Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 20140302 -|-

DÉPARTEMENT e Communes de 1 000

_— DEux.-.SEVRES COMMUNE : < habitants et plus

a SAINT € DOUX | y à ue ARRONDISSEMENT Élection du mairè‘et des adjoints

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TATTT PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

enr Arme ET DES ADJOINTS

An 35

L'an deux mille ..…. qubrige: É nessenons , le Nik. hf a du mois

1 Qui Dre ex RE

L. 2122-8 du code général.des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de SANT... PARDOUX.. iii

Étaient présents les conseillers municipaux suivant

conseiller par case) : FA

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(indiquer les nom et prénom d'un

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AENEAU _ (fut20140302

: u D 1% 2 1. Installation des conseillers: müniéipaux*

La séance a été ouverte sous la présidence de M oœisue.….Resen….PERRINl se , maire

(ou remplaçant en application:de. l'éctiele L. 2122-17 du_ CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M dome. fassafiae.. DRECUAED,. Suchine de Hu à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). ‘

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents: du.conseil municipal a pris la présidence, del’ assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à appel nominal, des membres du conseil, a dénombré

ne ex. 7 hi conseillers présents eta constaté jAues la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 dù CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du mairë“il-à rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secretiet'à:la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deuxiours, dé scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour. de : tin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est dé

2.2. Constitution du bureau |

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M adame: ait de

Lau Dont. Monstout. Aa bhony.… PE ENON.

L| Préciser s’ils sont excusés.

: ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaturé! ° — ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.20140302 sd:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS “Gans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

27: Proclamation de l £leston du maire Frssez sn je

M neue Ben. BRON vus à été proclamé(e) maire et a été immédiatementinstallé(e). : 43 ë ER à

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M censée. Renerk….Preon TRE RTE Sense sncenenenneemneornsee

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. .-

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer ’au minimüm d’un adjoint ét ‘au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit …. CiAQ....... “adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de quafre. a adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À rss FR ennemie le nombre des adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.20140302 =

2.3. Déroulement de. chaque tour.de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal :

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les. bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur ‘annéxiôn. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes.avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombred cons re présents àHapPel n'ayant pas pris part ab Vote se En. ; D

b. Nombre de Votants: (enveloppes déposées) .

rés nuls paï lé bureaü (ar. L. 86 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]

c. Nombre de suffrages

e. Majorité absolue #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS: s NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’Ordré. Ne LE = Enéhifres |. . En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième touride scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RESTES TES STNNEEES ES SEEN SOI NUESTENS

c. Nombre de.suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages (pme {b:- c}

e. Majorité absolue *.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-_c. Nombre-de suffrages détlatés nulé parle Büréau

20140302 #5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant).a rappelé que les adjoints sont. élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, U

après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art: L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de … minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AN E srrsssssssesses

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au-23. LU LT le

3.3. Résultats du premier tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers présents'à l'appèl n'aÿarit pas' pris paït'äü voté

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Majorité:absolueæ &

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INDIQUER LES NOM-ET PRÉNOM DE CHAQUE |. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE :

… (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.. D ARANGER …. Fohann..… es nn larre DER ee SpA20140302 -6-

3.4. Résultats du deuxième’tour de scrutin À -

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas-pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

e. Majorité absolue mme

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ ENTÈTE:DE LISTE

-(dans l’ordre alphabétique). En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l’appel.n'ayant.pas. pris part.au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) perl ns mn ame ereimesmssrsseencrs

c. Nombre de suffrages déclarés nuls,par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

INDIQUER'LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ ENTÉTEDE LISTE Enr E |

(ans l’ordre alphabétique). - 4 n chiffres | . En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Conduite par M GAS gun, RONQTE.. PRO ner ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 5 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.20140302

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le {Ju

ï . heures, .

ngE. laits. daux.mif qua legge. nt. | à. 1X..

Va été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le minutes, en double exemplaire î

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

D _ A ;

Les assesseurs, /

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

" Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

DEUX =. SÈRES

ARRONDISSEMENT

RARTAENR) un

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

SANT. PARDEUX 6 |

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

, ee e

20140302

habitants et plus |

ps A5. ga se (art. L. 2121-1 du code général des. collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

| | Qualité Date de la plus

T| Suffrages obtenus |

Fonction! NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la liste | {M. ou Mme) | la fonction | (en chiffres)

| Maire 1e. ÆHtlo4l49+2 .23 10812044) 47

| Premier adjoint Mass | 04/02/4373 | .2#{0312044 lu AT..

Dauvtême..adjank. lasse |..o4leélases |.Z2/0312044

| .Taotsème.adjorate __. He. LA Les) 28 halo

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! Préciser : mare, adjoint (indiquer le numéro d'ordré de l’adjoint) ou conseiller.20140302

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nr DT Sfi NT PARDOUX € Toutes communes | DEUX SEVRES. COMMUNE :

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité ” | Î A Suffrages obtenus par

| (M. ou Mi NOM EF PRENOM | Date de naissance Fonction le candidat ou la liste

jee {en chifires)

M |. iton. Be port... …AÀHOAA4T2. Maire |... A4... | 4.08 /A973...| Premier adjoint a AE

He RON AUOE AU. Damien... | 0416/1969. … Daneme.cdpit. | AT. she| TARA NEAU..Marie-.rance……… …A2.Ve3 [ASF Taosäme.cdjonts. sms AE... | mu À8 186.464. Quabrième…adpit. | At |. A6 J4414864. | Goquiême….adysite |A …|

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! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).