Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2020 Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2020)Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Démocratie, COMMUNE DE FOURNIVAL 60130

Téléphone 03 44 78 52 74

mairie. fournival@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 Septembre 2020

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, M. Vincent FORTIN,

M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Martine MUTTERER, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, Mme

Nelly VEGA, formant ja majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Nathalie MIEZIN ayant donné pouvoir à Mme Laetitia WATTIER, M. Pascal MARECHAL excusé.

Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.

OBJET : AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités ont l’obligation d’amortir les dépenses de l'article 2041582. Vu les subventions versées au SE60 en 2019 pour un montant total de 23 477,19€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir sur 5 ans les subventions versées au Syndicat d’Electricité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET

Vu l’amortissement voté pour 2020 sur 5 ans des subventions versées au Syndicat d’Electricité (SE60). Vu les subventions prévues aux articles 1341 et 1323 concernant la création de la citerne, pour la défense incendie au hameau du Plesseret. Etant donné que le coût des travaux a été moins élevé que prévu, les

subventions attendues sont-elles aussi moins élevé, par conséquent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 ainsi : - Art 6811-042 plus 4696€

- Art 28041582-040 plus 4696€

- Art 6232 moins 4696€

- Art 1341 moins 1351.28€

- Art 1323 moins 2530€

Le budget sera donc en suréquilibre de 814,72€ en section d’investissement.

Vu les recettes attendues venant de la CCPP, concernant les allocations compensatrices pour un montant de

7690.60€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

-d’alimenter l’article 73211 de 7691€ (en recette) et d’inscrire la même somme à l’article 022 (en dépense) afin de garder l’équilibre budgétaire en section de fonctionnement.

Vu les besoins au niveau du matériel informatique qui devra être remplacé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 ainsi :

- Art 2183 plus 2000€

- Art 21312 moins 2000€

OBJET : PROJET DES VOIES DOUCES ENTRE LE VILLAGE ET SES HAMEAUX Monsieur ie Maire expose Îe projet des voies douces qui permettraient de relier Fournival à ses trois hameaux, le Plesseret, la Gloriette et l’Argilière. Ces voies arborées apporteraient une plus grande sécurité aux piétons. Ce projet fera l’objet de plusieurs tranches de travaux afin de permettre un étalement financier sur plusieurs années. Le Conseit Municipal après en avoir délibéré, donne son accord afin de lancer le projet et procéder aux démarches qui y sont liées. Charge Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions nécessaires à sa réalisation.

OBJET : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS POUR L’'IMPLANTATION D’UNE RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire expose que suite au travail effectué avec la commission travaux, une solution a été trouvée pour l'implantation de la réserve incendie à l’Argilière. Le projet d'implantation concerne les parceiles

cadastrées section D n°754 et n°764, Un accord avec le propriétaire des parcelles a été trouvé, ce terrain sera cédé à l'euro symbolique à la Commune. Un acte administratif devra être établi.OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE HAMEAU DE L’ARGILIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'implantation d'une citerne d’incendie de 120 m3 au Hameau de l’Argilière s’avèrent nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant prévisionnel de 38 190€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet et sollicite à cet effet auprès des financeurs (ETAT) et auprès du Conseil Départemental une aide au taux maximum.

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PERIL POUR LA PROPRIETE TROUILLET- CAUVRY

Monsieur le Maire expose le faite que la propriété située 2 Rue des Avesnes est en très mauvaise état et que cela devient dangereux pour les riverains. Cette propriété est en succession depuis de très nombreuses années et les héritiers ne sont pas connus.

Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème, soit en mettant en place une procédure de reprise de biens sans maître ou d’expropriation (procédure très lente), ou mettre en place une procédure de péril imminent. Au vu de la situation, la procédure de péril est la plus adaptée. Le bâtiment menaçant de s’écrouler

sur la voie publique, il est nécessaire de procéder à la sécurisation des lieux.

OBJET : DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

Le conseil municipal décide de la mise en place de l'entretien professionnel annuel pour le personnel coramunal. Îl appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

OBJET : TARIF MANIFESTATIONS

Dans le cadre des différentes manifestations à venir, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants : Bouteille d’eau 1€, café 1€, soda 2€, verre de bière 2€, verre de vin 1€, barquette de frites 2€, américain 4€, casse-croûte 2€ - Frites saucisse 2,50€, barbe à papa 1€, masques de protection COVID 0.50€, caution pour gobelet réutilisable 1€.

