è Bureau - Groupe scolaire Marie Curie (Restaurant maternelle) — 4, Rue P. Brossolette
15è Bureau - Groupe scolaire Marie Curie (Restaurant primaire) — 4, Rue P. Brossolette
16è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant primaire) — Allée Kilian
17è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant primaire) — Allée Kilian
18è Bureau - Groupe scolaire Anatole France (Restaurant maternelle) — Allée Kilian
19è Bureau - Groupe scolaire Montaigne (Hall) — 1, Allée Jan Palach
20è Bureau - Groupe scolaire Montaigne (Hall) — 1, Allée Jan Palach
21è Bureau - Groupe scolaire Robert Desnos (Hall maternelle) —- Avenue du général de Gaulle
22è Bureau - Groupe scolaire Robert Desnos (Hall maternelle) — Avenue du général de Gaulle
ac 238 Bureau - Groupe scolaire Emile Zola (Hall) - Avenue Youri Gagarine
24è Bureau - Groupe scolaire Saint-Exupéry (Restaurant) — Avenue du Commandant Charcot
25è Bureau - Groupe scolaire François Villon (Restaurant) — Allée des Iris
+ Bureau centralisateur de la commune : 1“ bureau - Groupe scolaire Primaire Auguste Crétier (Primaire) — 7, rue Roger le Maner
25/08/2017
9 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Stains
15 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — 6 avenue Paul Vaillant Couturier
2è Bureau - Ecole maternelle Victor Renelle — 7 rue Victor Renelle
3è Bureau - Ecole élémentaire Elsa Triolet — Piace du 8 mai 1945
4è Bureau - Maison des Associations — 6 avenue Jules Guesde
Sè Bureau - Ecole élémentaire Jean Jaurès — 27 impasse Jean Jaurès
6è Bureau - Ecole maternelle Jean Jaurès — 27 impasse Jean Jaurès
7è Bureau - École élémentaire Jean Moulin — 27 impasse Jean Jaurès
8è Bureau - Ecole maternelle Paul Vaillant Couturier — 60, Av. Paul Vaillant Couturier
9è Bureau - Ecole maternelle Guy Moquet — Mail des Trois Rivières
10è Bureau - Ecole maternelle Romain Rolland — 53 rue Jean Durand
1iè Bureau - Centre de loisirs Max Jacob — Allée Max Jacob
12è Bureau - Ecole maternelle Paul Langevin — Rue du Président Harding
13è Bureau - Maison du Temps Libre — 30/34 avenue George Sand
14è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — 13 Quater Avenue Louis Bordes
15è Bureau - Ecole maternelle Anne Franck — 18 rue Salvador Allende
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 6 avenue Paul Vaillant Couturier
25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Tremblay-en-France
19 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, boulevard de l'Hôtel de Ville
2è Bureau - Foyer Henri Barbusse — 60 bis, 10ème Avenue
3è Bureau - Ecole Honoré de Balzac - Rue Hector Berlioz
4è Bureau - Ecole Eugène Varlin — 4 rue Jules Ferry
Sè Bureau - Ecole maternelle Suzanne Buisson — Avenue Mozart
6è Bureau - Ecole Victor Hugo — Avenue des Eglantines
7è Bureau - Ecole maternelle Marie Curie — 8 rue de Lille
8ë Bureau - Ecole maternelle Anatole France — 19 rue de Bourgogne
9è Bureau - Ecole maternelle Anatole France — 19 rue de Bourgogne
10è Bureau - Ecole Jean Jaurès — Rue de Provence
iiè Bureau - Ecole Jean Jaurès — Rue de Toulouse
12è Bureau - École Pierre Brossolette — 5, rue Pierre Brossoliette
13è Bureau - Ecole maternelle Eugénie Cotton — 4, rue Eugénie Cotton
l4è Bureau - Ecole Rosenberg — 3, allée Bullant
15è Bureau - Ecole maternelle André Malraux — Chemin de la Pissotte
16è Bureau - École maternelle Danielle Casanova — 51 bis, 10ème Avenue
17è Bureau - Ecole maternelle Jacques Prévert — 48, avenue du Parc
18è Bureau - Foyer Ambroise Croizat — Place Pierre Curie
19è Bureau - Hôtel de ville — 1er étage — Esplanade des Droits de l'Homme
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, boulevard de l'Hôtel de
Ville
25/08/2017
lo} Année électorale 2018 - 2019
Commune de Vaujours
4 bureaux de vote
ler Bureau - Maison du Temps Libre — 78, rue de Meaux
2è Bureau - Ecole Paul Bert — 192, rue de Meaux
3è Bureau - Mairie (Salle des mariages) — 20, rue Alexandre Boucher
4è Bureau - Centre de Loisirs Chanteflandre — 32 bis, rue Jacques Amyot
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Maison du Temps Libre — 78, rue de Meaux
Jo
25/08/2017 Année électorale 2618 - 2019
Commune de Villemomble
16 bureaux de vote
ler Bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
2è Bureau - Salle Erckmann — 118 Grande Rue
3è Bureau - Club Geneviève Bergougniou — 7 avenue Detouche
4è Bureau - Ecole mixte Leclere — 21 avenue du Capitaine Louys
Sè Bureau - Ecole mixte Saint-Exupéry 1-51 avenue des Roses
6è Bureau - Ecole mixte Saint-Exupéry 2 — 49 avenue des Roses
7è Bureau - Ecole mixte Foch 1 — 73 rue Bernard Gante
8è Bureau - Ecole mixte Foch 2 — 32 rue Saint-Louis
9 Bureau - Ecole mixte Lamartine — 79 avenue des Limites
10è Bureau - Ecole mixte François Coppée — 75 avenue des Limites
11è Bureau - Ecole maternelle Montgolfier — 64 rue Montgoifier
12è Bureau - Ecole maternelle Galliéni — 54 boulevard d'Aulnay
13è Bureau - Ecole maternelle Jacques Prévert — 21 rue des Trois Frères
14è Bureau - École maternelle Saint-Exupéry — 56 avenue des Roses
15è Bureau - Ecole maternelle Pasteur — 26 avenue Detouche
16è Bureau - Mairie — Salle du Conseil — 13 bis rue d’Avron
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Château Seigneurial — Place Emile Ducatte
le )? 25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Villepinte
21 bureaux de vote
ler Bureau) - Espace V — Avenue Jean Fourgeaud
2è Bureau)
3è Bureau) - Centre Administratif — Avenue Paul Vaillant Couturier
4è Bureau)
Sè Bureau) - Ecole primaire Vert Galant 1 — Impasse du Chevalier de la Barre 6è Bureau)
7è Bureau) - Centre de loisirs « les loups » — Chemin du Loup
8è Bureau)
9è Bureau - Ecole primaire Charles de Gaulle - Avenue Charles de Gaulle
10è Bureau - Ecole primaire Jean Moulin — Rue Manet
11è Bureau - Ecole maternelle Fontaine Mallet - Rue Manet
12è Bureau - Ecole Lucie Aubrac — Rue Manet
13è Bureau - Ecole primaire Pasteur — Rue Jacques Prévert
i4è Bureau - Ecole Charles Péguy — Avenue Boris Vian
15è Bureau - Ecole primaire Victor Hugo — 2, Parc de la Noue - Av du Président Kennedy
16è Bureau - Ecole primaire Saint-Exupéry — Rue Marius Petipa
17è Bureau) - Ecole primaire Marie Laurencin — Rue Claude Nicolas Ledoux 18è Bureau)
19è Bureau - Salle Polyvalente Haie Bertrand — Avenue Sacco et Vanzetti
20è Bureau - Mairie — Place de la Mairie
21è Bureau - Salle Polyvalente Haïe Bertrand - Avenue Sacco et Vanzetti
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Espace V — Avenue Jean Fourgeaud
| © q 25/08/2017 Année électorale 2018 - 2019
Commune de Villetaneuse
6 bureaux de vote
ler Bureau - Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville
2è Bureau - Ecole Jules Verne — 105, rue Maurice Grandcoing
3è Bureau - Ecole Henri Wallon — Rue Henri Wallon
4è Bureau - Ecole Jules Vaïlès — 4, rue Paul Langevin
5è Bureau - Ecole Jacqueline Quatremaire — 11 Ter, Rue Carnot
6è Bureau - Ecole Jean-Baptiste Clément — 4, place Jean-Baptiste Clément
+ Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville
25/08/2017
lsS EE 5
Librrté« fgatteé » Frausralié
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION . BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobi fu GEP, 2017
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2017/235A9
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOIÏITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu je Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
. Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS01000264) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2011/2503 du 7 octobre 2011 portant agrément (pour les catégories A / B) pour une durée de cinq ans, pour fexploitation, à titre onéreux, de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «CER GARGAN GARE » situé au 10, avenue de la gare de Gargan à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) et géré par Madame Danielle COUROUNEAU ;
Considérant la demande déposée par Madame Danielle COUROUNEAU, en date du 10 juillet 2017, en vue de renouveler son agrément, pour les catégories A2/À et B pour une nouvelle période de cinq
ans ;
Considérant que La demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie :'U1 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr
_HoG ‘ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Danielle COUROUNEAU est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « CER GARGAN GARE », situé au 10, avenue de la gare de Gargan à LES PAVILLONS-SOUS- BOIS (93320) et portant le numéro d’agrément : ‘
E 06 093 3205 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories A2 / À / B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 20 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/2503 du 7 octobre 2011 est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par Farrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé,
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à Madame Danielle COUROUNEAU.
Le préfet,
Pour É préfet ehpar délégation,
La difecirice de ISRéglementation
2/2
IS + Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION Bobigny, le A£ SEP, 21 BUREAU DB LA CIRCULATION ROUTIERE ‘
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2017/ 2600
PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu le code de {a route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’amêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GRODECOEUR Kévin, en date du 20 octobre 2016, en vue d'être autorisé à exploiter à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF LIVRY CONDUITE » (agrément n° E 15 093 0021 0 délivré à Monsieur Oktay ULAS) et situé au $, avenue Jean-Jacques Rousseau à LIVRY-GARGAN (93190) ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
À, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis. gouv.fr
[DR ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Kévin GRODECOEUR est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignemient de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « CF LIVRY CONDUITE », situé au 5, avenue Jean-Jacques Rousseau à LIVRY-GARGAN (93190) et portant le numéro d’agrément :
E 17 093 0020 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour la_catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours n° 1 pourra accueillir au maximum 09 personnes et la salle de cours n°2 12 personnes.
ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l'exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICEE 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal adrainistratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Kévin GRODECOEUR. Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2017 - 281
portant autorisation d'extension de capacité de 20 à 26 places à l’Institut médico-éducatif Adam Shelton sis 14, rue Lanne 93 200 SAINT DENIS géré par l'association SESAME AUTISME Gestion et perspectives
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1,
L314-3 et suivants ;
VU le code de la sante publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 1°’ juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ile de France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé {PRS) d'Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 95-418 du 18 octobre 1995 portant autorisation de création d'un Institut Médico- éducatif (IME) de 20 places pour enfants et adolescents autistes ou psychotiques des deux sexes âgés de 10 à 20 ans;
VU le projet présenté conjointement par l'association SESAME AUTISME Gestion et perspectives et la commune d’Epinay-sur-Seine visant à créer une unité d'enseignement maternelle ;
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDERANT qu'il s'inscrit dans le cadre des préconisations du troisième plan autisme 2013-2017 et de la déclinaison « réponse accompagnée pour tous » ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de l’organisation sociale et médico-sociale ;
NO CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2016-2020 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé dispose pour ce projet de marges de gestion au titre de l'année 2013 à hauteur de 80 000 euros pour quatre mois de fonctionnement en 2017, soit 240 000 euros en année pleine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'autorisation visant à Fextension de capacité de six places de l'IME Adam Shelton sis 14, rue
Lanne 93 200 SAINT-DENIS destinées à la mise en place d'une unité d'enseignement en classe maternelle pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement âgés de 3 à 6 ans est accordée à l'association SESAME AUTISME Gestion et perspectives dont le siège social est situé 17 — 23 rue Raymond Counil 77 500 CHELLES.
ARTICLE 2 :
La capacité de cet IME de 26 places est ainsi répartie :
- 20 places en semi-internat
- 6 places d'UEM
ARTICLE 3 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 000 163 1
Code catégorie : 183
Code discipline : 901
Code fonctionnement (type d'activité} : 13
Code clientèle : 437
N° FINESS du gestionnaire : 77 001 977 6
Code statut : 61
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles.
\u ARTICLE 5 :
Elle est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Le Délégué Départemental de la Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 25 août 2017
Le Directeur général Adjoint
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
sign?
Jean-Pierre ROBELET
UT 4
EE L |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DELA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté n° 2017- 2606 portant modification de la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Seine-Saint-Denis.
LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS
VU La loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU La loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat,
VU La loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU La loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
VU La loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
VU Les articles L 152- 1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs aux personnels
médicaux hospitaliers,
VU Le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
de maladie des fonctionnaires,
VU Le décret n° 87- 602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84- 53 du
28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et
relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU Le décret n° 88- 386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière,
VU Le décret n° 2010- 344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU L'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement
informatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des
demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme,
Va VU L'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,
généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986,
VU L'arrêté préfectoral n° 2017- 1239 fixant le renouvellement, pour une période de trois
ans, de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés chargés de statuer sur les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aux régimes de congés maladie des fonctionnaires et de participer aux comités médicaux et commission de réforme dans le département de la Seine-Saint-Denis,
VU La demande de praticiens de figurer sur la liste des médecins agréés de Seine-Saint-
Denis,
VU L'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Seine-Saint-
Denis, en date du 28 juillet 2017,
VU L'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Ville de Paris, en
date du 05 août 2015,
VU Les demandes de radiation de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
de Seine-Saint-Denis,
SUR proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence Régionale de
Santé d'Ile de France,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2017- 1239 est modifié en ce qui concerne la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de Seine-Saint-Denis,
telle qu'elle figure sur l'état joint,
Articie 2 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTREUIL, sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication,
Article 3 : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et Monsieur le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Bobigny, le 0 7 SEP, 207
e Préfet de Seine-Saint-Denis
L
Pour le réf et par délégation,
le Sous préfet chargé de mission auprès du préfet,
secrétaire génfral adjoint chargé delabs chef-lieu
Fayçal DOUHANE
tu Liste des médecins agréés du département de la Seine-Saint-Denis.
GENERALISTES
NOM PRENOM | ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
ABERGEL Henri 14, rue Berthier 93500 Pantin 0148913755
ABOULKER Richard Cité Allende 33200 Saint-Denis 01 48 22 8439
9, allée Che Guevara
ALLOUCHE Norbert 71, rue Louis Auguste 93140 Bondy 01 48 47 02 70
Blanqu!
