Compte-Rendu - CR CM du 28 09 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Investissement et développement économique, 1 | 6

Séance du 28 Septembre 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Serge MINERVINI, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY absent excusé

Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Modification des statuts du SIRS de Fournival, Saint Rémy en1'Eau et

Valescourt

Madame la Présidente du SIRS a transmis pour approbation la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire en date du 04 Septembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Refuse la modification des statuts présentée car ceux-ci sont incomplets et non-conformes à ceux votés par le conseil syndical.

OBJET : Bien sans maître, parcelle cadastrée section C n° 437

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et de l’attribution à la Commune de ces biens ;

Il expose que, que la parcelle cadastrée section C n° 437 lieudit "Le Puits Vincent", dont le propriétaire est décédé depuis plus de trente ans, peut être attribuée à la Commune.

Considérant qu’après des recherches effectuées par la Mairie auprès du Centre des Finances Publiques de Clermont et du Service de la Publicité Foncière de Beauvais, aucun héritier n’a pu être retrouvé ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Autorise le Maire à acquérir ce bien sans maître cadastré section C n° 437 pour une contenance de 3a 95 en vue de son incorporation dans le domaine communal ; la prise de possession du bien étant formalisée par un procès-verbal qui sera établi par le Maire ;

Décide que la procédure d’incorporation de ces biens sans maître sera concrétisée par un acte administratif reçu par le Maire ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de Beauvais aux fins de publication ;

Nomme Monsieur François DECOOPMAN, Second Adjoint, pour représenter la Commune à l’acte.2 | 6

OBJET : Délibération concernant l’élagage dans le village

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a des haies qui ne sont pas taillées et qui empiètent sur la voie publique.

Afin de pouvoir appliquer la tarification des travaux d’élagage auprès de propriétaires qui refusent d’entretenir la végétation de leur parcelle, qui empiète sur le domaine public, il est nécessaire de s’appuyer sur une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il y a une procédure à suivre pour faire procéder à l’entretien par leur propriétaire de la végétation envahissante et que les travaux d’élagage ordonnés par le pouvoir de police du Maire ne sont exercés qu’en dernier recours.

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ses voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux, Considérant qu'il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard ;

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et à l’unanimité, approuve les dispositions suivantes :

- Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemin, sentes, etc.) doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, trottoirs et chaussées, sur une hauteur de 2 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

- Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

- Les opérations d'élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

- En bordure des voies communales, faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d'élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet au terme d'un délai d'un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l'élagage par toutes les voies de droit.

- En bordure des chemins ruraux, faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage seront exécutées par une entreprise extérieure aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d'effet au terme d'un délai d'un mois.

- Les riverains des voies communales, départementales et nationales et des chemins ruraux doivent procéder à l'élagage des branches ou à l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants dans un délai raisonnable, la Commune les obligera à effectuer l'élagage ou l'abattage par toutes voies de droit.

- Les produits de l'élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit collectés en porte-à-porte, soit déposés à la déchetterie. En outre, le brûlage à l'air libre des végétaux est interdit.3 | 6

OBJET : Syndicat d’Energie de l’Oise, SE60

Rapport d’Activités 2022

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

OBJET : Subvention à l’association ENVOL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023, à l’Association ENVOL (association Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) d’un montant de 50€.

Cette association située à Bailleul sur Thérain soigne gratuitement des oiseaux sauvages avant de les rééduquer et les relâcher. L’ENVOL en a accueilli plus de 700 l’année passée mais aussi une centaine de hérissons, des chauves-souris, des écureuils…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

OBJET : Convention avec l’Etat et la DDFIP pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

La commune de Fournival a souhaité anticiper les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate à l’expérimentation du CFU vague 3.

En effet, pendant cette période, elle pourra bénéficier d’un accompagnement privilégié de l’État et de la Trésorerie.

Cette délibération intervient en vue d’approuver le principe de l’expérimentation du CFU. Dans le cadre de l’expérimentation, la commune de Fournival doit signer une convention avec l’État en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique avec le comptable public assignataire et l’Etat.4 | 6

Point sur les commissions

• Commission festivités, culture et patrimoine :

- Monsieur Nicolas DESANDERE indique que la fête communale s’est bien déroulée. Monsieur le Maire

demande à faire le point sur les forains et leur comportement. Monsieur Nicolas DESANDERE indique qu’il

est vrai que les manèges sont vieux et que les forains ne sont pas très aimables. La propreté n’est pas

du tout respectée, des excréments ont été retrouvés dans les poubelles mise à disposition pour les

déchets ménages et également déversés dans les eaux pluviales. Le tarif pour une pêche aux canards

est élevé, il n’y a rien d’attractif pour les adolescents. Madame Nathalie MIEZIN propose l’idée de bornes

d’arcades et de flippers pour les prochaines festivités. Monsieur François DECOOPMAN propose des

structures gonflables. Des devis vont être demandés.

Monsieur Vincent FORTIN propose d’envoyer une lettre aux forains pour les informer des problèmes

d’hygiènes lors de leurs présences à notre fête communale.

