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Conseil Municipal - ctharei7l0np9z
Compte-Rendu - qo6y2hg0npjdfh8
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qo6y2hg0npjdfh8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze le 4 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice
Laurière dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel PEYROT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2014.
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Mesdames BLED, LANCHARD, Monsieur JOLYS, Madame
DUMONT, Messieurs AMIEL, VANDERLICK, Mesdames CHAUMEIL, SICARD, Messieurs PARMENTIER,
LARDY, COURANDIERE, Madame DUMONCEL.
Absent excusé : Monsieur BAR a donné procuration à Monsieur LARDY.
Madame Elodie BLANCHARD a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ Maîtrise d'œuvre rénovation du réseau d'assainissement et station d'épuration
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de recourir à une procédure adaptée de marché public de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation du réseau d’assainissement et de la station d'épuration et
autorise le Maire à lancer l’appel d'offres et à signer toutes les pièces constitutives du marché.
2/Demande de subvention DETR 2015
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la dotation d'équipement des territoires
ruraux et charge Monsieur le Maire de demander cette subvention pour le projet de rénovation du
gymnase et le remplacement des fenêtres de la Mairie.
3/Encaissement d’un chèque bancaire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'autoriser le maire à encaisser un chèque bancaire d’un
montant de 6681,60 € au profit de la commune en raison de la reprise d’un contrat de location de
matériel bureautique.
4/Convention de partenariat relative à un prêt de broyeur et à la sensibilisation des publics à la
gestion domestique des déchets
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la passation d’une convention relative au prêt d’un
broyeur de végétaux et à la sensibilisation des publics à la gestion domestique des déchets. 5/Décisions budgétai
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les décisions budgétaires modificatives suivantes :
res modificatives
Budget Maison médico-sociale
Article Libellé Augmentation | Diminution
Recettes
752 Revenu des immeubles | 450 €
Dépenses
66111 Intérêts 450 €
Budget Assainissement
Article Libellé Augmentation | Diminution
INVESTISSEMENT
Dépenses
2762 Créances sur transfert de droits | 4473 €
1641 Emprunts 2200 €
2315 P9173 Installations, matériel 2273 €
Recettes
2762 Créances sur transferts de droits | 4473 €
2315 Installations ,matériel 4473 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
70681 Redevance assainissement 3200 €
Dépenses
6611 Intérêts emprunts 3200 €
Budget Général
Article Libellé Augmentation | Diminution
Fonctionnement
Dépenses
673 Titres annulés 800 €
022 Dépenses imprévues 800 €
6135 Locations mobilières 6681 €
Recettes
758 Produits divers 6681 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
2313 HO Constructions 90 000 €
2315 HO Installations 38500 €
21534 HO Réseau d’électrification | 128 500 €
2183 HO Matériel de bureau 2000 €
2188 HO Autres immobilisations | 2000 €
2158 HO Autres installations 6600 €
202 HO Réalisation documents | 6600 € 6/Régime indemnitaire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de fixer selon les modalités suivantes l'indemnité
d'exercice pour les personnels communaux de catégorie C:
Grades et cadres d'emploi Montant de référence | Coefficient multiplicateur
Adjoint technique 2eme classe 1143 0,219
Adjoint technique principal 2eme classe 1204 0 ,208
Adjoint administratif principal 2eme classe | 1478 0,170
ATSEM principal 2eme classe 1478 0,170
Adjoint d'animation 2eme classe 1153 0,217
Le Conseil municipal décide que cette indemnité sera versée annuellement en une seule fois en
décembre de chaque année, qu’elle sera versée uniquement aux agents présents dans la collectivité
ou placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de longue maladie suite à un accident du travail
exclusivement, que cette indemnité sera versée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels à
temps complet ou non complet au prorata de leur temps de travail et d'emploi dans la collectivité
appréciée sur l’année.
Le Conseil Municipal décide que le cadre d'emploi de rédacteur principal de 1ere classe sera
rémunéré au moyen d'heures supplémentaires pour un montant équivalent.
7/Concours du receveur municipal , attribution d'indemnités
Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention (M JOLYS) décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l'arrêté du 16 décembre 1983
d'accorder l'indemnité de conseil aux taux de 100% par an
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Gérard ALVADO, receveur municipal
de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73 €.
8/Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 23 juin et 18 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès - verbal du conseil municipal du 23 juin 2014
sans modification et celui du 18 septembre avec les modifications suivantes :
___ Monsieur LARDY a demandé au Maire le montant du mandat adressé à Monsieur AKIL à
l’occasion de sa brocante vide-grenier
- Le mot « versus » doit être remplacé par un mot français ;
9/Attribution de subvention
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'attribuer la somme de 375 € à l’association les « éco-
gloutons » en raison de leur participation aux 150 ans de la gare de Saint-Sulpice Laurière. 10/Attribution de subvention
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour 1 contre ( MME BLED) 2 abstentions { MM LARDY, BAR) décide
d'attribuer la somme de 172 € à l'association les « éco-gloutons » en raison du rachat de verres à
l’effigie des 150 ans de la gare de Saint-Sulpice Laurière.
11/Motion : circulation du TET Bordeaux-Lyon ET DEMANDE DE RETABLISSEMENT DE L’ARRET DU
TRAIN INTERCITEEN GARE DE SAINT-SULPICE LAURIERE.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité, pour le retour des circulations sur l’ensemble de la ligne
Bordeaux-Lyon, avec des arrêts en gare de Saint-Sulpice Laurière et demande le rétablissement
d’arrêts du train intercités en gare de Saint-Sulpice Laurière.
La séance est levée à 22 h 50.
Jean-Michel PEYROT