AOUSTIN Gérard CMS Henri Walion- 93700 Drancy 01 48 96 45 50
2, rue de la République
AYDIN Jean-Marc CMS 93130 Naisy-le-Sec 01 49 43 14 14
78, rue de Brément
BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Pavillons-sous- 01 48 47 18 68 Bois
BENADIILA Hamid CMS Salvadore Allende- 93120 La Courneuve 06 85 75 84 07 20 avenue du Générai
Lecierc
BENGUIGUI Daniel 1, rue Joannes 93220 Gagny 01 43 81 56 80
BRANSTEN Marc 166, avenue Henri 93700 Drancy 01 48 95 07 77
Mickael Barbusse
CASTALDI-PECOT Isabelie CMS -5, rue du Docteur 93300 Aubervilliers 01 48 11 2190
Pesqué
CATTIN Jean-Michel | 5, boulevard Aristide 93100 Montreuil 01 42 87 24 00
Briand
CHEMOUNY Bernard 18, boulevard Galliéni 93600 Aulnay-sous-Bois | 0148 68 15 95
CLERE Jean-tuc 10, boulevard Eugène 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04
Decros
COHEN-DONACHE Rebecca- CMS Marcei Hanra- 93250 Villemomble 01 45 28 80 80
Yvette 1, rue circulaire Henri
Jousseaume
DARBOIS Dominique 45 bis, allée du jardin 93340° Le Raincy 0143812141
anglais
DESSAY- Pascale CMS Savaterro- 93100 Montreuil 01 71 8925 80
WACKENHEIM 2 rue Girard
DJOUAB Mohad CMS Henri Barbusse- 93400 Saint-Ouen 01 49 45 68 90
62 avenue Henri Barbusse
CMS Bauer- 01 49 45 69 53
147 rue du Docteur Bauer
DOUKHAN Jean-Claude | 215, rue Jean Jaurès 93000 Bobigny 01 41 60 88 77
DROUX Daniel CPS Ailé Césaire- 93000 Bobigny 01 75 34 30 00
26, rue de la Ferme
DUHOT Didier 10.12, rue Cornet 93500 Pantin 01 49 15 48 33
DUTEURTRE Martin CMA Elsa Rustin- 93170 Bagnolet 01 56 63 9101
13, rue Sadi Carnot
EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 01 48 95 92 79
FAUVEAU Francis 71, rue Maurice 93430 Villetaneuse 01 48 21 55 21
Grandcoing
FELLOUS Edgard 22, avenue Edouard 93000 Bobigny 01 48 47 37 32
Vaillant
GEORGEAUD Michel 170, avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil 01 43 30 00 23
GRANDET Bruno 15 bis, boulevard du Nord 93340 Le Raincy 01 43 81 81 07
GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny 01 43 81 55 32
GUERRIN! Jean 7, avenue lean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois | 0148 55 34 82
HANOUNA Ange 28, rue Jean Moulin 93260 Les Lilas 01 43 62 86 86
ISSAN Victor Résidence Pama- 93390 Clichy-sous-Bois | 01 43 32 25 49
6, rue Jules Massenet
US JABRI Rabia 89, avenue de la 93420 Villepinte 01 49 63 13 13
République
LAUDE Michel 45, rue Emile Zois 93120 La Courneuve 01 43 52 67 21
LAZIMI Gilles CMS Louise Michel- 93230 Romainville 01 41 83 17 70
91, rue Saint-Germain
LE CORRE Patrick 42, rue Auguste Poullain 93200 Saint-Denis 01 49 46 06 76
MARLAND Xavier 201, allée de Montfermeil 93390 Clichy-sous-Bois | 01 43 02 09 86
MENEGHIN!- Eliane 30/ 34, rue du 93250 Villemomble 01 48 54 14 22
DOSSOUDOGASS Commandant Belleux
MERTENS Jean-Luc 73, avenue du Président 93100 Montreuil 014287 6915
Wilson
MOREAU Corinne CMS- 93320 Les Pavillons- 01 72 59 19 60
94, avenue Aristide Briand sous-Bois
NEMORIN Michael 49, avenue jean Jaurès 93220 Gagny 01 44 13 89 61
RUELLAND Guislain 93, boulevard Jean jaurès 93190 tivry-Gargan 01 43 88 03 96
SARFATI Hervé 73, avenue du Président 93100 Montreuil 01 42 87 6915
Wilson
SEBBAG Mardoche 30 bis, rue Moulin Neuf 39240 Stains 01 48 21 00 14
TAIFOUR Sabine Cabinet médical- 93370 Montfermeil 01 43 30 3458
4, rue Utrillo
FHUILLIER Patrice Z, rue Paul Verlaine 93240 Stains 01 48 26 65 77
TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 01 43 88 90 70
WOHRER Philippe 43, rue Jules Guesde 93140 Bondy 01 48 47 11 11
PSYCHIATRES
ARENA-SERVAIS Gabrielle EPS de Vitle-Evrard 93330 Neuilly-sur-Marne | C1 43 09 31 06
202, avenue Jean Jaurès
BOILLET Didier EPS Ville-Evrard 93330 Neuilly-sur-Marne | 01 43 09 31 11
202, avenue jean Jaurès
BUGUET Jean-Pierre | EPS Maison Blanche 75018 Paris 0153111263
4, avenue de la porte de
Saint-Ouen
CHRISTODOULOU Natalie EPS Maison Blanche- 75019 Paris 01 80 96 55 00
Site Lasalle
10/12, rue du Général
tasalle
DAOUD Véronique EPS de Ville-Evrard 93330 Neuitly-sur-Marne | 01 43 09 30 76
202, avenue jean Jaurès
HALIMI Dorothée Centre thérapeutique 93370 Montfermeil 01 43 30 67 99
Victor Hugo
61, rue du Général Leclerc
HASBI-LEVI Ferdaouss EPS de Viile-Evrard 93330 Neuitly-sur-Marne | 01 43 09 34 21
202, avenue jean faurès
LINARES Isa EPS de Ville-Evrard 93330 Neuilly-sur-Marne | 01 43 09 34 82
202, avenue Jean Jaurès
MSELLATI Annie £PS Maison Blanche 75018 Paris 0153111263
4, avenue de la porte de
Saint-Ouen
SELMA Toufik CHI Robert Ballanger 93602 Auinay-sous-Bois | 01 49 36 70 83
Boulevard Robert Ballanger
TACHON Jean-Paul EPS de Ville-Evrard 93330 Neuilly-sur-Marne | 01 43 09 34 21
202, avenue jean Jaurès PNEUMOLOGUES
ALMEIDA Fatima 49, rue René Deschamps 93700 Drancy 09 80 67 4415
JOUDIOU Pascal 12, rue de la République 93200 Saint-Denis 01 48 09 30 31
PIQUET Jacques GHI Le Raincy-Montfermeil | 93370 Montfermeil 01 41 70 8160
10, rue du Général Leclerc
CARDIOLOGUE
HIRSCH Edmond- 17, allée Bayard 93190 Livry-Gargan 01 43 01 13 58
Bernard
RHUMATOLOGUES
BENAMOUT- Marie-Paule | CMS Henri Barbusse- 93400 Saint-Ouen 01 49 45 68 90
GRIMBERT 82 avenue Gabriel Péri
DAUPLEIX Denis- 2/4, rue Aristide Briand 93160 Noisy-le-Grand 01 48 08 16 32 Jacques
MAGE Bernard 126, avenue du Président 93320 Les Pavillons- 01 48 48 27 91
Wilson sous-Bois
REEDUCATION READAPTATION FONCTIONNELLE
CARZON Jacques Clinique du Landy- 93400 Saint-Ouen 01 49 45 84 66
23, rue du Landy
URGENTISTE
FOUNAS Abdelkader | GHI Le Raincy-Montfermeil | 93370 Montfermeil 01 41 50 2662
10, rue du Général Leclerc
ORL
BOUAZ1IZ Jean-Gérard | 1, rue Carnot 93000 Bobigny 01 48 95 40 79
HARDY Jean- 215, avenue Jean jaurès 93000 Bobigny 01 41 60 19 40
Jacques Liberté + Liberté « Bgait = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- Ÿ 60 3
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
LA MELIANA
s.a.s.u KASY
1 allée de Coubron
