Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 mars 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 mars 2014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 mars 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, 20140301

; sit tour

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2014

Le treize mars deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le vingt-sept février deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.

Etaient présents: Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine FREGIS, Patrick CLISSON, Jean-Luc GUINARD, Paul MOREAU, Marie-France TALINEAU, Marylène GIRAUDON, Damien PARNAUDEAU, Christine GOUBEAU, Benoît PIRON, Anthony PEIGNON.

La secrétaire : Monique MIOT.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2014

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2014.

Il'est approuvé à l'unanimité. | | .

Commissions communales et intercommunales

Concernant la commission «Voirie », Monsieur DESNOUE informe l assemblée que l'achat du véhicule

technique s'élève à 12 500 euros TTC, carte grise comprise. Il est sous garantie pendant 2 ans. Le règlement

de la facture interviendra une fois le budget 2014 approuvé et voté.

Madame FREGIS intervient pour préciser qu'un conseil d'école aura lieu le mardi 18 mars 2014 à 18h30.

Arrêt du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et bilan de la concertation

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de délibération concernant l'approbation du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal, ainsi que le bilan de concertation.

Le PLUi a été arrêté en Conseil Communautaire le 24 février dernier. Chaque conseiller a reçu un support

informatique avec les différents documents.

Au vu des éléments fournis, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'élaboration du

PLUIi, avec :

14 voix « pour»,

æ O voix « contre».20140301

Avis portant sur le projet de SCOT du Pays de Gâtine arrêté et adoption du DAC

Par délibération en date du 22 février 2012, reprenant sur la forme la délibération du 21 mars 2011, le

Comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Pays de Gâtine a décidé de poursuivre la procédure

d'élaboration du SCoT en lui fixant les objectifs suivants :

- Il y a une nécessité de développement pour le territoire du SCoT du Pays de Gâtine.

- Il faut élaborer un projet de développement cohérent et partagé.

- Ilest impératif de garantir un développement durable du territoire.

- Enfin, il est essentiel que ce développement soit solidaire.

Après deux années d'études et de concertation, le syndicat mixte a arrêté son projet de Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine le 10 février 2014.

La concertation a permis de faire aboutir la production dudit SCoT. En 2 ans, ont été réalisés près de 70

réunions de travail associant élus et/ou partenaires du territoire, en sus de rencontres bilatérales, ainsi que 7

réunions publiques, des conférences et communiqués de presse, la mise en ligne sur le site Internet du Pays

des documents au fur et à mesure, la production régulière de lettres d'informations synthétisant l'avancée

des travaux (Brèves de SCoT), la publication et distribution d'un document dans les boites aux lettres, etc.

Ainsi, au vu de l'ensemble de ces précisions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur

le projet de SCOT du Pays de Gâtine et l'adoption du DAC, avec :

“ 14 voix « pour»,

#._O voix « contre».

Choix des entreprises pour la construction de la Salle Multi-activités

Un document synthétisant l'ensemble des offres reçues a été distribué à chaque conseiller. Monsieur le

Maire en fait donc l'explication, lot par lot.

Concernant le lot 1 « Terrassement - Plateformes - Réseaux extérieurs », l'entreprise SGTP RACAUD se

positionne en premier avec une offre à 99 178 ,78 euros HT. Elle est la mieux placée sur l'ensemble des

critères définis par le marché.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée se prononcer sur le choix de l’entreprise du lot 1, avec :

“#14 voix « pour»,

“+ O voix « contre»,

pour l'Entreprise SGTP RACAUD.

Concernant le lot 2 « Terrassement - Carrelage - Faïence », l'entreprise SARL DURET CONSTRUCTIONS se

positionne en premier avec une offre à 37 845,74 euros HT. Elle est la mieux placée sur l'ensemble des

critères définis par le marché.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée se prononcer sur le choix de l'entreprise du lot 2, avec :

“14 voix « pour »,

“ O voix « contre»,

pour l'Entreprise SARL DURET CONSTRUCTIONS.20140301 Concernant le lot 3 «Charpente métallique - Couverture acier - Zinguerie », l’entreprise CMB SAS se

positionne en premier avec une offre à 152 137,79 euros HT. Elle est la mieux placée sur l’ensemble des

critères définis par le marché.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée se prononcer sur le choix de l’entreprise du lot 3, avec :

% 14 voix « pour »,

% O voix « contre»,

pour l'Entreprise CMB SAS.

Concernant le lot 4 « Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures - Cloisons - Isolation », l'entreprise

GIRARD Menuiserie se positionne en premier avec une offre à 21 941,55 euros HT. Elle est la mieux placée

sur l'ensemble des critères définis par le marché.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée se prononcer sur le choix de l’entreprise du lot 4, avec :

+ 14 voix « pour »,

< O voix « contre»,

pour l'Entreprise GIRARD Menuiserie.

Concernant le lot 5 « Electricité - Chauffage électrique - Plomberie sanitaire - Ventilation », l’entreprise CETP

Industrie se positionne en premier avec une offre à 23 530,35 euros HT. Elle est la mieux placée sur

l'ensemble des critères définis par le marché.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée se prononcer sur le choix de l'entreprise du lot 5, avec :

“ 14 voix « pour»,

æ O voix « contre»,

pour l'Entreprise CETP Industrie.

Choix d'une entreprise pour la surveillance en télé-alarme du bâtiment technique

Monsieur le Maire présente les deux devis reçus à ce jour de l'Entreprise CTCAM (filiale du Crédit Agricole) et

COFINTEX (filiale de Groupama).

Les offres sont difficilement comparables car elles ne proposent pas les mêmes options et semblent assez

onéreuses.

Les élus souhaitent donc différer le choix d'une alarme au Service Technique et laisse cette décision à

l'appréciation de la nouvelle équipe municipale.

Bilan de la mandature

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un tableau récapitulatif de l'ensemble des travaux

d'investissement réalisés de 1995 à 2013 par la commune.

Informations et questions diverses

Ÿ Les travaux de l'extension du cimetière communal ont débuté le 10 mars 2014.

Ÿ La première réunion pour la construction de la Salle multi-activités est programmée le 7 avril prochain avec

un démarrage du chantier prévu le 7 mai 2014 pour une durée de 14 semaines.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 45.