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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fevrier 2014
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fevrier 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
20140202
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2014
Le vingt février deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le quatorze février deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.
Etaient présents: Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine FREGIS, Patrick CLISSON, Jean-Luc GUINARD, Paul MOREAU, Marie-France TALINEAU, Marylène GIRAUDON, Damien PARNAUDEAU, Christine GOUBEAU, Benoît PIRON.
Absent excusé : Anthony PEIGNON.
La secrétaire : Monique MIOT.
Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2014
Madame MIOT fait lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2014.
Il est approuvé à l'unanimité.
Commissions communales et intercommunales
Ce point n'a pas été évoqué lors du Conseil Municipal.
Présentation budgets 2014
La Secrétaire de Mairie transmet à chaque conseiller une chemise avec différents documents budgétaires.
Elle présente le compte administratif, qui correspond à l'ensemble des dépenses et recettes effectuées sur
l'année 2013.
Sur le budget principal et les budgets annexes, les résultats de clôture sont positifs, sauf pour le budget
annexe du Village des Chaumes (- 25 846,30 euros) que le budget principal de l'année 2014 devra
subventionner, afin de garantir un équilibre financier.
Il ressort du budget principal un résultat de clôture à + 261 015,01 euros qui sera réattribué sur le budget
2014, afin de limiter la ligne emprunts.
Les élus reçoivent également un programme pluriannuel des opérations d'investissement, qui présente les
dépenses réalisées de 2010 à 2013 et les recettes qui permettent de les compenser.
Enfin, une rapide présentation du budget 2014 a été transmise, pour le budget principal et les opérations
d'investissement uniquement. Il en ressort que la commune va être obligée de prévoir une ligne d'emprunts
d'un montant estimé à 800 000 euros. 20140202
Choix de l'entreprise pour l'extension du cimetière communal
Après débat et remise d'un nouvel estimatif rédigé par le Maître d'œuvre, Alpha Géomètre, il s'avère que
l'entreprise PELLETIER est la mieux placée sur l’ensemble des options.
Monsieur le Maire.demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur le choix de l'entreprise, avec :
“13 voix « pour»,
O voix « contre» ,
Pour l'entreprise PELLETIER, les autres entreprises ne répondant pas aussi bien aux critères de sélection du
marché.
Vente d'un terrain à la Bazonnière
Dans le cadre du projet de construction d'une ferme thérapeutique, la commune souhaite acquérir deux
parcelles appartenant à Monsieur et Madame AUDEBERT, d'une superficie totale de 2 ha 38 a 36 ca.
Après différentes tractations, un prix de vente d'un montant de 55 000 euros a été défini, ce prix comprenant
l'indemnisation versée par le vendeur au fermier qui jouissait de la terre pour son activité agricole.
Les frais de notaire et de bornage seraient à la charge de l'acquéreur, la commune, ainsi que la pose d'une
clôture entre les deux parcelles.
La commune exige du vendeur que les gravats, vieux matériels et autres matériaux présents sur lesdites
parcelles soient débarrassés avant la transaction.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le montant de la vente des parcelles pour la
somme de 55 000 euros, avec :
% 13 voix « pour»,
O voix « contre».
Vente de terrains dans la zone du Poirier
Dans le cadre de l'aménagement commercial de la Zone du Poirier, Monsieur le Maire propose que soit cédé
à la Société TURLICE, une parcelle communale cadastrée AB 237, d'une superficie de 180 m2.
Monsieur CAQUINEAU, représentant la société TURLICE, devra en contrepartie accepter d'abandonner ses
droit de passage et droit de préférence sur les parcelles 61 et 62.
Pour information, Monsieur le Maire propose que les frais de notaire soient à la charge de la Société TURLICE.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités de transaction citées ci-dessus,
avec :
Le CO 13 voix « pour »,
“ O voix « contre».
Le 20140202
Pour finaliser l'installation de la nouvelle boulangerie, la commune souhaite vendre la parcelle cadastrée AB
243 à Monsieur BONNEAU d'une superficie de 984 m2. A titre promotionnel et afin d'aider Monsieur
BONNEAU à installer sa nouvelle boulangerie, Monsieur le Maire propose de lui céder gracieusement les 484
premiers mêtres carrés et de lui vendre les 500 autres mètres carrés à 4 euros hors taxe, soit Une somme
totale de 2 000 euros. Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités de transaction citées ci-dessus, avec :
“13 voix « pour »,
Le “ _O voix « contre».
Modification des statuts du Centre de Gestion de la Fonction Publique suite à l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Bressuire
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
reçu le 29 janvier dernier, relatif à l'adhésion éventuelle de la Communauté d'Agglomération de Bressuire aux
différents services proposés par l'Etablissement public.
Cette adhésion ne modifie pas le montant de la cotisation versée par notre commune.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Bressuire,
avec:
% 13 voix « pour»,
Le % O voix « contre».
Ouverture de crédits à l'opération 132 - Matériels divers
Des factures d'investissement ont été réceptionnées après la clôture de l'exercice budgétaire de l’année
2013. Afin de les régler avant le vote du budget 2014, soit à la fin du mois d'avril 2014, il est possible de
procéder à une ouverture de crédits du quart du montant du budget voté en 2013, soit la somme de 19 750
euros.
Le besoin en financement concerne la somme de 4 205 euros, décomposée de la façon suivante :
Ÿ”_ Panneaux de signalisation posés dans l'impasse des Ecoliers et sur la Route des Rambaudières
Montant facture TTC = 946 euros
Ÿ_ Souffleur (suite au vol au service technique)
Montant facture TTC = 707 euros
Ÿ_ Panneaux électoraux posés dans le Bourg de Château Bourdin
Montant facture TTC = 2 552 euros
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant de l'ouverture de crédits évalué à
4 205 euros, avec :
% 13 voix « pour», .
_O voix « contre». 20140202
Restaurant Scolaire : définition d’un forfait pour un abonné ayant un régime alimentaire spécial
Ilexiste trois tarifs d'accès au restaurant scolaire : forfait occasionnel, forfait régulier et forfait adulte.
Il se pose le problème d'un enfant ayant un régime alimentaire spécial où le parent prépare son repas mais
où l'enfant bénéficie de la structure du restaurant scolaire et de la surveillance du personnel.
Les élus proposent d'appliquer un tarif mensuel unique d'un montant de 8 euros, correspondant à un
indemnité forfaitaire d'utilisation des locaux et du personnel de surveillance. Ce forfait a déjà été appliqué
pour un enfant (délibération du 13 octobre 2010).
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'application de ce forfait mensuel spécial à 8
euros, avec :
. % 13 voix « pour»,
“_O voix « contre».
Informations et questions diverses
Ce point n’a pas été évoqué en séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h O0.
Le Maire,
Roger PERRIN