93390 CLICHY SOUS BOIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-S ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 17-078970, du 07/9/2017, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 06/09/2017;
i Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
LS Attendu qu’au cours d’une visite effectuée Le 06 septembre 2017, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris, de cafards et de mouches. Les déjections de souris génèrent un risque de transmission de zZoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l’être humain (Chorioméningite iymphocytaire, leptospirose…).
- Absence d'hygiène manuelle,
-__ Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Absence de maîtrise de la chaîne du froid, ce manquement génère un risque pour la santé des consommateurs en favorisant le développement de bactéries pathogènes susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires.
- _ Absence totale de nettoyage des locaux de fabrication et des cuisines,
- _ Absence totale de nettoyage des équipements,
- Réserve insalubre,
- Absence d’hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,
-__ Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire,
- Absence de suivi médical du personnel stipulant l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires,
- Absence de procédures permettant la mise en place et l’application des bonnes pratiques en hygiène alimentaire,
- Absence de traçabilité concernant votre production ;
- _ Comportement du personnel inapproprié avec les bonnes pratiques d’hygiène,
Liste non exhaustive
Considérant que labsence de lutte contre les nuisibles en présence de souris et de cafards pouvant être sources de transmission de zoonoses et de contaminations par des germes pathogènes,
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, compoitant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes,
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr
\q que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TIAC) important ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant l’absence de procédures de maitrise des risques sanitaires;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire "application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu Purgence ; 3
Sur proposition de Madame BOSSY Mireille, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
L'établissement de restauration , à l'enseigne «LA MELIJANA);, sis 1] allée de Coubron 93390 Clichy sous Bois, dont le gérant est Monsieur KAFIF Khalid, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article II.
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: D1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
Lo Article ITE.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.
Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploïtant Monsieur KAFIF Khalid.
ÂArticle V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Clichy sous bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VIIE.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
i Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
2 EE 3
Liberté » Égaltié + Pratsraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-1363
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
14 Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectorai n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement n° 2017-i du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’he-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant La nécessité d'effectuer des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental, avenue Jean Jaurès (ex-RN186), à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE ler
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 avril 2018,
ARTICLE 2
L’ex-RN186 compte deux voies de circulation par sens sur la zone des travaux.
\23 Le chantier de réhabilitation de l’égout départemental nécessite la neutralisation du stationnement et de la voie lente entre la rue du Docteur Roux et la rue Jean-Jacques Rousseau (sens Bobigny vers Saint-Denis).
La circulation s'effectue sur la file laissée libre.
Le balisage est maintenu jour et nuit.
Le déplacement de la centrale à béton et des emprises nécessitent la fermeture ponctuelle (n’excédant pas deux heures, entre 10h00 et 15h30, hors jours de marché) de l’avenue Jaurès dans le sens Bobigny vers Saint-Denis.
L'ensemble des usagers emprunte la rue du docteur Roux, puis la rue Rateau pour rejoindre l’avenue Jaurès.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises SEFI INTRAFOR, UNION TRAVAUX et de la DEA sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
pu ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de ia Seine-Saint-Denis.
Fait àParis, le QG Sep. 2917 Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-1376
réglementant temporairement à la circulation sur l'accès à l’autoroute A3.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’lle-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Îie-de-France ;
Xe Vu La décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu Pavis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :
Vu l'avis du maire de Noisy-le-Sec ;
Considérant que l’ A3 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de déploiement du système de contrôle d'accès par feux tricolores et pré- signalisations dynamiques comprenant le génie civil, la pose des équipements et le raccordement à l'infrastructure SIRIUS ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartementai de |” Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
> La bretelle (7) d'accès « Bretelle Bergeot sens province-Paris» de l'échangeur de «ROSNY», depuis l'autoroute A103 extérieure à 1’A3 sens province-Paris (CAC E21.012P), est fermée douze nuits :
x du lundi 11 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 15 septembre 2017 (semaine 37),
x du lundi {8 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 22 septembre 2017 (semaine 38), x du lundi 25 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 29 septembre 2017 (semaine 39).
