Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2wzmuuv8i5w60e9
Compte-Rendu - qy4mwbkzecp1xz7
Compte-Rendu - 0ffk7szpvv2d4iz
Compte-Rendu - 6lj5vrczi0f7d
Procès Verbal - eo0zd8vex4ucuun
Compte-Rendu - qo6y2hg0npjdfh8
Procès Verbal - qpx4p2cn0drhie0
Déliberation - cuhy0hajvy3p31h
Compte-Rendu - 4upih9rjcabw6s4
Compte-Rendu - l2alestzz85sa4
Compte-Rendu - 7y21hvdqnsdqjo4
Document publié le Samedi 13 mai 2017 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7y21hvdqnsdqjo4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2017 A 10 H
30
L’an deux mille dix sept le 13 mai, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2017
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 12
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Madame BLANCHARD, Messieurs JOLYS, BAR , AMIEL
VANDERLICK, PARMENTIER, Madame DUMONCEL.
Absents excusés : Madame CHAUMEIL a donné procuration à Monsieur VANDERLICK , Madame
DUMONT a donné procuration à Monsieur AMIEL, Monsieur LARDY a donné procuration à Monsieur
BAR.
Monsieur JOLYS a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ECLAIRAGE PUBLIC EXTINCTIONS NOCTURNES 2017/05/13/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les zones et les modalités des coupures de
l’éclairage public dans les secteurs de la rue des Betoulles, de la rue de Frontignac du numéro
53 au lotissement du Pré du moulin, la rue des Theilloux et la route de l’étang tous les jours entre
0 h et 5 h.
2/DEMANDE DE SUBVENTION DGD 2017 BIBLIOTHEQUE 2017/05/13/02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la réalisation du projet d’un montant HT de
72 806,16 € présenté avec son plan de financement et d’autoriser le Maire à demander
l’attribution de la Dotation Globale de Décentralisation 2017 pour ce projet.
3/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES ROBINS DES BOIS DES ECHELLES 2017/05/13/03
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder la somme de 150 € à l’association Les
robins des bois des Echelles à titre de subvention.
4/REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS SUITE A MODIFICATION DE L’INDICE TERMINAL DE L’ECHELLE
INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBGLIQUE 2017/05/13/04 Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la proposition du maire suite à
l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, comme suit :
Indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller délégué :
- Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction public
- 1er Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3éme Adjoint : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 4eme Adjoint : 3 % de l’indice brut de la fonction publique
- Conseiller délégué : 3 % de l’indice brut de la fonction publique.
-
5/SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES SANS PAPIERS 2017/05/13/05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 200 € à titre de subvention à
l’association des sans papiers de la Haute-Vienne.
6/DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BP COMMUNE2017/05/13/06.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide des modifications budgétaires suivantes :
article libellé augmentation diminution FONCTIONNEMENT
Recettes
7788 Produits exceptionnels 22 269 €
775 Produits des cessions 22 269 € 023 Virement à la section d’investissement 35 000 € 657364 Subvention budget annexe 35 000 €
INVESTISSEMENT
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 35 000 € Dépenses
020 Dépenses imprévues 92 427 € 2315 Installations 57 427 €
7/ DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT 2017/05/13/07.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide des modifications budgétaires suivantes :
article libellé augmentation diminution FONCTIONNEMENT
Recettes
740 Subvention d’exploitation 35 000 €
Dépenses
023 Virement à la section d’investissement 35 000 €
INVESTISSEMENT Recettes
021 Virement de la section d’investissement 35 000 €
Dépenses
2315 installations 35 000 €
8/CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE CONCERNANT LES
PRELEVEMENTS ET LES ANALYSES DE LEGIONNELLES 2017/05/13/08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de passer une convention avec le Conseil
Départemental de la Creuse concernant les prélèvements et les analyses de légionnelles des
eaux chaudes sanitaires.
9/MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TEANT COMPTE DES FONCTIONS DE L’EXPERTISE ET
DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (décision de principe) 2017/05/13/09.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter de commencer la procédure et autorise le
maire à saisir le Comité Technique près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
pour avis sur cette question.
La séance est levée à 11 heures 45 .
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT.