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Déliberation - 9bda3c44e351840c5957f34fc72600eb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 9bda3c44e351840c5957f34fc72600eb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
République
Française
Reçu en DIR
0
RER
Département
de la Lozère
Publié le
L'
:
1D : 048-200062545-20250414-DEL202583-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goule
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
14
avril
2025,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 9 avril
2025
Nombra de consaillers municipaux
:
DL
Abies
de
M
BOULAT Olivier)
Pouvoirs
: 2
Votants
: 17
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Agnès
COULOMB,
Christine
POUDEVIGNE
, Nadine
TOIRON,
Absents
et
excusés
: Annabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
André
SAINT
LEGER,
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Olivier
BOULAT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-83
Objet
: vote
d’une
subvention
au
Budget
Eau
et Assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
VOTE
une
subvention
de
:
- 103
243.57
€
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement
Ainsi
fait et
délibéré
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
LE
AVR,
AUS
publié sur le
site internet
le
1
3
AR.
205
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
etJou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6
Av
Feuchères
30000
Nimes,
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwvrtelerecours.fr.