Déviation ; les usagers souhaitant rejoindre 1’ A3 sens province-Paris depuis la bretelle (7), doivent faire demi-tour au niveau de Bondy en empruntant |’A3 sens Paris-province jusqu’à l'échangeur « RN3 / RD30 ».
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et de réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles. La réouverture est effective à : - 05h30.
LY ARTICLE 3
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le Ü 7 SEP, 2047
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières mers » Frotsraité
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-1377
réglementant temporairement à la circulation sur l'accès à l'autoroute A3.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu ie code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-] ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saïnt-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière
1
Lo administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Madame la maire de Bondy ;
Considérant que l'A3 est classée dans la nomenciature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de déploiement du système de contrôle d'accès par feux tricolores et pré- signalisations dynamiques comprenant le génie civil, la pose des équipements et le raccordement à l'infrastructure SIRIUS ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ïer
> La bretelle (2), accès « PSGN / A3 sens Paris-province » depuis l’ex-RNI86 et la place Saint-Just vers l’ Autoroute A3 sens Paris-province, de l’échangeur « RN3 / RD30 », (CAC E21.019X), est fermée neuf nuits :
x du lundi 18 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 22 septembre 2017 (semaine 38),
x du lundi 25 septembre 2017 au vendredi (matin OSh00) 29 septembre 2017 (semaine 39),
x du lundi 2 octobre 2017 au vendredi (matin 05h09) 06 octobre 2017 (semaine 40).
\2O Déviation :
Les usagers souhaitant rejoindre 1” A3 sens Paris-province depuis la bretelle (2) doivent emprunter la voirie locale PVC (ex-RN186) et récupèrent la RD115 au giratoire Normandie Niémen, puis la RD115 jusqu’à l'échangeur « RD115 La Négresse ».
> La bretelle (2), accès « Bondy Nord sens Paris-province » depuis la RD78 vers |’ A3 sens province -Paris, de l’échangeur « RD78 BONDY NORD », (CAC E21.0145), est fermée huit nuits :
x du lundi 11 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 15 septembre 2017 (semaine 37),
x du lundi 18 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 22 septembre 2017 (semaine 38),
x du lundi 25 septembre 2017 au vendredi (matin 05h00) 29 septembre 2017 (semaine 39).
Déviation :
Les usagers souhaitant rejoindre 1° A3 sens province-Paris depuis la bretelle (2) doivent emprunter la voirie locale, la RD78, puis la RD41, et l’ex-RN3 jusqu’à l'accès A3 vers Paris.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles. La réouverture est effective à : - 05h30 pour le matin.
ARTICLE 5 La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont
effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de f’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
2 ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de |’ Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, leg 7 SEP, 2017
Pour ie Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Cifculäkon Routières | | A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Direction Régionale et interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction de la Citoyenneté et de la Service Sécurité des Transports Légalité Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-1378
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A1 pour des travaux d'entretien.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISE Officier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officiar de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu ie code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis {hors classe) ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de Préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à ja signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° 1DF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Giïlles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu l'arrêté préfectoraf n° 16-3163 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-027 du 2 mai 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno MOUGET - Directeur des Collectivités locales et des Affaires juridiques,
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n° 2017-6872 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
(22 .2-
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fiant le calendrier des jours hors chantiers» de l'année 2047 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis du Directeur des routes auprès de la Direction régionale et interdépartementaie de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie républicaine de Sécurité autoroutière nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis du Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant que l'A1 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant ies travaux d'entretien, il y a leu de réglementer temporairement la cireulation sur l'A ;
Sur proposition conjointe du Directeur réglonal et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France et du Secrétaire général de la Préfecture du Val-d'Oise :
ARRÊTENT
ARTICLE der
2 1-1 - L’autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Province-Paris, entre le barreau de liaison {PR 7+000) et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits du :
- 13 au 15 septembre 2017 de 21 h 00 à 5 h 30,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mémes nuits : - RN2 — Bourget,
- bretelle de Stains,
- bretelle Lamaze,
- bretelles PK 2,5.
Dévliation : les usagers empruntent l'A86 et f'ex-RN2.
1-2 - L'AT est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (PR 0+000) le (PR 18+800) dans le sens Paris-Province durant les nuits :
- du 13 au 15 septembre de 21 h 00 à 5 h 30.
La bretelle suivante donnant accès à ce tronçon est fermée au cours de ces mêmes nuits :
- bretelle n° 2 de l'échangeur 8349009102 (bretelle accès RN410),
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde), - bratelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bratelle accès Le Bourget Paris-Province), - barreau de liaison Paris-Province échangeur 93A001600,
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor AY), - bretelie n° 2 de l'échangeur 93A00106 (bretelle de A3 Paris-Province vers A1 Paris-Province), - la bretelle de liaison du Boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur vers A3 Paris-Province de l'échangeur 95 A900352,
- la bretelle d'A104 extérieure Lille sens Paris-Province de l'échangeur 93A900352.