OBJET : DELIBERATION POUR L'UTILISATION DES SOLUTIONS CLOUD DE MICROSOFT Afin de pouvoir travailler en collaboration avec un même outil informatique et de faciliter l’échange de documents de travail, Microsoft propose des solutions cloud, dont Office 365 qui serait adapté au nouveau mode de travail qui doit être mis en place entre le secrétariat et les élus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'ADICO afin de pouvoir mettre en place cette solution informatique.

OBJET: TRAVAUX DE REPARATION DU COQ (CROIX) DU CLOCHER DE L'EGLISE Des travaux sont nécessaires afin de réparer la croix fixée sur le clocher de l’église qui penche et menace de tomber. Si rien n’est fait au plus tôt, les travaux risques d’être plus important. Il s’avère donc nécessaire et urgent de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant prévisionnel de 9 250€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet et sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental et de la Région.

Chaque Adjoint expose ensuite le travail de chacune de leur commission :

+ Commission Finances, de l’administration générale et du personnel :

- Exposé de Monsieur Vincent FORTIN

Remplacement de l’agent d’entretien : L'agent d’entretien va terminer son contrat en fin de mois. Des devis pour l'entretien des bâtiments ont été demandés, à des entreprises de nettoyage. Une réflexion est à mener pour connaitre le volume d’heure de travail réel par rapport au besoin de la commune pour un éventuel remplacement de cet agent (25h hebdo actuellement). Possibilité de faire appel à L’AITT pour l'instant. Le problème de l’état des lieux pour la location de la salle des fêtes se pose. Cette tâche avait récemment été

donnée à l’agent chargé de l'entretien des locaux.+ __ Commission travaux, voirie et urbanisme :

Exposé de Monsieur François DECOOPMAN

Défense incendie de l’argilière : Notre projet évolue vers l’implantation d’une cuve enterrée sur le terrain qui va nous être rétrocédé par Mme OMBREDANE. Il a été vérifié avec le SDIS de St Just que la cuve est à la distance réglementaire de l’habitation la plus éloignée. Un premier devis a été fait pour 36 000€, deux autres sont à suivre.Les subventions seraient de l’ordre de 40% pour le département, plus 40% de l’état. La réunion publique initialement prévue avec les habitants devient un document d’information précis remit par boitage dès que possible,

Point coq église : Nous somme en attente du devis de la société bodet et nous avons déjà le devis d’expertise, d'expérience cordiste, montant 1600€. Ce montant comprend une expertise qui permettra d’établir un devis pour les travaux nécessaires. Il faut également rechercher un ferronnier qui pourra restaurer le coq et la croix qui le supporte.

Panneaux de signalisation dans FOURNIVAL et plaques de rue des Avesnes: Le nombre et le positionnement des panneaux de signalisation est en cour de rationalisation,4 poteaux et 6 panneaux ont ainsi déjà été retirés. Le but est de ne laisser que les indications obligatoires et essentielles pour limiter la poliution visuelle. Des panneaux indiquant le gite de l’argilière, les jardins du plateau picard et le relais des écoliers vont être ajoutés. L'équipe va devoir se déplacer pour mesurer les poteaux et référencer les besoins avant de passer une commande groupée. Concernant Les plaques de rue sur la rue des Avesnes un devis va nous être envoyé.

Elaboration d’un plan pluriannuel des travaux : La nécessité de planifier les travaux sur la durée du mandat a été actée. Cela facilitera l'élaboration des budgets, l’étalement des réalisations selon Les priorités et permettra de tenir nos administrés informés en cas de demande. Il faut lister Les travaux et travailler sur leur étalement.

Cela permettra aussi de suivre l’avancement des travaux figurant dans notre programme de campagne.

