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Arrêté - del sign arretes
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - del sign arretes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REÇU LE Ps
-SAINT-
_
SOUS PREFECTURE SAINT
NAZAIRE
00 saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240416_01 du 16 avril 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux — Délégation de signature à titre temporaire Période du 20 avril 2024 au 28 mai 2024 inclus- ARRETÉS MUNICIPAUX.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Corisidérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire des Adjoints ou des Conseillers municipaux délégués temporairement absent ou empêché (période du 20 avril 2024 au 28 mai 2024 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1°" - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieux et place du Maire et/ou en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 :
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Nom de l’élu
temporairement absent
Période d'absence
Nom et qualité du suppléant
M. David SAMZUN
Du lundi 22 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Le vendredi 10 mai 2024
Mme Lydie MAHE
Adjointe
Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Du vendredi 26 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Du mercredi 08 mai 2024
Au dimanche 42 mai 2024 inclus
Mme Lydie MAHE
Adjointe
M. Xavier PERRIN
Du lundi 22 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint Mme Céline PAILLARD
Du lundi 22 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Le vendredi 10 mai 2024
Mme Lydie MAHE
Adjointe
M. Jean-Luc SÉCHET
Du jeudi 25 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Mme Lydie MAHÉ
Du lundi 22 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint M. Christophe COTTA
Du mardi 30 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Du lundi 06 maï 2024
Au dimanche 12 mai 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du lundi 13 mai 2024
Au lundi 20 mai 2024 inclus
Mme Céline PAILLARD
Adjointe
Le mardi 21 mai 2024
M. Frédéric LECOMTE
Adjoint
Mme Dominique TRIGODET
Le vendredi 10 mai 2024
Mme Lydie MAHE
Adjointe
Mme Béatrice PRIOU
Du jeudi 23 mai 2024
Au mardi 28 mai 2024 inclus
M. Xavier PERRIN
Adjoint
Mme Emmanuelle BIZEUL
Du lundi 22 avril 2024
Au dimanche 28 avril 2024 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
Du lundi 29 avril 2024
Au dimanche 05 mai 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint Du lundi 06 mai 2024
Au dimanche 12 mai 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Mme Noëlle RUBEAUD
Du lundi 13 mai 2024
Au jeudi 16 mai 2024 inclus
Mme Céline PAILLARD
Adjointe
Article 2 - La délégation consentie à l’article 2 du présent arrêté est étendue, pour l’ensemble de la période considérée, à :
- La signaiure de toutes correspondances et pièces administratives ;
- La certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
- La délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ;
- La légalisation de signatures ;
- La certification conforme de copies d’originaux ;
- La délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux
services municipaux ;
-_ _L’ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité
(titres de recettes, bordereaux de mandats, etc.….).
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 16 avril 2024
Le Maire,
David SAMZUN
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— LA GESTION LOCAT 5 dE Z\ AVE
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr