Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2024

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Déliberation - 2024 06 17 Publication

Procès Verbal - PV 17 juin 1

Séance - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 JUIN 2022

Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE, s’est réuni en mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre Roussel, Maire.

Date de la convocation : 11 juin 2024.

Conseillers : en exercice : 23 présents : 16 quorum atteint

Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Guillaume MAILLET Sylvie COUPAT Jacques LOCUSSOL Jocelyne PECES Caroline BONHOMME Stéphane BOURDIN José-Eduardo

DE MAGALHAES Jean-Pierre DENIZOT Laurence MAYADE Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS Matthieu ROUSSET

Avaient donné procuration :

Pierrette HUET à Marcel JOBERTON Caroline PROST à José-Eduardo DE MAGALHAES Christophe JACOB à Guillaume MAILLET Julien THUILLIEZ à Michel PONS Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES

Etaient absents : Angélique

COPPERE

Michael GOUYET

Secrétaire de séance : Sylvie COUPAT

Mouvements en cours de séance (arrivées, départs)

Arrivée de M. ROUSSET après l’adoption du PV de la séance précédente

Arrivée de Mme BONHOMME en cours de séance, avant le vote du dossier n°5 de l’ODJ.

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024, qui est adopté à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. ROUSSEL invite la nouvelle Directrice Générale des Services, Valérie DESVIGNES, à se présenter rapidement à l’assemblée.

Après quelques mots retraçant son parcours professionnel, cette dernière souhaite attirer l’attention des conseillers sur les règles de publicité et de conservation des actes des collectivités issues de l’ordonnance du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 pris pour son application. En application de cette réforme, le procès-verbal de chaque séance du conseil est désormais uniquement signé par l’exécutif local (maire) et le /la secrétaire de séance. La signature de tous les membres du conseil n’est donc plus requise.

M. DENIZOT intervient ensuite pour souligner l’absence de Mme TOURGON depuis plus d’un an au conseil municipal. Le Maire indique que l’intéressée habite désormais Clermont Ferrand et qu’il lui est plus difficile de se libérer pour assister aux réunions du conseil. Il s’engage à la sensibiliser à ses obligations d’élue.2

Le 1er Adjoint complète les propos du maire en mettant en exergue le fait que de nombreux élus ne participent plus de manière assidue aux différents temps forts de la collectivité ou à ses obligations, comme par exemple la tenue des bureaux de vote.

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour de la séance :

1. Communication sur les décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. 2. Convention de financement avec l’Etat pour le projet porté par l’école maternelle (fonds d’innovation pédagogique).

3. Adhésion au service appui territorial du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. 4. Création d’un emploi non permanent au tableau des effectifs- article L.332.23 du Code de la fonction publique.

5. Dissolution de la Caisse des écoles de la Roche Blanche.

6. Travaux d’éclairage public du parking Jean-Jaurès : mandatement du TE 63. 7. Allocation d’une subvention exceptionnelle à l’association des parents d’élèves du collège J. Curie d’Aubière.

8. Attribution d’une subvention à l’association SOLIBU.

9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police pour la sécurisation de l’intersection entre l’Avenue de la République et la rue des Peyrouses. 10. Adoption du règlement d’attribution des aides aux travaux réalisés dans le cadre de l’OPAH multi-sites 2024-2027 de Mond’Arverne communauté.

11. Adhésion de la commune à l’association BALIRANDO.

Délibération n° 2024-06-17-01/29 - Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal. Rapporteur : M. ROUSSEL

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

2024-01

10/06/2024

Acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dégâts de vandalisme sur la chapelle du cimetière (Groupama : 2 811.04 € de règlement immédiat puis 2 177.52 € de règlement différé) 2024-02

12 juin 2024

Attribution d’une concession dans le nouveau cimetière de Gergovie

Attribution concédée pour une durée de 30 ans, au tarif de 450 €

2024-03

13/06/2024

Attribution des marchés de travaux pour la réfection des courts de tennis : - Travaux de maçonnerie attribués à la société AZEVEDO pour un montant de 35 759.50 €HT.

- Installation d’un revêtement en gazon synthétique : Auvergne Sport, pour un montant de 47 550 € HT.

2024-04

17/06/2024

Attribution d’un marché de location -maintenance de photocopieurs

Marché attribué pour 63 mois à la société Toshiba

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/20243

Délibération n° 2024-06-17-02/30 - Autorisation du Maire à signer une convention de financement avec l’État pour le financement du projet porté par l’école maternelle Jules Ferry pour le développement de l’école du dehors. Rapporteur : M. ROUSSEL.

