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Arrêté - ARRETE N163 Reglementation Circulation Travaux Raccordement Fibre Optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N163 Reglementation Circulation Travaux Raccordement Fibre Optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
CN LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CEE
ZE
Es
EX
E
|
ST
C2
de
pouiout
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
a
”1Q
ARRETE
N°
A6
/IPRMIDAJIDA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
reçue
le
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
80
/ 2024
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
51
/ 2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’Avenue
des
Maldives
et
la
rue
de
l'Embarcadère,
>
Rue
d'Europe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
d'Australie,
>
Rue
de
l’Etang,
portion
comprise
la
rue
Saint
Philippe
et
l'Avenue
de
Toulouse,
>
Rue
Julia
Sinédia,
sur
toute
sa
longueur,
Avenue
des
Maldives,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
Hippolyte
Piot,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
des
Lucioles,
sur
toute
sa
longueur,
Rue
Valère
Clément,
sur
toute
sa
longueur,
b
Rue
Saint-Jean
Paul
If,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
Montrouge,
sur
toute
sa
longueur.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art:
4:
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.5:
—
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
après
les
travaux. Art.
6.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art:
7;
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Copie
à:
Î
MAR
20
À
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
O
Police
Municipale
=
O
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
C.ILV.I.S
O
SEMITTEL
©
Transports
MOOLAND
,
D
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
9
Service
communication
Déléguée
aux
Affaires
J
d
°
Entreprise
Austral
Télécom
Services
Fait
à Saint-Louis,
le
|
Î
j
D
LA
MAIRE Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
ne
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
Sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion