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Arrêté - 401a refection de facade rue feraud prolongation
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 401a refection de facade rue feraud prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.401A
Objet : Réfection de façade 23, rue Féraud, du mercredi 1° mars au samedi 15 avril 2023, circulation interdite, prolongation de l'arrêté municipal n°2023.03.334A jusqu'au samedi 29 avril 2023,
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de (a route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par Monsieur DAHMANI Bouchta, 3057 route de Saint Gervais, 26740 SAUZET,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'arrêté municipal n°2023.03334A est prolongé jusqu'au samedi 29 avril 2023. Monsieur DAHMANI Bouchta effectue une réfection de façade au 23 rue Féraud, depuis mercredi 1° mars au samedi 15 avril 2023, prolongé jusqu'au samedi 29 avril 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre la mise en place d'un échafaudage et le
stationnement d'un véhicule de chantier, la rue Féraud sera interdite à la circulation du mercredi 1° mars 2023, 8H, au samedi 29 avril 2023, 18H
Seuls les riverains de la rue pourront emprunter la rue Féraud pour pouvoir accéder à leur garage et sortir en sens interdit.
ARTICLE 03 : Monsieur DAHMANI Bouchta sera chargé de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
qu Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Monsieur DAHMANI Bouchta facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police..).
ARTICLE 05: Monsieur DAHMANI Bouchta devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Il veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Il devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur DAHMANI Bouchta
3057, route de Saint Gervais
26740 SAUZET
Fait à Montélimar, Le 11 avril 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).