Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 novembre 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 novembre 2014 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 novembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, sit our

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2014

Le six novembre deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents: Benoît PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Marylène GIRAUDON, Fabienne HULCELLE, Chrystèle JARNY, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD.

Absents excusés : Isabelle TOURTOIS a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU Alain BARD a donné pouvoir à Benoît PIRON

Thierry PROUST a donné pouvoir à Sandra VIDARD

Secrétaire de séance : Cécile TAVENEAU

Madame VIDARD informe l'assemblée que dorénavant les Conseils Municipaux seront enregistrés

conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rappelle que selon l’article art. L 2121-18, al. 3 du CGCT : « Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle »). La retransmission des enregistrements sur des sites privés n’est donc pas autorisée.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Madame TALINEAU fait lecture du compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal qui a eu lieu le

18 septembre 2014 dernier. L'assemblée approuve à l'unanimité le compte-rendu du 18 septembre 2014.

Rapport des commissions communales et intercommunales

Commission Intercommunale économique

Monsieur PARNAUDEAU précise que le prix des parcelles de la zone artisanale de la Croix des Vignes a été fixé entre 4 et 8 €/m?2, en fonction de la localisation de la parcelle. Les 3 premières parcelles sont à 8 €/m°? et les 4 autres à 4 €/m°2. Le début des travaux n'est pas arrêté. La surface totale de la zone artisanale est de 23 600 m2. Le projet va se faire en un seul lot afin de permettre l'obtention de subventions. Le montant de la viabilisation des parcelles est évalué à 508 000 €.

SIVOM

Monsieur PARNAUDEAU nous informe que lors de la dernière réunion du SIVOM, le Président Bernard BONNET a mis en avant des dysfonctionnements au niveau de la gestion du Syndicat, il manque énormément d'argent en provenance du Conseil Général. D'autres problèmes ont été évoqués : le coût de la téléphonie et le coût d'un logiciel qui s'est avéré inadapté mais dont le contrat est signé pour 3 ans. Le Président reprend tout cela avec l’aide des élus membres du bureau du SIVOM.

Commission Urbanisme-Voirie-Bâtiment

Monsieur GUINARD informe l'assemblée que la salle multiactivité est opérationnelle, la commission sécurité

est passée, seuls des angles sont à protéger. L'assemblée devra mener une réflexion sur la location de la

salle, afin de déterminer quel tarif la Commune va pratiquer.Des dégradations récentes ont été constatées dans les toilettes situées derrière l'Eglise. Des personnes sont entrées en moto dans les toilettes.

Concernant le bâtiment loué à la Cave « Mets en Vin », des devis ont été demandés pour le remplacement des baies vitrées, celles en place n'étant plus aux normes car il y manque les barreaux. Concernant la salle du Foyer Rural, il a été constaté un problème d'utilisation du chauffage, certains ouvrent les portes de la salle pour faire baisser la température.

Le projet de parking de l’école privée est reporté aux printemps prochain. Monsieur GUINARD précise que les travaux de voirie ont commencé le 6 novembre Impasse de la Cointrie, puis ils se poursuivront à la Violette et Chemin de la Boule.

Concernant les travaux d'éclairage public, Monsieur FAVREAU informe l'assemblée que pour les travaux de

mise en sécurité envisagés Route des Bois, Route d'Alonne et Rue de la Source, Seolis a chiffré cette prestation à environ 40 000 €, avec possibilité de demander une subvention de 20 000 €. Le courrier sera à adresser à GERIDIS, ces travaux sont envisagés plutôt pour le début d'année prochaine, les délais étant trop courts pour les organiser pour cette fin d'année. C'est l'extension de réseau qui coûte cher, la commission mène un travail de réflexion et de recherche avec SEOLIS, ce dossier est en cours. Le compteur situé à côté du poste transfo dans le bourg a été fermé car il n'y a eu aucune consommation pendant 7 ans.

Il est prévu de changer le compteur électrique du foyer rural car l'actuel est en tarif jaune alors que ce n'est

plus nécessaire car la consommation a diminué.

Monsieur GUINARD précise que la Commune de Vausseroux a donné une réponse négative pour l'achat des poteaux d'éclairage de football.

A Bellevue, la Commune ne peut pas installer un miroir en face de la Route d’Azay Sur Thouet, le Conseil

Général doit nous faire une proposition.

Enfin, concernant l'arrêt de bus de la Croix des Vignes, il est prévu que le Conseil général réaménage cet espace et déporte l'arrêt de quelques mètres , il en sera de même pour l'arrêt situé du côté de l’ancienne station essence de Monsieur MARTIN. Les membres de la Commission ont insisté auprès du Conseil Général sur l'urgence de la situation.

ission Ecole-Petite Enfance-Restaurant Scolair.

