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Arrêté - ARRETE N152 Reglementation Circulation Travaux de Raccordement Fibre Optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N152 Reglementation Circulation Travaux de Raccordement Fibre Optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
ht WA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LA 2
20 à
—
SEX
5
eZ
Ç lle depassion |
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_”{5 ?,
JPRM/DAJ/DAIMT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
|
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
du
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
79/2024
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
n°
55/2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
Rue
de
Paris,
sur
toute
sa
longueur
>
Rue
de
Soweto,
sur
toute
sa
longueur
>
Rue
de
Tananarive,
sur
toute
sa
longueur
Rue
de
Prétoria,
sur
toute
sa
longueur
Rue
Nelson
Mandela,
sur
toute
sa
longueur
Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la
rue
de
Bruxelles
et
la
rue
Bory
Saint-Vincent
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
dix
mai
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Copie
à :
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
«D
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
ÀC.IV.LS
}
iSemittel
* 4.
E
Transports
MOOLAND
’* ;0
DGST
..
U
Direction
des
Routes
et des
Infrastructures
D
Service
communication
O
Entreprise
Austral
Télécom
Services
LA
MAIRE
:
- certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un
délai
deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—+ d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de la Réunion.
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
-125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
-97450
SAINT-LOUIS
-9262
91
39
50