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation

(CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques

dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants

d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par

une dynamique collective.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’équipe de l’école maternelle à dans ce cadre travaillé sur un projet

visant à développer l’école du dehors pour notamment :

- travailler sur les notions d’entre aide, d’inclusion et de solidarité à travers des activités collectives sur des

espaces naturels autour de l’école,

- développer l’esprit d’éco citoyen responsable chez les enfants,

- privilégier le mouvement par le corps pour appréhender de nouvelles notions…

D’une manière générale, d’ouvrir l’école sur l’extérieur pour faciliter les apprentissages.

Ce projet pédagogique est susceptible d’être soutenu par l’Etat (fonds d’innovation pédagogique) à hauteur de 4

740€ à percevoir par la commune.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention proposée par le Rectorat, qui

permettra le versement de la subvention pour l’acquisition de mobiliers et équipements (tables, hôtel à insectes

etc…) qui seront implantés dans l’enceinte de l’école.

La commune s’engage à fournir à l’Etat un compte-rendu d’exécution des dépenses et à faire figurer le logo « Notre école faisons là ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de ce projet.

Le projet de convention sera annexé à la présente délibération du Conseil.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-03/31 - Convention d’adhésion à la mission d’appui territorial du Centre de Gestion (CDG) de la fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Rapporteur : M. ROUSSEL

Il est rappelé aux conseillers que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a créé et mis en place une mission d’appui territorial, dont l’objectif est de proposer aux collectivités qui le souhaitent des candidatures de personnel efficient pour pallier ponctuellement les absences de personnel et/ou répondre à des besoins ponctuels de renfort en personnel (cf. surcroît temporaire de travail, ou mission-projets particuliers).

En 2018, la commune de LA ROCHE BLANCHE avait adhéré à ce service appelé à l’époque « service de remplacement ».

Afin de lui permettre de continuer à bénéficier de cette mission d’appui et d’assistance, il vous est aujourd’hui proposé de :

• réitérer l’adhésion de la commune à la mission appui territorial et d’autoriser en conséquence Monsieur

le Maire à signer la convention proposée par le CDG 63, jointe en annexe, qui définit les conditions générales de

la mission, selon les dispositions du Code de la fonction publique.

Il vous est précisé qu’en signant cette convention, la collectivité conserve la faculté de recourir au service en tant que de besoin, à sa demande.4

• Habiliter le Maire à signer l’autorisation de prélèvement automatique pour le règlement des sommes dues au CDG (remboursements des salaires et accessoires) pour les agents mis à disposition.

En réponse à l’interrogation d’un conseiller, Monsieur Joberton précise au Conseil que la commune remboursera l’intégralité des rémunérations et indemnités éventuelles des agents mis à disposition, auxquels s’ajouteront une participation aux frais de gestion supportés par le CDG 63 pour cette mission d’appui territorial (6% du coût de la mise à disposition) et une participation au titre des assurances statutaires (environ 1%)

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-04/32 - Création de deux emplois non permanents : autorisation du maire à recruter des agents non titulaires. Rapporteur : M. ROUSSEL

Il est rappelé aux conseillers municipaux qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux.

Les collectivités locales peuvent également recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du même code, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Les recrutements effectués sur ces emplois ne peuvent excéder 12 mois au cours d’une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il est aujourd’hui envisagé de recourir à ce dispositif «accroissement temporaire d’activité» pour la création de deux emplois :

- un emploi aux écoles, sur des missions d’ATSEM, afin de faire face aux besoins prévisionnels de l’école maternelle, qui conservera l’année prochaine encore 4 classes.

- un en mairie, pour renforcer les services administratifs et avancer sur des dossiers restés en souffrance depuis plusieurs années (mise en œuvre de la réforme des actes des collectivités locales datant de 2022, mise en place du RIFSEEP, régime indemnitaire obligatoire pour agents publics, politique de prévention et santé des agents- document unique, plan de formation notamment…).

Le Conseil est ainsi invité à bien vouloir accepter les mesures suivantes :

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs, pour un temps de travail compris entre 30 et 33h par semaine, en fonction des plannings actuellement en cours d’élaboration. L’agent sera recruté au plus tôt le 29 août 2024 (participation à la pré rentrée aux côtés des enseignants) pour une durée d’un an ; son temps de travail sera annualisé sur la période.