Madame TALINEAU précise les activités prévues en novembre et décembre pendant les Temps d'Activités Périscolaires : de la musique, du yoga, des contes, de l’art et d'autres contes animés par la puéricultrice de l'Ombrelle.

Concernant la restauration scolaire, la commission va se réunir prochainement afin d'élaborer un règlement

intérieur et faire réaliser des devis pour l'achat de petites tables et chaises.

Commission Affaires Sociales

Madame AUGER nous informe que concernant le chantier d'insertion ou chantier des jeunes, Madame

TOURTOIS a rencontré Géraldine BARATON, conseillère en insertion qui souhaite participer à ce projet ainsi que Monsieur VIGNAULT, de la société AICM, et le Maire de la Commune de Beaulieu sous Parthenay. Concernant l’espace santé jeunes, des rencontres sont à venir avec des partenaires de santé (psychologue, infirmière) mais aussi les collègues (Damien PARNAUDEAU, Adjoint Jeunesse et Sport) afin de créer un groupe de pilotage.

Enfin, concernant la création d’un groupe de parole pour femmes isolées et familles monoparentales, le

diagnostic social est en cours de réalisation, la commission rencontre des collègues assistantes sociales du Conseil Général qui ont déjà participé à ce type de projet et une psychologue qui serait d'accord pour aider à ce projet.

ommission Communication et Affair. lturell

Madame HULCELLE rappelle à l'assemblée que le site internet sera présenté lors du Conseil Municipal du 20 novembre prochain. Elle a rencontré le Club des Aînés le 5 novembre dernier pour voir avec eux quelles informations ils souhaitent faire figurer sur le site. Le site internet sera disponible début janvier.

Conformément au compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2014, la Compagnie ldéosphère et les élus proposent l'organisation d'un Cabaret par la Compagnie Idéosphère qui aura lieu le samedi 11 avril 2015. Pour rappel : coût 2 800 euros, prix entrée: 22 euros dont 10 euros rétrocédés à la Commune et reversés au CCAS.Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités d'organisation d'un cabaret par la Compagnie Idéosphère, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O«abstention».

Le Festival AH nous a fait des propositions de spectacles dans le cadre de leur festival. La réservation doit se

faire avant fin décembre, la délibération doit donc avoir lieu lors du prochain Conseil Municipal. Madame HULCELLE a récupéré auprès de la Bibliothèque des Deux Sèvres 181 livres dans l'attente de savoir quel avenir nous prévoyons pour notre bibliothèque.

La Commune reçoit régulièrement des demandes de résidence d'artistes, cela sera étudié directement en commission.

Choix de la nouvelle charte graphique

Concernant la charte graphique, Madame HULCELLE présente la proposition qui a été retenue par la commission et demande à l'assemblée la confidentialité sur ce choix, à la demande de Monsieur PARTHENAY, et ce jusqu'à début janvier à l'occasion de l'ouverture du site internet.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le choix de la nouvelle charte graphique, avec :

e 17 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e 2«abstentions ».

Monsieur le Maire précise qu'une réflexion est à mener sur l'ancien Presbytère pour l'accueil d'artistes, actuellement 2 jeunes musiciens sont en résidence le jeudi soir jusqu'au mois de juin prochain.

Validation du groupe n°2 de la voirie communale rétrocédée à la Communauté de Communes.

Cette longueur de voirie a été estimée à 32 kms. Le tableau de la voirie concernée est en cours de réactualisation. Nous devons donc délibérer pour arrêter définitivement la liste des voies concernées et autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer le procès-verbal et la convention de mise à disposition de la voirie concernée.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la liste définitive des voies concernées et l'autorisation du Président de la Communauté de Communes à signer le procès-verbal et la convention de mise à disposition de la voirie concernée, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O«abstention».

Modification du type de régime indemnitaire pour un agent communal.

La secrétaire générale de mairie, Madame Pascaline DREILLARD, est actuellement sous le régime IFTS, incompatible avec son temps de travail actuel, puisqu'elle occupe son poste à temps partiel, 31 heures par semaine, et doit donc passer sous le régime IAT. Les heures supplémentaires seront dorénavant récupérées, ce qui va engendrer un coût supplémentaire pour la Commune car actuellement, la secrétaire générale de mairie ne récupère aucune heure faite en dehors du forfait. Du 1°" janvier au 31 octobre 2014, elle a effectué 63 heures supplémentaires non récupérées.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la modification du

type de régime indemnitaire pour un agent communal, avec :

e 19 voix « pour»,

e O voix« contre »,

e O«abstention».Remboursement des frais de la taxe foncière avancés par Madame SEMELIER Cozette

Madame SEMELIER a réglé la somme de 27 euros pour les impôts fonciers liés au terrain que la Commune vient de lui acheter. Il est possible de lui rembourser si la municipalité accepte de faire une délibération en ce sens.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais de la taxe foncière avancés par Madame SEMELIER Cozette, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e O«abstention ».

Remboursement des frais de peinture avancés par le locataire, Monsieur GIRAUDON

Les locataires ont avancé les frais de peinture pour rénover le logement communal situé au 26 Lotissement du Pré de la Cure. Le montant des achats s'élève à 234 euros. Pour information, un radiateur va être récupéré pour être posé chez Monsieur GIRAUDON. Il est possible de rembourser les frais de peinture si la municipalité accepte de faire une délibération en ce sens.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais de peinture avancés par le locataire, Monsieur GIRAUDON, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e O«abstention ».

Définition du prix de vente des projecteurs de l'ancien terrain de football

Monsieur GUINARD nous informe que la Commune de Vausseroux a refusé d'acheter les projecteurs. Le prix qui lui était proposé était de 12 000 €, nous allons procéder différemment, mais nous restons sur ce montant pour le moment. Ce qui pose problème, c'est l'installation qui coûte trois fois plus que le prix des projecteurs (environ 35 000 £).

Exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin

La Taxe d'Aménagement est une taxe sur l'imposition des édifices construits, dès le 5ème m2 (exonération entre 1 et 5 m?). Pour un abri de jardin de moins de 20 m?, la taxe peut parfois représenter le prix d'achat de l'abri de jardin (environ 200 €/9m?). La Commune récupère 2 % de cette taxe, pour information, il n'y a eu qu'une seule déclaration en 2014. La municipalité a décidé de reporter cette décision au prochain Conseil Municipal du 20 novembre 2014.

Demande de subvention du club de hand-ball du Val d'Egray

Monsieur le Maire nous fait part d'un courrier de demande de subvention reçu en mairie, de la part du club de hand-ball du Val d'Egray qui compte un enfant de la Commune licencié dans son club. La somme habituellement allouée pour les activités sportives est de 12 €/enfant. La municipalité, par délibération, peut décider d'attribuer une subvention, au club de hand-ball du Val d'Egray.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 12 € au club de hand-ball du Val d'Egray, avec :

e 18 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e 1«abstention ».Indemnité allouée au Comptable Public

Cette indemnité est versée une fois l'année, pour un montant approximatif de 400 euros, pour l'expertise et les conseils financiers donnés par le Trésorier. Pour information l'année dernière, nous avons versé 446 euros. Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, sans quoi le Trésorier peut décider de ne plus apporter de conseils quand on lui demande des renseignements sur la gestion financière des budgets de la commune.

Madame VIDARD fait remarquer que l'appel à un organisme privé pour nous aider coûterait bien plus que

cette somme, ce dont l'assemblée a pleinement conscience.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'indemnité allouée

au Comptable Public, avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e 1«abstention ».

Décision modificative concernant la convention de soutien à l'UDAF pour la ferme thérapeutique

L'équipe municipale précédente a accepté de soutenir financièrement l'UDAF pour la création de la ferme thérapeutique. Le coût de cette aide s'élève à 23 000 € et représente le règlement des frais d'ingénierie actés avec l'ancienne municipalité. Afin d'équilibrer le budget, et pour permettre le versement de cette somme, nous devons effectuer un virement comptable entre deux opérations. La somme de 23 000 euros sera déduite de l'aménagement du parking de l'école privée, le chantier étant reporté à l'année prochaine, pour la créditer sur la ligne budgétaire pour l'aide financière octroyée à l'UDAF.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la décision modificative concernant la convention de soutien à l'UDAF, telle qu'elle est décrite ci-dessus, avec :

e 17 voix « pour»,

e _2voix«contre »,

e O«abstention ».

Questions et informations diverses

Ÿ La mairie reçu par courrier une demande de gratuité pour la salle du Foyer Rural pour la soirée Téléthon du 5 décembre 2014. L'assemblée donne son accord pour la gratuité de la salle. Y Madame GIRAUDON demande aux volontaires de se faire connaître pour participer au rangement de la salle, à la vaisselle et faire de la soupe pour cette soirée Téléthon du 5 décembre 2014, ainsi que pour faire du café pour les marcheurs à 6H45 le 6 décembre 2014. Monsieur le Maire et Monsieur BARD accompagneront les marcheurs pour la randonnée du samedi matin. Chacun doit confirmer par mail.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Benoît PIRON