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Séance - seance15 05 2017 03 Approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Bayonne
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance15 05 2017 03 Approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Approbation d’une
convention de
partenariat avec la
Ville de Bayonne
pour l’échange de
moyens
techniques et
humains dans le
domaine de la
propreté urbaine -
Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 415 MAI 2017
DELIBERATION N° 3
L'an deux mil dix-sept, le quinze mai à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 mai 2017
Membres _ présents: F. GONZALEZ, MA THEBAUD, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, M. EVENE, C.ORDONNES, A.LECHEVALLIER, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, C.DUFOUR, G.ELGART, S. PUYO, A.VALOT, JD BONNOME,
J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, M.DUBROCA,
JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
@- Membres excusés ayant donné procuration: L. DARRIBEROUGE (pouvoir
F. GONZALEZ), MJ ROQUES (pouvoir à C. DUFOUR), G. MOSCHETTI (pouvoir
J.DOS SANTOS), UA. DEL PRADO (MA THEBAUD), P. FAVRAUD (pouvoir
C.MARTIN),
2
o
Secrétaire de séance : M.EVENE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier reçu le 20 mars 2017 en
mairie, Monsieur le Maire de Bayonne a sollicité, comme les années précédentes, la
Commune de Boucau en vue de la mise en place d’un partenariat afin de procéder
à des échanges de moyens humains et techniques dans le domaine de la propreté
urbaine à l’occasion des fêtes locales.
La Commune de Boucau a souhaité s'inscrire pleinement dans cette démarche qui
constitue une action de mutualisation.
Ainsi, à l’occasion des fêtes de Bayonne, la Commune de Boucau propose de
mettre à disposition un agent et la balayeuse pour la période du 26 au 30 juillet
2017.
Il est précisé que tous les agents du service technique ont été sollicités par une
note de service et que la démarche repose sur le principe du volontariat.
En contrepartie, la Commune de Boucau pourra solliciter des moyens humains et
techniques à l’occasion d'évènements tels que les fêtes, la foire nocturne..….etc.
Il est précisé que la convention de partenariat qu'il est proposé d'adopter prend
effet du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2018. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention de partenariat à conclure avec la Ville de Bayonne pour
l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté
urbaine,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de
Bayonne.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 mai 2017
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/05/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/05/2017