- Monsieur Nicolas DESANDERE présente sa lettre de démission pour son mandat de premier adjoint à

partir du 15 octobre 2023. Il garde néanmoins son mandat de Conseiller Municipal.

• Commission travaux, voirie et urbanisme :

- Point cantine :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous en sommes à la phase de négociation, après

l'appel d'offre. Chacun des 9 lots du marché, pour les travaux de la cantine a reçu au moins une

candidature, lors de l’appel d’offre.

L’ancien logement instituteur qui accueillera les services techniques est en cours de rénovation. Le

Conseil Municipal remercie Messieurs Didier DUBOIS et Alain FRANÇOIS pour leur précieux travail en tant

que bénévole, à la réalisation des travaux.

Un chantier participatif pour démolir le bloc sanitaire dans la future cantine est prévu le samedi 14

octobre.

- Groupe de travail sur la circulation et la sécurité routière :

Un passage piéton est prévu sur la RD55 reliant l'entrée du cimetière et la sente pédestre.

Une réunion d'information sur les futurs aménagements de sécurité routière avec les habitants du

Plesseret aura lieu le mardi 24 octobre 2023 à 19h à la salle des fêtes. Il est à noter que les

expérimentations sont d'abord proposées au Plesseret car il est lieu des plus grands excès de vitesse

mesurés lors de l'étude de circulation de juin 2022.

- Projet de mise en place d’une stèle en mémoire d’un soldat Américain décédé lors de la libération de

Fournival, le 31 août 1944 :

Après des échanges avec l'association Groupe National de Recherche 39/45 (GNR39/45), nous avons

découvert qu’un soldat Américain était décédé sur le territoire de notre commune, lors de la libération

du village.

Monsieur François DECOOPMAN propose l’implantation d’une stèle le long de la sente piétonne, à la place

d’un tilleul qui n’a pas repris, lors de la plantation. Il indique que le lieu précis du décès ainsi que le

monument aux morts sont inadaptés lors des commémorations. Il y aura une commémoration tous les

ans avec l’association GNR39/45. L’objectif est d’être prêt pour les 80 ans de sa mort en aout 2024.

Le budget est d'environ 1500€, avec subventions possibles auprès du Département, du souvenir français,

etc. La commune devrait s’occuper des demandes de subventions.

Le conseil Municipal est unanime sur la nécessité de rendre hommage à ce soldat américain mort sur le

territoire de la commune néanmoins la forme de cet hommage n’a pas encore était définit.

L’association locale A3P va être informé de ce projet.5 | 6

Des propositions seront présentées à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Axel VAN LOOY arrive en cours de réunion.

- SIGNALISATION AU SOL :

Le marquage a été refait cet été. Un changement de fournisseur a permis à la commune d'économiser 5

100€ a qualité identique sur ce poste.

- Informations diverses :

L'horloge permettant une meilleure synchronisation de l'allumage de l'éclairage public avec la luminosité

réelle a enfin été installée.

• Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :

- Madame Nathalie MIEZIN informe la Conseil Municipal que les chocolats et les jouets de Noël ont été

commandés.

- Madame Nathalie MIEZIN se pose des questions au sujet de la newsletter, il n’y a pas beaucoup

d’autocollant d’apposer sur les boites aux lettres. Est-ce que le message est bien passé pour la mise en

place… Monsieur le Maire va faire un sondage au sujet de la newsletter, pour comprendre le peu de retour

d’inscription.

• Commission des finances, de l’administration générale et du personnel :

Monsieur Vincent FORTIN informe le Conseil Municipal sur le projet d’aménagement du stade du Conseil

Municipal des Jeunes, des devis sont en cours. Le métrage du cheminement doit être effectué afin de

pouvoir chiffrer le montant des travaux pour le parcours de santé.

Monsieur le Maire demande si nous avons des nouvelles pour le dossier GRENKE téléphonie. Messieurs

Nicolas DESANDERE et Vincent FORTIN indiquent qu’il y a un délai de 2 ans afin de clore la procédure.

Le Maire,

Olivier COULON

Infos diverses

- La commune va réaliser en 2024 le recensement de sa population. L’enquête de recensement se

déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024. Ce recensement est très important pour

notre commune, il permet de connaître notre population légale, ce qui est prise en compte pour

déterminer la participation de l’Etat au niveau des dotations allouées à notre budget communal.6 | 6

- Pour s’inscrire à la Newsletter c’est simple, il suffit de se rendre sur le site internet de la mairie de

Fournival à l’adresse suivante : www.fournival.fr

Tout en bas de la page d’accueil, une bannière vous permet de saisir votre adresse mail :

- Cliquez sur le bouton s’abonner et vous recevrez un mail afin de valider votre inscription.

- Cliquez sur valider mon inscription pour que votre

demande soit bien prise en compte.

- Vous recevrez par la suite les communications de la

commune sous format numérique (comptes rendus,

invitations aux manifestations…).

- Il ne vous reste plus qu’à apposer l’autocollant « je passe

au numérique » sur votre boîte aux lettres, cela afin de ne

pas distribuer l’information papier inutilement.

L’autocollant a été distribué en même temps que le Journal

de Fournival n°12. Il est également disponible en Mairie sur

simple demande.