Point école : L’alarme anti intrusion de l’école déclenche jes portables du maire et des adjoints pour pouvoir intervenir, Une plaquette rappelant les consignes en cas d’urgences a été faite par M serge MINERVINI elle sera affichée dans l’école à côté du plan d’évacuation. Serge propose de faire une sensibilisation de la maîtresse

et de la nouvelle ATSEM, concernant la sécurité, et même un exercice d'évacuation avec les écoliers. L'entreprise RAMERY est venue réparer la fuite sur la couverture de l’école, 2 tuiles cassées et une pince

métallique écrasée seraient à l’origine de cette fuite. Les dalles de plafond seront changées rapidement. Une trousse de pharmacie mise à jour a été fournie à l’école.

Projet de voies douces reliant village et hameaux : Un courrier du maire va être adressé à la présidente du département pour le goulet d’entré vers la gloriette, Les enfants qui prennent le car doivent y marcher sur la route, ce qui est dangereux. L'équipe est sollicitée pour élaborer ce projet, l’idée serait de commencer un tronçon pour l’été prochain.

Vitesse excessive des véhicules dans le village : Les habitants nous font remonter ce problème notamment rue du château d’eau et rue du tour de ville sud. Une réflexion doit être menée sur ce sujet en y associant les

usagers et ie département qui peut nous apporter son expertise et des relevés précis. La création d’une commission concernant ces problèmes de circulation pourrait être nécessaire. Dans un premier temps le radar

pédagogique de l’entrée du Plesseret va être déplacé et installé dans le haut de la rue du tour de ville sud sur un candélabre neuf (qui remplacera l’ancien). Des points de branchement électrique à divers endroits du village sont en cour de pose, afin de pouvoir déplacer le radar pédagogique.

Point sur l’urbanisme : Plusieurs modifications doivent être apportées au PLU, pas sur le zonage mais sur

des éléments comme l’ouverture de fenêtre de toit par exemple. Un recensement des modifications nécessaires va être fait pour modifier le tout en une seule fois et ainsi éviter des frais administratifs conséquents (de 2000 à 25 000€). Un recensement des terrains constructibles inclus dans le PLU va être fait également pour connaitre les possibilités de développement du village, L’urbanisme de la commune doit être pensé et maitrisé. Nous définissons les contours du FOURNIVAL de demain. Cela permettra d'éviter des zones de constructions engendrant des problèmes multiples.

Le promoteur du lotissement du gros chêne a acté la rétrocession de ce dernier à la commune.

Des courriers ont été envoyés à plusieurs propriétaires, pour leur demander la régularisation de demande de

permis de construire sur des travaux déjà commencés.Informations diverses : Un élagage de la haïe autour du point de collecte a permis l’augmentation du nombre de containers passant de 6 à 8.

En deux mois, 15 dépôts sauvages au pied des récupérateurs sont à déplorer. $ propriétaires ont été identifiés et ont vu leurs dépôts ramenés chez eux par les élus avec rappel à la loi et réception ultérieure d’un courrier officiel de la mairie.

+ Commission école, communication, jeunesse et sports :

- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de réunion de la commission de Mme Nathalie MIEZIN. Journal communal : Il a été décidé d’une publication du journal communal tous les 4 mois, la première diffusion se fera début octobre. Le but du journal est d’apporter des infos concises sur la commune, une place est laissée à l’expression des associations. Pour le nom du journal, deux propositions pour l'instant : «le journal de Fournival » ou « la fourni voix ». Le Conseil Municipal décide de garder le nom « le journal de Fournival » pour le moment.

Internet : Rencontre avec l’Adico en octobre pour les propositions d’optimisation du site internet. Rencontre à programmer avec l’auto-entrepreneur ayant fait le site de la ville de St Just. Travail à effectuer regarder les sites des autres communes pour piocher les bonnes idées.

Noël des enfants : Commande passée pour les 72 enfants, seules 5 réponses non rendues, coût des jouets pour cette année 1523,40€ soit une moyenne de 21,16€ par enfant.

Logo du village: Un concours va être lancé dans le premier journal communal. Le but du logo est de représenter la commune, d’avoir une identité. Date de clôture du concours en décembre, avec l’élection du meilleur logo en janvier

e Commission Festivités, culture et patrimoine :

- Exposé de Monsieur Nicolas DESANDERE.

e communale : La commission a travaillé sur l’organisation de La brocante et de la fête communale, tout

en veillant à garantir le respect des mesures sanitaires en vigueur pour ce type de manifestation.

Le Maire,

Olivier COULON