Déviation :
Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte de Bagnolet et l'A3,
122 -3-
:1-3 — La bretelle de sortie S de Soissons de l'échangeur 93A900151, la bretelle n°1 du collecteur de Garanor, la bretelle d'entrés Garonor A4Y seront fermées à la circulation durant les nuits du 27 au 29 septembre 2017 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation :
Les usagers de la zone d'activité de Garonor Ouest empruntent la bretslle P et Y Garonor A4 sens Province- Paris pour rejoindre l'A3 sens Province-Paris. Les usagers de Garonor Est continuent sur la rue Robert Brernond pour rejoindre l'ex-RN2 en direction de l'échangeur 93A900306 pour rejoindre l'AS.
ARTICLE 2 - La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériel sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation el les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l'article 1er du présent arrèté sont mis en place, entretenus et retirés par la DIRIF.
Le contrôle de ces disposififs est assuré par le CE) de Saint-Denis (DRIEA-IF/DIRIF/SEER/AGER NORD/UER de Saint-Denis).
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal adrninistratif compétent dans un défai de deux mois 8 compter de sa notification,
lt peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors étre exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant {a réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Val-d'Oise, Monsieur te Directeur de Cabinet de la Préfecture de là Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie républicaine de sécurité nord d'lle-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-d'Oise, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État,
Une copie est adressée pour Information à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Directeur départemental des Territoires du Val-d'Oise, à Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs- Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, Fait à Cergy-Pontoise le û ÿ SEP. 217 le 7 septembre 2017
Pour lePrétet D san a Dane Pour le Préfe{ du Val-d'Oise e pr : et par délégation,
Le Chef du Bureau do eion Régionale e pi de de l'Éducation utére
| deanr-fil r Liberté» Égalité « Fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENT ALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS
La Directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu la décision 2017-125 du 4 septembre 2017 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
DECIDE :
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale de Seine- Saint-Denis, les agents suivants :
l Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail,
Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Thierry JOURNET, directeur adjoint du travail, — Unité de contrôle n° 3 : Poste vacant,
Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Guy LEBON, directeur adjoint du travail.
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la responsabilité.
Article 2 : Sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis, les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Seine-Saint-Denis, à savoir :
\2< 1/4 Unité de contrôle n° 1
section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail,
, section 1-2 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail,
U section 1-3: Monsieur Abdallah HASNAOUI, inspecteur du travail,
section 1-4: Monsieur Stéphane DUPOMMIER, contrôleur du travail,
Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail est habilitée à prendre es décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 1-5: Madame Stéphanie DESPLAN, contrôleure du travail,
Monsieur Abdallah HASNAOUI, inspecteur du travail, est habilité à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 1-6 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail,
- section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail,
- section 1-8 : Poste vacant, l’intérim est assuré par Madame Sophie LE QUERE
- section 1-9 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail,
Unité de contrôle n° 2
- section 2-1: Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail,
- section 2-2: Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail,
- section 2-3: Poste vacant, l’intérim est assuré par Madame Fanny LELIMOUZIN, contrôleure du
travail,
Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés ainsi que de toutes les activités exercées dans leur enceinte. Il est en outre habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail,
- section 2-5 : Madame Fanny LELIMOUZIN, contrôleure du travail,
Monsieur Robert GUINOT, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés ainsi que de toutes Les activités exercées dans leur enceinte. Il est en outre habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 2-6 : Monsieur Jérôme LECLERE, inspecteur du travail,
- section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail,
- section 2-8 : Madame Yamina AHMED-BRAHIM, inspectrice du travail,
2/4
1£ - section 2-9 : Madame Sandrine BONNIAUD), contrôleure du travail,
Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de ia
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 2-10 : Monsieur Robert GUINOT, inspecteur du travaif,
- section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail,
- section 2-12 : Poste vacant, l’intérim est assuré par Monsieur Jérôme LÉCLERE, inspecteur du travail,
Unité de contrôle n° 3
- section 3-1: Monsieur Thomas FOURNIER, contrôleur du travail,
Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, inspecteur du travail, est habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 3-2 : Poste vacant, l’intérim est assuré par Monsieur Thomas FOURNIER, contrôleur du
travail,
Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés ainsi que de toutes les activités exercées dans leur enceinte. Il est en outre habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 3-3 : Poste vacant, l’intérim est assuré par Monsieur Marc DE MAGALHAES, contrôleur du
travail,
Madame Lila RABESON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés ainsi que de toutes les activités exercées dans leur enceinte. Il est en outre habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de {inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
section 3-4 : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, inspecteur du travail.
- section 3-5 : Monsieur Jean-Claude LUNVEN, inspecteur du travail.
- section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail.
- section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail.
- section 3-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Brigitte RAINE, inspectrice du travail.
- section 3-9 : Madame Brigitte RAÎNE, inspectrice du travail.
- section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, contrôleur du travail,
Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 3-11 : Monsieur Pierre-Yves HANNUS, inspecteur du travail.
- section 3-12 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail.