La rémunération de l’agent sera établie en référence à l’IB 367/ IB 366.

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour effectuer des missions polyvalentes d’administration générale en mairie. Rémunération déterminée en fonction de l’IB 374/IM 370. (Autorisation du maire à recruter un agent non titulaire sur cet emploi au titre et en conséquence à signer le contrat de travail qui sera établi conformément à cette délibération.

- Autorisation du maire à établir des contrats à durée déterminés pour ces deux emplois non permanents.5

Intervention de M. DE MALGHAES qui s’interroge sur le bien fondé de la création du poste d’adjoint administratif. Il estime que la présence de l’agent recruté par le biais du CDG pour l’accueil en mairie est suffisant pour que les services puissent faire face.

Le Maire lui indique que l’agent a été recruté pour permettre de couvrir l’absence de la titulaire à l’accueil pendant la période estivale et pour l’aider sur la période chargée de préparation des scrutins électoraux. Son contrat couvre la période de juin à septembre uniquement.

M. DENIZOT émet quant à lui quelques réserves quant à la création de cet emploi, pour lesquels les crédits n’ont pas été prévus au budget voté en avril.

L’exécutif lui indique que l’agent qu’il est proposé de recruter est déjà en poste en mairie. il a été recruté pour remplacer l’un des agents du binôme du service comptabilité/finances momentanément indisponible (maladie) et dont le retour en poste s’est fait à raison d’un mi temps. Il rappelle que les services ont fait état de surcharge de travail en début d’année et que le recrutement proposé a justement vocation à mettre « un peu d’huile » dans les rouages administratifs et à permettre d’avancer sur des dossiers pour lesquels la collectivité est en retard.

Budgétairement, M. JOBERTON précise qu’il faudra prévoir une décision modificative du budget pour réajuster les crédits relatifs aux charges de personnel ; un recrutement sur 4, 5 mois devrait pouvoir être assuré. La commission des finances se penchera sur ce dossier rapidement.

Au cours des échanges sur ce dossier, plusieurs élus vont valoir que les services techniques sont également peu nombreux et que les agents peinent à assurer les missions d’entretien et de mise en valeur des espaces publics.

Pour clore le débat, le Maire propose aux conseillers que le recrutement du poste administratif soit prévu sur une période de 4 mois, du 1er juillet au 31 octobre 2024.

A la demande des conseillers, il met aux voix les deux créations de postes de manière séparée :

Les propositions relatives à la création d’un emploi d’adjoint technique pour les besoins des écoles sont adoptées à l’unanimité des suffrages.

Les propositions relatives à la création d’un emploi d’adjoint administratif pour des missions d’administration générale en mairie de juillet à octobre 2024 sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de MM. DE MAGALHAES et DENIZOT, Mme PROST).

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-05/33 - Dissolution de la Caisse des Ecoles. Rapporteur : M. ROUSSEL

Les caisses des écoles constituent l’une des plus anciennes institutions de la République : la toute première caisse des écoles fut en effet établie en 1849, dans le 3ème arrondissement de Paris, pour accorder la gratuité de l’école aux enfants des familles pauvres.

Considérant l’action de cette institution pour lutter efficacement contre l’illettrisme, les pouvoirs publics ont au fil du temps encouragé les municipalités à fonder des caisses des écoles avant qu’une loi de mars 1882 vienne officialiser l’obligation d’une caisse des écoles dans chaque commune.

Si les missions des caisses des écoles ont pu varier d’une collectivité à l’autre, elles sont restées dans la droite ligne de leur vocation d’origine en mettant en œuvre des mesures destinées à encourager la fréquentation6

scolaire : gestion des cantines, organisation de colonies de vacances, accueil périscolaire, transport des élèves habitant dans des hameaux éloignés…

En droit, la caisse des écoles est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière et d’un budget qui lui est propre.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que les écoles de la Roche Blanche ont bénéficié dans le temps d’une caisse des écoles, qui devait probablement être subventionné par la commune.

Aujourd’hui, cette caisse des écoles ne fonctionne plus ; avec la décentralisation, c’est bien la commune qui a pris le relai pour la mise en œuvre des mesures d’aide à la scolarisation des enfants.

