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Procès Verbal - ciw0n685267nct6
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Procès Verbal - ciw0n685267nct6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2016 A 20 H 30
L’an deux mille seize le 17 juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur PEYROT Jean-
Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2016.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 12
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Madame BLANCHARD, Messieurs JOLYS, Madame DUMONT
Messieurs BAR, AMIEL, VANDERLICK, Madame CHAUMEIL, Messieurs PARMENTIER, LARDY,
Madame DUMONCEL.
Monsieur JOLYS a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal. Il demande à ce que les conseillers aient une pensée
pour Victor ROUCHER qui a trouvé la mort en Nouvelle-Zélande et pour sa famille.
ORDRE DU JOUR
1/ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016 2016/06/17/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
10 février 2016 établi par Monsieur Vincent JOLYS.
2/RAPPORT ANNUEL DU SIE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE ET SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT 2016/06/17/02
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de
l’eau potable et de l’assainissement non collectif établit par le Syndicat Intercommunal de
l’Ardour.
3/RAPPORT ANNUEL DE LA SAUR SUR L’ASSAINISSEMNT COLLECTIF 2016/06/17/03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’assainissement collectif 2015 établit par la SAUR, société fermière.
4/AVENANT EN PLUS VALUES ET MOINS VALUES AU MARCHJE DU GYMNASE 2016/06/14/04 Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter une plus value totale HT de 11 198,71 €
(celle-ci inclue une moins value et plusieurs plus values) et d’autoriser le Maire à signer les
avenants au marché de travaux du gymnase, ainsi que tous les actes s’y rapportant et d’inscrire
les sommes nécessaires au budget de la commune.
5/ECLAIRAGE PUBLIC EXTINCTION NOCTURNE 2016/06/17/05
Le Conseil Municipal, à 10 pour et 2 contre (Messieurs LARDY et BAR) décide de fixer les zones et
les modalités de coupures de l’éclairage public tel que :
Les secteurs concernés seront : Frontignac , la Ganne, Cressac , Le bourg, le Dépôt, Plaisance, Les
Sagnoles et Halle des sports tous les jours entre 0 h et 5 h
Il conviendra d’assurer une publicité idoine à cette modification, en dehors des strictes
obligations administratives de publicité et d’affichage ; publications d’une information dans la
presse, le bulletin municipal, affichage en entrée et sortie d’agglomération, distributions de
tracts
6/LOCATION DES GITES COMMUNAUX 2016/06/17/06
Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le prix de location des gîtes de l’étang à 15 € la nuit.
7/GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016/06/17/07
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le passage en régie directe au 1er janvier 2017 et
autorise le Maire à procéder aux consultations des entreprises pour assurer les prestations de
maintenance curative et les gros travaux liés à la gestion du service.
8/DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES 2016/06/17/08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’apporter les modifications suivantes au budget
primitif 2016 de la commune :
Section de fonctionnement
Article Libellé Augmentation Diminution RECETTES
7488 Autres attributions et participations 2000 €
DEPENSES
023 Virement à la section d’investissement 2000 €
Section d’investissement
article libellé augmentation diminution RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 €
1641 HO emprunts 13 600 €
DEPENSES 2188 P 9176 Autres immobilisations corporelles 1 100 €
2313P 9174 Constructions 14 500 €
9/ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE BANCAIRE 2016/06/17/09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à faire encaisser un chèque bancaire de la
SAUR d’un montant de 86,24 € correspondant à un trop perçu de la redevance d’assainissement.
10/ADMISSION EN NON VALEUR 2016/06/17/10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’admission en non valeur d’une somme de 1426,24 €
provenant d’impayés de produits communaux.
11/CONVENTION AVEC LE CDG POUR LA REALISATION DE SEANCES DE VACCINATION CONTRE LA
LEPTOSPIROSE 2016/06/17/11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention pour la réalisation de
séances de vaccination contre la leptospirose avec le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Vienne.
12/REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS
DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 2016/06/17/12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance
d’occupation du domaine public quant à son calcul, par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité.
13/REDEVANCE DUE AUX COMMUNES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DE LEUR DOMAINE
PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT DES OUVRAGES DES RESEAUX DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ 2016/06/17/13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la proposition qui lui est faite concernant
l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure
qu’auront été constatés des chantiers éligibles à la dite redevance.
14/ RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL FIXATION D’UN NIVEAU DE RENUMERATION
2016/06/17/14
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide du recrutement des agents contractuels suivant les
principes suivants :
-sur des emplois à temps non complets des communes de moins de 1000 habitants lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, article 3-3 de la loi modifiée
Et dit que : la rémunération sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique correspondant à la
qualification requise pour l’emploi sur des emplois non permanents,
sur des emplois permanents, elle se fera par rapport au 1er indice de la grille indiciaire du cadre
d’emploi de l’agent remplacé pondéré par la formation et l’expérience de l’employé et en ce qui
concerne les emplois à temps non complet sur la base de la qualification de l’agent,
les agents recrutés sur un grade de la fonction publique territoriale bénéficieront du régime
indemnitaire et du supplément familial de traitement .
15/ CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 2016/06/17/15
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Saint-Sulpice
Laurière des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche
pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur VANDERLICK porte à la connaissance de l’Assemblée l’avancée des réflexions
concernant l’avenir de la médiathèque de saint-Sulpice Laurière.
La séance est levée à 22 heures 40.
Le Maire :
.Jean-Michel PEYROT