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Séance - seance 11 12 2017 14 Convention de partenariat avec FACE et GRDF
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 14 Convention de partenariat avec FACE et GRDF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Dispositif
« Civique » - Lutte
contre la précarité
énergétique et
renforcement de la
sécurité gaz dans
les logements -
Conclusion d’une
convention de
partenariat avec la
Fondation Agir
Contre l’Exclusion
(FACE) Pays de
l’Adour et GRDF -
Autorisation
accordée à Monsieur
le Maire de signer la
dite convention
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 141 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 14
L'an deux mil dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres _ présents: F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS
SANTOS, MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD
BONNOME, C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA,
J.-DARRIGADE, G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU,
C.LOUSTALET, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD
BONNOME), F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Madame Monia EVENE, Adjointe, fait état d’une sollicitation de la Fondation Agir
Contre l’Exclusion (FACE) Pays de l’Adour en partenariat avec GRDF en vue de
proposer sur le territoire de Boucau le dispositif « Civigaz ».
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
. Conseiller les familles sur la maîtrise de leur consommation énergétique et la
sécurité des installations intérieures gaz,
. Promouvoir la citoyenneté et l'engagement des jeunes dans le cadre d'un
programme de volontariat en service civique via une mission d'intérêt général au
bénéfice des personnes les plus vulnérables.
Les logements ciblés par Civigaz sont :
. les logements du parc social,
. les logements du parc privé situés dans des quartiers prioritaires ou en veille,
La durée du dispositif s'étend sur 7 mois. Considérant l'intérêt que revêt ce partenariat en termes de lutte contre la
précarité énergétique et le renforcement de la sécurité gaz au sein des
logements,
Considérant que ce programme « Civigaz» contribue également à favoriser
l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans (30 ans pour les personnes
en situation de handicap), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les
termes de la convention de partenariat avec FACE Pays de l’Adour et GRDF et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve la convention de partenariat dans le cadre du projet « Civigaz » à
conclure avec FACE Pays de l’Adour et GRDF,
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de
FACE Pays de l’Adour et GRDF.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017