Arrêté - ARR 086 2026

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Arrêté - ARR 086 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 086 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 086/2026

Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le mercredi 6 mai 2026 à Monsieur Leroux Guy pour le stationnement d’un camion nacelle au 6, rue des Petits Champs à Fleury-Mérogis concernant le raccordement à la fibre.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la mise en fourrière,

Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Monsieur Leroux Guy domicilié au 6, rue des Petits Champs à Fleury-Mérogis, d’occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion nacelle,

Considérant le besoin de stationner un camion nacelle au plus près du 6, rue des Petits Champs à Fleury- Mérogis pour le raccordement à la fibre.

ARRETE

Article 1er : Monsieur Leroux Guy est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion nacelle au plus près du 6, rue des Petits Champs à Fleury-Mérogis (91700).

Déménagement :

 Deux à trois places de stationnement seront neutralisées au plus près du 6, rue des Petits Champs suivant la longueur du Camion nacelle.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.

Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion nacelle :

 De 7h00 à 20h00 le mercredi 6 mai 2026Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

N°086/2026

L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 2 jours minimum avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.

Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP,

- Monsieur Leroux Guy,

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 29 avril 2026

Yahaya SOUKOUNA

Maire de Fleury-Mérogis