Afin de régulariser le dossier, notamment auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme qui sollicite la collectivité pour l’élaboration d’un rapport social unique pour la caisse, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir acter la dissolution de cette structure, dont les éléments comptables et financiers ont déjà dû être intégrés dans le budget de la commune puisqu’aucun budget de la caisse n’a été voté depuis depuis de nombreuses années.

Madame COUPAT indique que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur la dissolution de la caisse des écoles, par délibération en date du 26 septembre 2023.

La DGS propose que le Conseil délibère malgré tout car ladite délibération n’avait pas été transmise au CDG 63 qui sollicite toujours la collectivité pour le RSU de la caisse.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-06/34 - Eclairage du parking Jean-Jaurès : mandatement du Territoire d’Energie - SIEG 63. Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il importe de prévoir l’éclairage public du parking Jean Jaurès. L’étude d’éclairage public réalisée par le Territoire d’Energie 63 pour ces travaux, qui portent sur l’implantation de deux candélabres équipés des panneaux solaires autonomes, totalise la somme de 5 800 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge ces travaux d’éclairage public à hauteur de 50 % de leur montant HT, laissant à la commune une participation résiduelle de 2 900,48 €.

Monsieur ROUSSEL invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

• approuver la réalisation de cette opération d’éclairage public en centre bourg, • fixer la participation de la commune à 2 900,48 € et l’autoriser à verser ce fonds de concours dans la caisse du Receveur du TE 63, au vu du décompte définitif de l’opération,

• bien vouloir l’habiliter à signer la convention particulière relative à cette opération, dont le projet sera annexé à la délibération du Conseil avec le devis de l’opération.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/20247

Délibération n° 2024-06-17-07/35 - Allocation d’une subvention exceptionnelle à l’association des parents d’élèves du collège Joliot Curie d’Aubière. Rapporteur : M. ROUSSEL

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle du collectif de parents d’élèves du collège Joliot Curie d’Aubière pour l’organisation d’un bal de fin d’année pour les élèves de 3ème.

L’ensemble des communes dont les jeunes sont scolarisés à Joliot Curie ont été sollicitées (Romagnat, Aubière, Pérignat les Sarliève) et devraient réserver une suite favorable à cette demande (montants compris entre 50 et 200 €).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir allouer la somme de 100 € à titre de participation exceptionnelle pour cette manifestation festive et d’autoriser en conséquence le Maire à mandater cette somme sur le compte de l’association ALPE Collège présidé par Monsieur Laurent Boyer.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-08/36 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association SOLIBU domiciliée en mairie de la Roche Blanche. Rapporteur : M. ROUSSEL.

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’Association SOLIBU, domiciliée en mairie de la Roche Blanche, œuvre en faveur du Burundi depuis de nombreuses années pour aider les plus démunis à travers le financement de micro- projets à taux zéro.

L’association s’est fortement mobilisée en début d’année suite à de fortes précipitations qui ont durement touché les populations vivant à proximité du lac qui borde la frontière ouest du pays (lac Tanganyika) : inondations, coupures d’eau et d’électricité, récoltes détruites…

Devant l’ampleur de la catastrophe humanitaire, l’association à organisé une collecte de fonds et communiqué sur son action et son engagement par l’édition d’un encart qui a été distribué avec la lettre d’informations municipales en juin dernier.

A titre de soutien exceptionnel à l’association, le Maire propose aux conseillers de bien vouloir lui allouer une subvention de 150 € au titre de l’année 2024.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-09/37 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de- Dôme au titre de la répartition des amendes de police. Rapporteur : M. ROUSSEL.8

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil départemental pour le financement d’opérations et travaux liés à la sécurité routière et aux aménagements pour les transports en commun, en traverse sur route départementale ou sur la voirie communale.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 pour la mise en sécurité du carrefour de l’avenue de la République et la rue des Peyrouses.

L’opération comprendra :

. l’installation de barrières sur le trottoir afin d’empêcher le stationnement des véhicules entre les passages piéton et l’arrêt de bus ;

. le retrait de la haie existante afin d’élargir le trottoir et de faciliter ainsi le cheminement piétonnier, . déplacement du passage piéton pour le positionner en face de l’accès du square. . reprise de la signalisation horizontale : remplacement du céder le passage existant rue du Stade par un stop, installation d’un miroir de voirie pour assurer une meilleure visibilité pour les véhicules circulant sur la rue du stade, vers l’avenue de la République.

L’estimation des travaux et aménagements s’établit 6 746.23 €HT.

La dotation du Conseil départemental, dont le plafond est limité à 7 500 €, est accordée sur le montant hors taxes des travaux envisagés, et varie selon la population :

. communes < 500 habitants = 75 %

. communes entre 500 et 1 500 habitants = 50 %

. communes > 1 500 habitants = 30 % ;

Le Maire et le 1er adjoint décrivent aux élus le projet d’aménagement sécurisé prévu aux abords de l’école.

Intervention de M. ROUSSET qui trouve dommage de supprimer la haie existante. Pour lui, il serait bien de prévoir la plantation de nouveaux végétaux.

Le Maire met en exergue que l’école est déjà bien végétalisée (présence de nombreux arbres), il est important d’attendre la mise en place du nouveau grillage pour voir le rendu.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Approuver la réalisation des travaux de sécurisation du carrefour entre l’avenue de la République et la rue des Peyrouse, ainsi que sur la rue du Stade,

- Autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 2 023,86 € (soit 30% du montant des travaux ) auprès du Conseil départemental pour ces travaux, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-10/38 - Adoption du règlement d’attribution des aides aux travaux dans le cadre de l’OPAH muli sites 2024-2027 de Mond’Arverne communauté. Rapporteur : M. ROUSSEL.9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 novembre 2023, Mond'Arverne communauté a approuvé le lancement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les centres-anciens des Martres-de-Veyre, Vic-le-Comte, Saint-Amant-Tallende, SaintSaturnin, la Roche-Blanche (Gergovie et le bourg), Orcet, Mirefleurs, Chanonat et Saint-Sandoux.

Afin de réduire le reste à charge pour les ménages, Mond'Arverne communauté a choisi de mettre en place des aides aux travaux, en complément des aides de l'ANAH ou en primes sur des travaux non subventionnés par l'ANAH.

La commune de la ROCHE BLANCHE souhaite également accompagner cette dynamique d'amélioration de l'habitat en versant des aides aux travaux, en complément des aides de l'ANAH, sur les montants suivants :

Aides aux propriétaires occupants :

Catégorie de travaux

Plafond de

revenus

Anah

Plafond de travaux HT hors

maîtrise d'oeuvre

Taux de

subvention

communal

Ma Prime Logt décent logement

dégradé ou sous arrêté étiquette

énergétique mini E a rès travaux Très modestes

et modestes 50 000 €

5%

Ma Prime Logt décent logement

dégradé ou sous arrêté étiquette

énergétique F ou G a rès travaux Très modestes

et modestes 20 000 €

10%

Maprimerénov'

Parcours Accompagné

Rénovation énergétique avec 2

gestes d'isolation minimum

Très modestes 35 000 €

5%

Modestes 35 000 € 5%

Ma Prime Adapt' Adaptation à la

perte d'autonomie

Très modestes 20 000 €

10%

Modestes 20 000 € 5%

Aides aux propriétaires bailleurs :

Catégorie de travaux

Plafond de travaux HT

hors maîtrise d'oeuvre

limité à 80 m2/ lo t

Taux de

subvention

communal

Ma Prime Logement décent logement très

dégradé ou sous arrêté 1 000 €/m 2 15%

Ma Prime Logement décent

10 ement dé radé ou sous arrêté 750€/m2 10%

Sécurité, Salubrité 750€/m2 10%

Indécence, RSD 750€/m2 10%10

Economie d'énergie 750€/m2 10%

Transformation d'usage 750€/m2 10%

Le budget total d'aides aux travaux versées par la commune est estimé à 15 000 €/an soit 60 000 € sur la durée du dispositif (2024 à 2027).

Le règlement d'attribution qui sera annexé à la délibération du Conseil détermine précisément les critères d'attribution de ces aides.

Il vous est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

▪ Autoriser l'inscription des crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2024, soit 15 000 €

▪ Approuver le règlement d'attribution des aides aux travaux de la ROCHE BLANCHE dans le cadre de l'OPAH multi-sites.

▪ Habiliter le Maire et/ou le 1er Adjoint en cas d’empêchement, à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'octroi des subventions aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Délibération n° 2024-06-17-11/39 - Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire : complément de la délibération n°024 en date du 4 juin 2020. Rapporteur : M. ROUSSEL.

Par délibération en date du 4 juin 2020, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre d’attributions au Maire (attributions limitativement énumérées par le code) afin de réduire les délais d’instruction des dossiers et alléger les tâches administratives qui en résultent.

Afin de sécuriser les actes pris par la commune en l’absence / empêchement du Maire, il vous est aujourd’hui proposé :

- de prévoir d’autoriser le Maire à subdéléguer au Premier adjoint tout ou partie des attributions listées par la délibération de juin 2020 selon les modalités prévues par les articles L2122-18 L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales et l’article de ce même code en cas d’empêchement.

- d’accorder une délégation de signature à la Directrice Générale des Services pour ce qui concerne les dispositions de l’alinéa 4 (marchés et acquisitions passés en procédure adaptée), et ce dans la limite d’un montant HT de 2 000 €.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Dossier qui n’a pas été suivi d’une délibération du Conseil Municipal : adhésion de la commune à l’association BALIRANDO11

BALIRANDO est une association à but non lucratif composée exclusivement de bénévoles. Plus de 240 membres actifs contribuent au développement et à la promotion de la randonnée en Auvergne. BALIRANDO assure la création, le balisage, le géo-référencement, l’entretien et la surveillance de circuits de randonnée pédestre dans le Puy-de-Dôme, au service du Conseil Départemental et de Communautés de Communes.

BALIRANDO propose plus de 350 itinéraires de petite randonnée et circuits à étapes ; 3300 km de chemins balisés, avec cartes, descriptifs et traces GPX.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un devis de l’association pour la réalisation du géoréférencement et du descriptif du circuit de randonnée situé sur le territoire de la commune du petit camp de César à l’oppidum de Gergovie. Il s’agit d’un circuit de 9.5 km. Pour un forfait de 120 €, l’association propose, sous un délai de trois mois, d’effectuer les relevés GPS du circuit, de mettre en ligne les informations sur le site de l’association et d’installer un panneau de signalétique sur site.

A côté de cette prestation, l’association propose à la commune de signer une convention de partenariat pour la maintenance annuelle du circuit de randonnée. Le coût serait de 10 € par km, soit un total de 70 € à verser chaque année à BALIRANDO.

En signant cette convention, la commune conserverait à sa charge les gros travaux de maintenance de l’itinéraire, soit les opérations de débroussaillage sur les 9.5 km, la mise en place d’escabeaux, passerelles et les panneaux de signalétique, les travaux de sol…

Le Maire invite les conseillers à exprimer leur avis sur ce dossier. Tous s’accordent à dire que ce partenariat entrainerait une surcharge de travail pour l’équipe des services techniques.

Le maire propose donc de répondre aujourd’hui par la négative à la proposition de l’association, en lui expliquant que la collectivité n’a pas les moyens humains pour assumer cette nouvelle charge. La question pourrait être reconsidérée ultérieurement, lorsque les services techniques auront été étoffés.

Cette proposition retient l’assentiment de tous à l’exception de Monsieur DENIZOT qui aurait souhaité que la commune réponde favorablement à la proposition de BALIRANDO.

Informations et questions diverses

M. DE MAGALHAES interpelle le maire sur l’état général de la commune : la végétation est luxuriante, de nombreux espaces sont envahis de mauvaises herbes…

Le maire confirme que les conditions climatiques de ces dernières semaines, avec une alternance de pluie et soleil, n’ont pas facilité le travail des agents qui se sont astreint à maintenir le parc, le stade et le centre bourg en bon état.

Il reconnait que les agents ne sont pas nombreux pour effectuer l’ensemble des opérations de nettoyage et entretien, notamment des trottoirs. Il rappelle que la commune confie l’entretien des grands axes à AGRADIS et indique que cet été, au vu de la situation, des heures d’intervention supplémentaires ont été sollicitées auprès de l’entreprise adaptée et que des jeunes ont été recrutés sur les deux mois d’été pour renforcer les effectifs sur cette période critique. Il rappelle également qu’il incombe à chaque propriétaire occupant ou locataire d’assurer l’entretien du devant de son habitation, été comme hiver.

Le Conseil est par ailleurs informé que le responsable des services techniques (agent de maîtrise) va partir en mutation à la Métropole. Un recrutement est en cours.12

Avant de clore la séance, les élus font un rapide point sur l’organisation des bureaux de vote pour les prochains scrutins électoraux des 30 juin et 7 juillet.

La séance est levée à 20h50

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Pierre ROUSSEL Sylvie COUPAT