3/4
\LY Unité de contrôle n° 4
- section 4-1 : Madame Coline VINCHON, inspectrice du travail,
- section 42 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, contrôleur du travail,
Madame Coline VINCHON, inspectrice du travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 4-3 : Madame Karine GRANIER, inspectrice du travail,
- section 4-4 : Monsieur Tomislav JANCAR, inspecteur du travail,
- section 4-5 : Poste vacant ; l’intérim est assuré par Monsieur Abdanacer SOU ADJI, inspecteur du travail,
- section 4-6 : Madame Vianneyte GOETT, contrôleure du travail,
Monsieur Guy LEBON, directeur adjoint du travail, est habilité à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires,
section 4-7 : Monsieur Abdanacer SOUADIT, inspecteur du travail,
- section 4-8 : Monsieur Simon PICOU, inspecteur du travail,
- section 4-9 : Poste vacant, l’intérim est assuré par Monsieur Bruno LEDEME, inspecteur du travail,
- section 4-10 : Monsieur Thomas ROMERO, inspecteur du travail,
- section 4-11 : Monsieur Bruno LEDEME, inspecteur du travail ;
Article 3 : organisation de Pintérim du responsable d’unité de contrôle, des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail
En cas d’absence ou d’empêchement du responsable d’unité de contrôle, l’intérim sera assuré par l’un ou l'autre des autres responsables d’unité de contrôle.
En cas d'absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle, l’intérim sera assuré par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l’une des quatre autres unités de contrôle.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 de la présente décision, participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée unité de contrôle où ils sont affectés.
Article $: La présente décision prend effet le 8 septembre 2017 et annule et remplace toutes décisions antérieures.
Article 6 : La Responsable de l’Unité Départementale de Seine-Saint-Denis, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 7 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
Responsable de l'Unité Départementale
Anne SIPP
4/4
13 à Liberté » te » Fratsraité
MINISTÈRE DU DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ÎILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SÉINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, Responsable de PUnité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi d’le-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l'article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
o L’intérim de la section n°5 de lUnité de Contrôle n° 3 est confié à Madame Brigitte RAINE, inspectrice du travail, jusqu’au 26 septembre 2017.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 08 septembre 2017
La responsable
de l’unité départementale
de Seine-Saint-Denis
et, Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Cancurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Ile de France (Direccte)
Unité Départementale de la Seine-Salnt-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travait-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
D Liberté» Égaltié + Praternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, responsable de PUnité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d'Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
© L'intérim de la section n°6 de l'Unité de Contrôle n° 1 est confié à Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail jusqu’au 29 septembre 2017 inclus.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
responsable de l’Unité Départementale
de Seine-Saint-Denis
A, Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi D’ile de France (Direccte) Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TIC/min) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
US Librèé» Égalitt «+ Frateratté
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENT ALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d'Ile-de-France relative à la focalisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
o L'intérim de la section n°1 de l’Unité de Contrôle n° 4 est confié à Monsieur Flavien CHAILLEUX, Contrôleur du travail, jusqu’ au 15 septembre 2017 inclus.
Madarne Karine GRANIER, inspectrice du travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de f’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
responsable de l'Unité Départementale
de Seine-Saint-Denis
te Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Ile de France {Direccte)
Unké Départementale de la Seine-Salnt-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : D 824 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travail-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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MUINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, responsable de lUnité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Île-de-France relative à la localisation t à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 et relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
- L'intérim de la section 8 de l'Unité de Contrôle n° 2 est confié à Madame Olivia DOLIBEAU,
inspectrice du travail, jusqu’au 19 septembre 2017.
La présente décision sera publiée au Bulletin d'informations Administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
responsable de l'Unité Départementale
de Seine-Saint-Denis
er
Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de {a Concurrence, de la Consommation, du Travaif et de l'Emploi D'Ile de France (Direccte) Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex - Téléphone 01.41.60.53.00
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La Directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu la décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que l’intérim de la section n°9 de l'Unité de Contrôle n° 4 est confié à :
- Monsieur Bruno LEDEME, Inspecteur du travail, jusqu’au 15 septembre2017.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
responsable de FUnité Départementale
de Seine-Saint-Denis
Anne SIPP
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1, avenue Your Gagarine 93016 BOBIGNY cedex - Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité départementale de Seine-Saint- Denis,
Vu ja décision N° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d‘lle-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 7 septembre 2017 relative à l’organisation de Pinspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que l’intérim de la section n°9 de l’Unité de Contrôle n° 4 est confié à :
- Monsieur Bruno LEDEME, Inspecteur du travail, jusqu’au 15 septembre2017.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 septembre 2017
La Directrice régionale adjointe
responsable de l'Unité Départementale
de Seine-Saint-Denis
Anne SIPP
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'ile de France (Direccte)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : D 821 347 347 (0,12 € TTC/min} www.travail-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
}ku DECISION Direction générale
_ N°2017-11 | Lu one _—
&) Prolongation de nomination du Docteur Jean-
Ce Pierre GOGNAU :
DE Responsable médical de l'UHTP
(de mi-août 2017 à décembre 2017)
Pôle 93GI3
30 août 2017
Vu le code de la santé publique et notamment l'article {, 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté établi par la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 1‘ janvier 2014 ;
Vu le courrier en date du 14 août 2017 du Docteur Isa LINARES, Chef du pôle 93G13, proposant la reconduction de Docteur Jean-Pierre GOGNAU comme responsable médical de l'UHTP (de mi-août 2017 à fin décembre 2017) ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 août 2017 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 14 août 2017,
Article 1
La nomination dé Docteur Jean-Pierre GOGNAU, en tant que responsable médical de l'UHTP du pôle 93G13, est reconduite du 14 août au 31 décembre 2017.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 30 août 2017
Direction générale — EPS de Ville Evrard