Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 387 PARVIS DU CEC BD ARISTIDE BRIAND PARV
Arrêté - AP 195 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 511 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 146 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 579 PARVIS CEC BD. ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 214 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 158 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 579 PARVIS CEC BD. ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 471 PARVIS CEC BD. ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 511 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 387 Parvis du CEC bd Aristide Briand Parvis Espace Carpeaux bd de Verdun
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 387 Parvis du CEC bd Aristide Briand Parvis Espace Carpeaux bd de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 3 > 8 S - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — BOULEVARD ARISTIDE BRIAND — PARVIS ESPACE CARPEAUX — BOULEVARD DE VERDUN- INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER -— ANIMATION PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB — AP 387
Le maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Limoge,
Vu lParrêté n°2024/3109 - AP 370 portant sur le passage de la flamme olympique et interdisant la circulation ainsi que le stationnement le long du parcours de la flamme,
Vu la demande complémentaire formulée par courriel du 02 juillet 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville organise une animation sur le parvis du centre événementiel dans le cadre du passage de la flamme olympique,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le MERCREDI 24 JUILLET 2024 de 08h00 à 19h00 la ville organise une animation :
- BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel piste cyclable incluse.
- BOULEVARD DE VERDUN : au droit de l’espace Carpeaux,
ARTICLE 2 : A compter du MARDI 23 JUILLET 2024 à 18h00 et jusqu’au MERCREDI 24 JUILLET 2024 à 20h00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant ainsi que les 2 ROUES inclus, sauf aux prestataires de la ville, aux véhicules de secours et services :
- BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel. - BOULEVARD DE VERDUN : au droit de l’espace carpeaux, ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police Municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
À la RATP,
À la Société SNCDR,
À la SAVAC (CURVIABUS),
À la Société MACARON,
À la Direction des Sports et de la Vie Associative,
Au Service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des déchets,
À la Direction Administrative, YVVNVYNVYYVYNNNYNNNNNY
NY
Fait à Courbevoie, le 4 7 JUIL. 2024
Pour le Maire,
Vs Madame LIMOGE Première Adjointe au Maire
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | 1 JUIL. 2024
Arrêté notifié le À 7 JUIL, 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)