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Séance - Compte Rendu Seance du 17 JUIN 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Miremont.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 17 JUIN 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE MIREMONT
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 17 JUIN 2022
Excusés : Joseph Boucheix (procuration Josette Pailhoux) - Philippe BRiCHEUX Secrétaire de séance : Éric DUVAUCHELLE
Ordre du jour :
1. SIEG 63Enfouissement Réseaux télécom à Laschamps
En coordination avec l'enfouissement des réseaux électriques à Laschamps le SIEG 63 prévoit également l'enfouissement du réseau télécom.
Ces travaux sont à la charge de la commune pour un montant de 560 € HT / 672 € TTC (étude, fourniture, pose du matériel)
Approbation du CM à l'unanimité
2.Camping Municipal : demande d'installation d'un mobil home
Madame Sandrine Bialas souhaite installer un mobil home.2 places sont disponibles : emplacement 24 et à côté des vestiaires du stade.
Les raccordements aux différents réseaux seront à la charge du demandeur. Une demande d'estimation des couts devra être faite par la commune.
accord du CM après estimation des couts
3. Section de Grégottier
Une réunion a eu lieu le samedi 11 juin en mairie suite à la demande de M. et Mme BRY de racheter une parcelle du bien de section de Grégottier.
Etaient présents les habitants utilisant cette parcelle :M.et Mme BRY, M. et Mme FAURE, M. SAID, M. BEFORT, ainsi que des membres du conseil municipal : David BOBIER, Catherine BAREAU, Didier HENOT et M. Le Maire.
L'accord défini lors de cette réunion a fait l'unanimité chez les participants
Le CM donne son accord à l'achat du bien de section par M. et
Mme BRY au prix défini lors d'un précédent conseil municipal
de 3.50€ le m carré.
4. Comité des fêtes : demande de subvention
Le comité des fêtes à déposer une demande de subvention pour financer une animation lors de la fête patronale du 21 aout prochain.
Le CM décide d'avoir des devis plus précis pour prendre sa
décision qui est reportée au prochain CM 5. Camping Municipal
Tarif recharge voiture électrique
Le CM adopte un forfait véhicule électrique + emplacement à
11€ par jour
6. Elections législatives
Un planning pour la répartition des permanences des conseillers municipaux aux élections du 19 juin 2022 de 8h à 18h a été organisé.
7. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités
A compter du premier juillet 2022, les actes réglementaires (délibération, arrêtés...) et de nature mixte des collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publication par voie électronique (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ; décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). En cas d'urgence, il restera possible d'assurer la publicité des actes par voie d’affichage afin d'en permettre l'entrée en vigueur sans délai, mais seule la publication électronique déclenchera le délai de recours contentieux.
Les communes de moins de 3500 habitants peuvent déroger à cette règle. Elles peuvent opter pour la publication électronique, mais aussi pour l’affichage ou la publication sous forme de papier au moyen d'une délibération valable pour la durée du mandat. Ce choix peut être modifié à tout moment.
Le CM municipal opte pour la publicité des actes de la
commune par publication papier, dans les conditions fixées
par décret en conseil d'état, la publication électronique
n'étant pas accessible à tous nos administrés.
8.Comptes rendus réunions Syndicats / commissions
SIRB : Suite à une réunion ayant eu lieu avec M. BIANCHI par l'initiative de M. Philippe BRICHEUX, la mairie de Clermont-Ferrand est d'accord pour un bail emphytéotique concernant la colonie de vacances La Fonsado.
9. Questions diverses
Voirie : installation d'un miroir à Toux - installation d'un panneau stop.
Adressage : en cours
Raccordement à la fibre : voir fiche d'information
PROCHAINE RÉUNION : Le vendredi 2 septembre à 19h30