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Arrêté - ARR 072 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 072 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : C.C.A.S
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DE VILLE
N° 072/2026
Objet : Nomination des membres du Conseil d’Administration au Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l'affichage en Mairie en date du 3 avril 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 10/2026 en date du 2 avril 2026 fixant à 8 le nombre d’administrateurs au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale,
Vu les propositions faites par l’'UDAF, le Secours Populaire Français, 3ASM — Association pour l’Aide, l’Assistance et le Secours Mutuel, ALTERITE. .
Considérant que les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale doivent être renouvelés dans les deux mois suivant l'installation du Conseil municipal.
ARRETE
Article 1%: Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale :
- Monsieur Gilbert POMMEREAU, en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’'UDAF,.
- Madame Marème N'DIAYE en qualité de représentante des associations œuvrant dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition du Secours Populaire Français,
- Madame Liliane GUTIERREZ en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraités du département, sur proposition de la 3ASM,
- Monsieur Mohamed KHATTOU, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département de l’Essonne, sur proposition de l’ ALTERITE.
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandant des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- _ Madame la Directrice générale des services
- Chacune des personnes concernées
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 17 avril 2026
| J&] Yahaya SOUKOUNA
® Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.